...S PROFESSIONNE LS EN INGÉNIERIE – ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET AVANT -PROJET CONCEPTUEL - AGRANDISSEMENT ET MIS E A UX NORMES DU GARAGE MUNICIPAL 25. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNELS EN CO MPTABILITÉ – AUDITS DES ÉTAT...
...et sous toutes réserves que de droit. CONSIDÉRANT QUE la présente dérogation min eure est accordée en tenant compte des normes établies au Règlement de zonage numéro 402; CONSIDÉRANT l’article 22 d) du Règlement de contrôle intérimaire...
...et sous toutes réserves que de droit. CONSIDÉRANT QUE la présente dérogation mineure est accordée en tenant compte des normes établies au Règlement de zonage numéro 402; CONSIDÉRANT l’article 22 d) du Règlement de contrôle intérimaire...
... �G�H�V� �W�H�U�U�D�L�Q�V� �V�L�W�X�p�V� en bordure du lac où cette distance est plus élevée (référence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement c omplet du couvert forestier ne...
...es piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est accordé aux propriétaires concernés pour la mise aux normes de leur cour, qui devra être réalisée au plus tard le 1 er juillet 2023.
...�G�H�V� �W�H�U�U�D�L�Q�V� �V�L�W�X�p�V� en bordure du lac où cette distance est plus élevée (ré férence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement complet du couvert forestier ne...