...IDÉRANT QUE la Municipalité souhaite conserver une portion du lot 5 528 586 correspondant à l’occupation par l’association Grat ten Lake Leisure Group ainsi qu’une portion de l’emprise de rue adjacente en y incluant un rond-po in...
...suivant l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositio ns législatives concernant le domaine municipal et la société d’habitation du Québec 13. Avis de motion – Règlement numéro 81 -2015 -1 modifiant le Règlement numéro 81 -20...
...25. DEMANDE DE SOUTIEN - COURSE À OBSTACLES « PRISON BREAK » – LA TERRE DES BISONS 26. DEMANDE DE COMMANDITE – ASSOCIATION DES CONSE ILS ÉTUDIANTS DES SAMARES 27. DEMANDE D 'AIDE FINANCIÈRE - ASSOCIATION DE PARENT S D 'ENFANT...
...CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2020 8. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 8.1 SOCIÉTÉ DE GESTION R.J.F. INC – 2888, RUE PHILIP – LOT NUMÉRO 5 354 957 – ZONE R1 -23 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N...
....31 $ 2020-09-10 3604829 achat de puisards secs 4 551.80 $ 35 758.63 $ Martin Boulard et Associés 2020-05-19 20-252 mandat spécial - audit 2 012.06 $ 2020-05-19 20-252 audit rapport financier 23 040.99...
...suicide de Lanaudière (CPSL) est le seul organisme reconnu et soutenu par le Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudi ère pour intervenir spécifiquement sur la problématique du suicide. Dans la dernière année,...
...routier satisfaisant aux critères établis par règlement pour être reconnu comme véhicule d’urgence par la Société de l’ass urance automobile du Québec (SAAQ). Article 4 La circulation des camions et des véhicules -out...
...onne qui sollicite le don soit domiciliée sur le territoire de la Municipalité; Une levée de fonds pour une association, un organisme sans but lucratif ou autre, établi sur le territoire de la Municipalité . Toute soll...
...N DES INVE STISSEMENTS SUR LE R ÉSEAU ROUTIER LOCAL (AIRRL -2018 -535) 43. DEMANDE DE SOUTIEN – CENTRE DE PÉDIATR IE SOCIALE – PLACES RÉSERVÉES – CAMP DE JOUR MUNICIPAL 2021 44. RENOUVELLEMENT - ADHÉSION À LA CHAMBRE DE COMMERCE...
...oriser l’activité physique sur son territoire permet d’offrir un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers résidentiels peuve...
...municipal est limité à 20 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux , la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des...
...HEMIN ST-A LPHONSE 2020-08-20 08:04 15. RENOUVELLEMENT – ENTENTE DE PARTENARIAT – POINT DE DÉPÔT OFFICIEL - ASSOCIATION POUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES DU QUÉBEC (ARPE-Q UÉBEC ) 16. ORDONNANCE IMPOSÉE EN VERTU...
...éances du conseil municipal est limité à 60 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaitre la teneur...
...ances du conseil municipal est limité à 60 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaitre la teneur d...
...treprise ainsi que ses numéros de TPS et TVQ . L’achat doit avoir été fait auprès d’un commerçant ayant son siège social au Québec et avoir été effectué après la date d’entrée en v igueur du présent règlement. L e formulaire doi...
...onibles; -Accès aux bâtiments, les sentiers, les aires d’agréments extérieures et les espaces utilisés pour sociabiliser ou pour se détendre, telles qu’une terrasse, un balcon, un perron, une galerie, une véranda, une aire de cuisi...
...ation » désigne une personne physique ou morale ou toute au tre entité, par exemple, sans s’y limiter, une société en nom collectif, en commandite ou en participation. Règlement d’application de la Loi visant la protecti...
...SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18. MISE À JOUR – AUTORISATION DE SIGNA TURE – TRANSACTIONS D ’IMMATRICULATION – SOCIÉTÉ DE L ’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (SAAQ) 19. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE LOCATION – PARC...
...157 du Code municipal. Tel qu’autorisé par l’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiate...
...ES 29. CONTRIBUTION ANNUELLE – CROIX -ROUGE – SERVICES AUX SINISTRÉ S 30. INVITATION – SOIRÉE COSTUMÉE CHIC – ASSOCIATION DES PERSO NNES HANDICAPÉES 31. AUTORISATION DE PAIEM ENT – LEICA GÉOSYSTÈMES LTÉE 32. CERTIFICAT DE...
...994 808 – ZONE 2 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – PEINTURE 7.2 SOLIDARITÉ SOCIALE DE RAWDON – 3615 -3625, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 250 – ZONE 4 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 5...
...oriser la directrice du Service des finances à émettre un chèque pour tout montant prévu par la loi, couvrant les frai s associés au tra itement de la demande par le M ELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouve...
...MEMBRES DU COMITÉ DE SUIVI CONSIDÉRANT l’adoption d’une politique familiale municipale ainsi que du plan d’action associé à cette politique en 2016; CONSIDÉRANT QU’une mise à jour de ce plan d’action politique familiale 202...
...le paiement des fournisseurs directement à partir du compte banca ire de la Municipalité réduisant ainsi les coûts associés aux traitements des chèques. 19 -81 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la cons eillère Kimbe...
...NANCIER – PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE 2019 38. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – CAMP ADAPTÉ - LES RÉPITS DE GABY ET L ’ASSOCIATION DES PERSONNES HANDIC APÉES MATAWINIE (APHM) 39. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE - CENTRE DE PRÉVENTION DU S...