...t au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résoluti on. Cette dépense sera prévue aux budgets 2019 à 2023. SOMMAIRE TOTAL POUR L’ANNÉE 2019 Services Sanitaires MAJ inc. F.A.S. Compo Recycle Ricova...
...E T 2022 ET DU PROGRAMME TRIE NNAL D ’IMMOBILISATIONS 2022 -2023 - 2024 4. PÉRIODE DE QUESTIONS 5. ADOPTION DU BUDGET PO UR L ’ANNÉE 2022 6. ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2022 -2023 -2024 7. LEVÉE DE LA...
...073 a été émis jusqu’à concurrence de 50 000 $ pour autoriser cette dépense en 2018. Le résiduel sera prévu au budget 2019 . 11. OCTROI DE CONTR AT – MODIFICATION DU SYSTÈME DE POMPES DE DISTRIBUTI ON – STATION KILDARE CONSI...
...cipalité; 2° D’un organisme dont le conseil est composé majoritairement des membres du conseil, dont le budget est a dopté par la Municipalité ou dont le financement est assuré pour plus de la moitié par celle -ci;...
...ne rencontre annuelle. De mandater la Municipalité de Saint -Charles -Borromée pour la gestion annuelle du budget nécessaire au bon f onctionnement du projet en fonction des recommandations du comité restreint. De délé...
...ÉRANT QUE la Municipalité doit verser sa quot e-part de 10 % selon le montant révisé, le cas échéant; CONSIDÉRANT QUE le budget révisé napporte aucune m odification au montant précédemment approuvé. 18-42 EN CONSÉQUENCE, il est proposé...
...et au nom de la Municipalité, tout autre document découlant de la présente résolution. Cet évén ement étant prévu au budget 2022 , les dépenses feront l’objet de l’émission d’un certificat de crédit, selon les besoins. 27. 2E É DITION...
...omme additionnelle de 148 $ le tout tel qu’illustré par le tableau suivant : No ensemble immobi lier Adresse Budget 2021 approuvé Révision 01 -04 -2021 Contribution municipale supplémentaire 1613 3220, 12...
...uartier du citoyen; CONSIDÉRANT QUE les prix soumis par les firmes d’ingénierie dépassent de façon importante le budget alloué par la Mun icipalité pour cet élément au projet ; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de procéder à l’annulat...
...es employés -cadres de 4.25 % pour l’année 2023 , à compter du 1 er janvier 2023. Cette dépense est d éjà prévue au budget des salaires 2023. 17. NOMINATION D ’UN POMPIER ÉLIGIBLE À LIEUTENA NT À TEMPS PARTIEL S UR APPEL – SERVICE DE...
...ciés à cette acquisition sont estimés à 6 000 $ , plus les taxes applicables et qu’une somme de 3 000 $ est prévue au budget 20 22 pour la politique familiale; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’attribuer la somme supplémentaire nécess...
...’AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DES POM PIERS VOLONTAIRES OU À TEMPS PARTIEL 17. SOCIÉTÉ D 'HABITATION - BUDGET RÉVISÉ 2019 - OFFICE MUNICIPAL DE RAWDON 18. AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTION NEMENT NON AFFECTÉ – R...
...omme additionnelle de 485 $ le tout tel qu’illustré par le tableau suivant : No ensemble immobilier Adresse Budget 20 22 approuvé Révision 04 -03 -2022 Contribution municipale supplémentaire 1613 3220, 1...
...2020 à l’entreprise Lignes -Fit inc., pour un montant de 51 790,49 $, taxes incluses , le tout payable par le budget d'opération . L e certificat de crédit numéro 2020 -00027 a été émis pour autoriser cette dépense. SUJ...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 12 DÉCEMBRE 2022 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rou......
RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -202 2 POURVOYANT À L'IMPOSITION DES TAXES S UR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L'EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX, LE TOUT AUX F INS DE L'EXERCICE FINANCIER 20 23 CONS......
Séance ordinaire du conseil municipal Du 15 février 201 8 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation des procès -verbaux des séances ordinaires......
Séance ordinaire du conseil municipal Du 18 janvier 201 8 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation des procès -verbaux de la séance ordinaire du con......
Séance ordinaire du conseil municipal 12 décembre 202 2 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT – EXTRAIT DU REGISTRE P UBLIC DES DÉCLARATIO NS DES ÉLUS......
Séance ordinaire du conseil municipal Du 14 février 202 2 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation du procès -verbal de la séance ordinaire du conse......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 9 JANVIER 2018 À 20 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilb......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 14 NOVEMBRE 2022 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond R......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 14 FÉVRIER 2022 À 19 H EN VISIOCONFÉRENCE , AJOURNÉE AU 21 FÉVRIER 2022 À 19H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 11 OCTOBRE 2022 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Madame la maire sse suppléante , Stép......
Séance ordinaire du conseil municipal 15 août 202 2 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL......