...servant à mesurer la consommation d’eau. « Immeuble » désigne le terrain, les bâtiments et l es améliorations. « Logement » désigne une suite servant ou destinée à servir de résidence à une ou plusieurs personnes, et qui...
...CANADA INC . – RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 5 300 928 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – 2E PRÉSENTATION 6.4 MUNICIPALITÉ DE RAWDON / POSTES CANADA – 11 E AVEN UE – LOT NUMÉRO 5 30...
...2021 Révisions 02 -12 -2021 Contribution municipale supplément aire 10% 1613 3220, 12e Avenue (22 logements) 72 527 $ 85 837 $ 1 331 $ 2802 4501, Queen (10 logements) 51 075 $ 51 075 $ 0 $ 2889 3220,...
...CANADA INC . – RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 5 300 928 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – 2E PRÉSENTATION 6.4 MUNICIPALITÉ DE RAWDON / POSTES CANADA – 11 E AVEN UE – LOT NUMÉRO 5 30...
.... – 3200 -3210, RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 6 387 369 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REMISES 6.7 LOGEMENT DES CHUTES S.E.N.C. – 3201 -3211, RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO...
...OUPE EVEX INC . – (4015 -4057), RUE QUEEN – LOT 5 301 169 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION DE BÂTIM ENTS MULTIFAMILIAUX DE 6 LOGEMENTS 6.3 EVEX MULTILOGEMENTS I NC , BI...
...ET SES AMENDEMENTS A FIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASS E E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIE L À L ’INTÉRIE UR DE LA ZONE R6 -55 RÈGLEMENTS 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO...
...à une demande de dérogation mineure visant à permettre la construction d’une habitation unifamiliale avec logement supplémentaire. La résidence aura une superficie d’implantation de 440 mètres carrés malgré la superficie max...
...S.E.N.C. – 3160 -3170, rue des Bois -Francs – Lot numéro 6 387 367 – Règlement numéro 1008 relatif aux immeubles de 4 logements et plus – Remise 6.5 Symbiose Immobilier S.E.N.C. – 3161 -3171, rue des Bois -Francs Lot numéro 6 387 374...
...SES AMENDEMENTS AFIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL DIMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASSE E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIEL À L INTÉRIEUR DE LA ZONE R6-55 18. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS SUJETS DA...
...BÂTIMENT ACCESSOIRE 6.2 (4109), RUE CHAMPLAIN – LOT 6 290 191 – ZONE R6-55 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 (4 LOGEMENTS ET PLUS ) – BÂTIMENT PRINCIPAL 6.3 (3462), RUE CHURCH – LOT 4 994 841 – ZONE C5-58 - RÈGLEMENT NUMÉRO...
...57 -3161), 6E AVENUE – LOT NUMÉRO 6345421 – RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE 3 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION NEUVE 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1 LE CAFÉ BOISÉ...
...e concordance de son règlement de zonage sont de façon non limitative les suivants : Prohiber l’aménagement d’un logement au sous -sol d’une résidence unifamiliale; Rendre applicable la conservation d’une bande boisée intégrale de...
...-09 -2021 et 03 -11 -2021 Contribution municipale supplémentaire 10% 1613 3220, 12 e Avenue (22 logements) 56 559 $ 72 527 $ 1 597 $ 2802 4501, Queen (10 logements) 46 998 $ 51 075 $ 407 $ 2889...
...ensemble immobilier Adresse Budget 2021 approuvé Contribution municipale 1613 3220, 12 e Avenue (22 logements) 53 813 .00 $ 5 381.00 $ 2802 4501, Queen (10 logements) 46 761 .00 $ 4 676.00 $ 2889 3220, 1...
...f) un rapport d’accompagnement comprenant les renseignements suivants sur le projet : i) le nombre de logements prévus, le cas échéant; ii) la superficie de tout espace commercial ou industriel ou de service par type d’é...
...SERVICES EN LIGNE Construction neuves : résidences, commerces et industries Autres permis et certificats Nombre de logements Nombre ValeurNombre ValeurCréésSupprimés 2021 11064 341 476,00 $ 114915 822 122,00 $ 3031 2020 8327 903 910,0...
...CCESSOIRE 8.11 EVEX HORIZON INC . – 4109, RUE CHAMPLAIN – LOT 5 301 074 – PIIA RELATIF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REGLEMENT NUMERO 1008 – BATIMENTS ACCESSOIRES 2019 -06-11 09:38 AUTRES SUJETS D’URBANIS...
...onnel relative au Règlement numéro 1015 afin d’autor iser la construction de 4 bâtiments multifamiliaux de 12 logements et demande d’approbation relative au Règlement numéro 1008 sur les immeubles de 4 logements et plus...
...ns conformément à l’avis public affiché. Alain Demontigny Si vous allez de l’avant avec le règlement pour abolir les logements dans les sous -sols, allez -vous prévoir une clause pour les propriétaires qui avaient débuté les travaux d'amé...
...4 -2021 Révision 01 -06 -2021 Contribution municipale supplémentaire 1613 3220, 12 e Avenue (22 logements) 54 696 $ 56 475 $ 178 $ 2802 4501, Queen (10 logements) 47 162 $ 46 960 $ (20 $) 2889...
..., zone T -3 T -4, canton 402, gr extérieur intensif , etc.)? 4. La conseillère de mon quartier m'avais promis que le logement sous -sol de la 16e ave serait le dernier autorisé. Pourquoi y en a -t-il une autre maison à logement qui se con...
...onnel relative au Règlement numéro 1015 afin d’autor iser la construction de 4 bâtiments multifamiliaux de 12 logements et demande d’approbation relative au Règlement numéro 1008 sur les immeubles de 4 logements et plus...
...atrick Inc. concernant le 3471, rue Church afin de procéder à la construction d’un bâtiment multifamilial composé de 12 logements ; CONSIDÉRANT que ledit bâtiment est également applicable aux objectifs et critères de la zone 5 du secteur Cen...
...0 CANADA INC RUE DES BOIS -FRANCS LOT NUMÉRO 5 300 928 RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS 6.9 (3513), RUE ROSEMARY LOT NUMÉRO 6 323 007 ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR ROSEMARY ) RÈ...