...RUE DES BOIS -FRANCS – LOTS NUMÉROS 5 301 281 & 5 301 334 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – RÉNOVATIONS AVIS DE MOTION 6. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO...
...St -Germain & frères inc. – Lots 5 592 445 à 5 592 451 – PIIA concernant la construction d’immeubles résidentiels de 4 logements et plus – Règlement numéro 1008 – Approbation des agencements de matériaux 8.4 (3846) rue Pellan – R...
...ION IMMOBILIÈRE PHILIPPE BAZINET INC . – (3140), 5E AVENUE – LOT 4 994 214 – PIIA RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT DE 6 LOGEMENTS 6.9 3591, RUE ROSEMAR...
...LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER LES CRITÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CA TÉGORIE IMMEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 166 DÉCR...
...3 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE (GAZEBO ) ET OCCUPATION DU TER RAIN 5.3 EVEX MULTILOGEMENTS INC & PROJETS JB INC . - 328 7, RUE METCALFE – LOT 4 994 976 – ZONE R2 -28 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N U...
...r l’autorisation de la Municipalité . 6.3 Une entrée d’aqueduc de 19 millimètres (¾ pouce ) par unité de logement pour une maison semi -détachée est exigée. 6.4 Un robinet d’arrêt ainsi qu’une vanne de régula...
...l'entretien est à la charge de la Mun icipalité, les aires communes d'un commerce, d'un édifice public ou d'un édifice à logements. Cannabis : Drogue licite qui peut être consommée de plusieurs façons sous sa forme pure ou...
...RUE DES BOIS -FRANCS – LOTS NUMÉROS 5 301 281 & 5 301 334 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – RÉNOVATIONS AVIS DE MOTION 6. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO...
...St -Germain & frères inc. – Lots 5 592 445 à 5 592 451 – PIIA concernant la construction d’immeubles résidentiels de 4 logements et plus – Règlement numéro 1008 – Approbation des agencements de matériaux 8.3 3824 -3828, rue Q ueen...
...es Saint -Georges et de la Promenade -du -Lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $. Le terme « de logement » inscrit au 2 e paragraphe de l’article 4 aurait plutôt dû se lire « d’immeubles imposables » La...
...) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASS E E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIE L À L ’INTÉRIEUR DE LA ZONE R6 -55 RÈGLEMENTS 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 47...
...SES AMENDEMENTS A FIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE D E LA CLASSE E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIEL À L ’INTÉRIEUR DE LA ZONE R6 -55 18. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS SUJETS D’ADM...
...94 848 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT DE 3 LOGEMENTS – 3E PRÉSENTATION 6.2 (4087), RUE DES CASCADES – LOT 5 528 993 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CA...
...CANADA INC – RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 5 300 928 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS 6.9 (3513), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 323 007 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR ROSEMARY ) RÈGL...
...CANADA INC . – RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 5 300 928 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELAT IF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – 2E PRÉSENTATION AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE DE MODIFICATI ON DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT E...
...c) Combien a coûté l’achat du brasero installé à la plage municipale. Sachant qu’il n’y a pas de maximum de logements dans les habitations collectives, j’aimerais savoir si dans la nouvelle règlementation il y aura...
...équipements dans la partie arrière des bâtiments est à privilégier; xiv) dans le cas d’un bâtiment contenant un logement supplémentaire, l’architecture du bâtiment doit référer à une habitation unifamiliale xv) dans le cas...
...ttre précisant la valeur marchande minimale des bâtiments à être érigés ainsi que le nombre projeté d’unités de logements et de bâtiments. f) Les contributions exigibles du promoteur en vertu des sections II et III du...
...palité de Rawdon afin de prouver sa qualité de Domicilié; OU iii. Un bail d’habitation de la Régie du logement ou tout autre type de bail écrit et signé par le locate ur et le locataire pour une résidence ou un terra...