...téphanie Labelle (à distance) Tel qu’autorisé par arrêté ministériel de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y participer par tout moye...
...ÉRANT les mesures exceptionnelles et les ordonnances imposées par l e ministre de la Santé et des Services sociaux visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la Covid -19; C...
...l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou de l’expression de genre; CONSIDÉRANT QUE le Québec est une société ouv erte à toutes et à tous, y compris aux personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et trans (LGBTQ...
...LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 6. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 7. AUTORISATION DE SIGNATURE - DEMANDE DE SUBVENTION À SCOTTS CANADA – PROGRAMME...
...EC 16. PROGRAMME D ’AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DES POM PIERS VOLONTAIRES OU À TEMPS PARTIEL 17. SOCIÉTÉ D 'HABITATION - BUDGET RÉVISÉ 2019 - OFFICE MUNICIPAL DE RAWDON 18. AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTION N...
... Tel qu’autorisé par l’arrêté 2020 -029 du 26 avril 2020 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à l’aide d’un moyen permettant jWRXVOHVPHPEUHVGHFRPPXQLTXHULPPpGL...
...er éligible à lieutenant à temps partiel sur appel au sein du Service de la sécurité incendie pour assurer la relève associée à ce type de fonction ainsi que le remplacement temporaire pour m aladie d’un employé occupant ces fonctions;...
...Stéphanie Labelle (à distance) Tel qu’autorisé par arrêté ministériel de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen...
...E (PARIT) – LA FONDATION DU VILLAGE CANADIANA CONSIDÉRANT QUE la Fondation du Village Canadiana est une association dont la mission consiste à préserver le Village Canadiana, le patrimoine, l'art et la culture et les rendre ac...
...térieure, le tout aux fins de réalisation d’actions prévues à son plan d’action familial; CONSIDÉRANT QUE les coûts associés à cette acquisition sont estimés à 6 000 $ , plus les taxes applicables et qu’une somme de 3 000 $ est prévue a...
...e Anglicane Christ Church 3569, rue Metcalfe | 514 290.5153 merleparkinson@gmail.com FERMETURE DU COMPTOIR POUR L’ÉTÉ Société Saint-Vincent-de-Paul Fermeture le 20 juin à 16 h Ouverture le 8 août à 9 h Information : 450 755.7 753 AGA, DÎNE...
...994 808 – ZONE 2 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – PEINTURE 7.2 SOLIDARITÉ SOCIALE DE RAWDON – 3615 -3625, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 250 – ZONE 4 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 50...
...propriétaire de l‱immeuble visé ou son représentant dûment autorisé. « Propriétaire » : Toute personne, société ou association qui détient un droit de propriété sur un imm euble, y compris tout copropriétaire, pr...
...Invitation - Soirée vins & fromages – Collège Champagneur 33. Invitation – Souper Spaghetti – Centre de pédiatrie sociale de Lanaudière 34. Demande d’appui de la Société de l’Autisme Régio n Lanaudière 35. Certificat de paiemen...
...temple religieux, tout terrain de camping ou tout établissement visé par la Loi sur les services de san té et les services sociaux (chapitre S -4.2) ou au sens de la Loi sur les services de santé, constitue une nuisance et est prohibée. U...
...DÉRANT les mesures exceptionnelles et les ordonnances imposées par la ministre de la Santé et des Services sociaux visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la Covid -19, les parti...
...EMBOURSEMENT D ’UNE PARTIE DES FRAIS D’INSCRIPTION AU CAMP DE JOUR CONSIDÉRANT QU’en raison des règles de distanciation sociale ainsi que des mesures sanitaires ayant dû être établies afin de lutter contre la pandémie de la COVID -19 et de prot...
...EMBOURSEMENT D ’UNE PARTIE DES FRAIS D’INSCRIPTION AU CAMP DE JOUR CONSIDÉRANT QU’en raison des règles de distanciation sociale ainsi que des mesures sanitaires ayant dû être établies afin de lutter contre la pandémie de la COVID -19 et de prot...
...LABORATION DU PLAN D ’ACTION DE LA POLITIQ UE CULTURELLE 18. AUTORISATION DE S IGNATURE – LETTRE D ’ENTENTE ENTRE L ’ASSOCIATION DES BIBLI OTHÈQUES PUBLIQUES DU QUÉBEC (ABPQ) ET LA BIBLIOTHÈQUE ALICE -QUINTAL – ADHÉSION AU PROGRAMM...
...oximative de 11 400 mètres carrés, que la Municipalité souhaite conserver et correspondant à l’occupation par l’association Gratten Lake Leisure Group ainsi qu’une portion de l’emprise de rue adjacente en y incluant un rond -point;...
...éances du conseil municipal est limité à 40 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaitre la teneur de...
...CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de radier ces factures totalisant un montant de 3 658,33 $ ainsi qu e les intérêts y étant associés. 19 -261 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’u...
...conduite dégout, une station de pompage des eaux u sées et une station dépuration; 10° « personne » : un individu, une société, une co opérative, une compagnie, un organisme, une association ou autre; 11° « personne compétente » : un...
...favoriser l’activité physique sur son territoire permet d’offrir un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers rési dentiels peuve...
...éances du conseil municipal est limité à 40 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaitre la teneur de...