...stitutions financières et bureaux de change, excluant toute activité reliée aux prêts sur gage ou la mise en consigne de biens; 2- Guichets automatiques; 3- Bijouteries; 4- Chambres fortes ou pièces sécurisées situées à l’in...
...r le lac Pontbriand ; CONSIDÉRANT QU’ une municipalité peut prévoir par règlement, que tout ou partie de ses biens, services ou activités soient financés au moyen d’un mode de tarification. CONSIDÉRANT QU' un avis de mo...
...d’arbres ou de feuilles mortes. Il est interdit de brûler des déchets, des matériaux de construction, des biens meubles, du bois traité, des pneus ou autres matières à base de caoutchouc ou de plastique, des produits dangereux...
...49 -1422 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT...
...X FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2020 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAU...
...T NUMÉRO 48 -202 1-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT LA TARIFICA TION DES BIENS ET DE S SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER UNE TARIFICA TION POUR LE STATION NEMENT AU PARC...
...ENDEMENTS S UR LA GESTION CONTRA CTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER DES MESURES FAVORISA NT LES BIENS ET LES SERVICES QUÉBÉCOIS E T LES FOURNISSEURS , LES ASSUREURS ET LES ENTREPRENEURS QUI ON T UN ÉTABLI...
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 -1 MOD IFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2021 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES 10. AVIS D...
...u d’un règlement sur les dérogations mineures; CONSIDÉRANT QUE le règlement concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon en vigueur prévoit une grille tarifaire pour les demandes de...
...la fourniture des compteurs deau e t tous services sont établis par le Règlement concernant la tarification des biens et des service s de la Municipalité de Rawdon en vigueur. CHAPITRE 2 - INSTALLATION DUN COMPTEUR DEAU SECTIO...
...ADOPTI ON DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS 2020 -06-10...
...Projet de Règlement numéro 48 -2020 -2 modifiant le Règlement numéro 48 - 2020 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon et son amendement afin de modifier certains tarifs applicables à...
...toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investis...
...toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investis...
...U PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES S ERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SON AMENDEM ENT AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS AP...
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP PLICABL...
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP PLICABLE...
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNIC IPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS A...
...ÂTIMENT ACCESSOI RE AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2020 POURVOYANT À L ’IM...
...�R�X� �W�R�X�W� �D�X�W�U�H� �D�Y�D ntage, quelle que soit sa valeur, qui est offert par un fournisseur de biens ou de services ou qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions o...
...tement d’une demande d’approbation d’un usage conditionnel sont fixés au Règlement concernant la tarification des biens et des services . Le montant exigé inclut les frais pour la publication des avis publics prévue à la Loi su...
...dont le poids nominal brut est de 4500 kg ou plus, conçu et aménagé principalement pour le transport de biens ou pour le transport d’un équipement qui y est fixé en permanen ce et de ses accessoires de fonctionnement. Son...
...anière à ne pas causer de nuisance au voisinage. Affi chage Toute enseigne aux fins de promouvoir les biens et services en lien avec un camion - restaurant est interdite, à l’exception de ce qui suit : i) Les inf...
...broger des règlements pour régler la conduite des débats du conseil et le maintien du bon ordre et de la bienséance pendant les séances du conseil ou des comités; CONSIDÉRANT QUE l’ar ticle 145 du Code municipal perm...
...Les frais exigés concernant une demande de dérogation mineure sont fixés au Règlement concernant la tarification des biens et des services de la municipalité de Rawdon en vigueur et ses amendements . Le paiement des frais exigés lors...