...eteur de démonter, lorsque requis, les équipements et leurs accessoires déjà en place. De confirmer le retrait du caractère public de ces équipements, lesquels sont inutilisés par la Municipalité. D’autoriser le chef de la di...
...eteur de démonter, lorsque requis, les équipements et leurs accessoires déjà en place. De confirmer le retrait du caractère public de ces équipements, lesquels sont inutilisés par la Municipalité. D’autoriser le chef de la di...
...dans leur état actuel et sans aucune garantie, aux risques et périls de l’acheteur. De confirmer le retrait du caractère public de ces équipements, lesquels sont inutilisés par la Municipalité. D’autoriser le directeur...
...S RUES 45. RENOUVELLEMENT - ADHÉSION ANNUELLE 2020 – CORPORATION D ’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L’A SSOMPTION (CARA) 46. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF – REMPLA CEMENT D ’UN PONCEAU À L ’INTERSECT...
...08 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 5.2 CORPORATION DE L ’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L’A SSOMPTION (CARA) – (3001), 1ERE AVENUE – LOT 4 994 194 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508...
...du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du...
...bre 2019, le conseil municipal s’est doté d’une politique culturelle représentative de la diversité culturelle qui caractérise la communauté Rawdonnoise ; CONSIDÉRANT QUE par l’adoption de la Politique culturelle de la Municip...
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...onformes aux exigences du Règlement de lotissement numéro 404 de la Municipalité; CONSIDÉRANT l’expertise écologique (caractérisation pour projet immobilier à Rawdon) préparée par Aménagement Bio -Forestier Rivest – Anny Malo, biologiste, d...
...onformes aux exigences du Règlement de lotissement numéro 404 de la Municipalité; CONSIDÉRANT l’expertise écologique (caractérisation pour projet immobilier à Rawdon) préparée par Aménagement Bio -Forestier Rivest – Anny Malo, biologiste, d...
...t des plaintes, qui inclut un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel ; CONSIDÉRANT l’élaboration d’une Politique portant sur le harcèlement psychologique et sexuel ; CO...
...des plaintes, qui inclut un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel ; CONSIDÉRANT l’élaboration d’une Politique portant sur le harcèlement psychologique et sexuel ;...
...0-01-07 2020-017 contrôle de qualité - ponceau rue Queen 5 438.32 $ 2020-03-10 2020-143 études géotechniques et caractérisation rue Queen 21 557.81 $ 2020-03-30 2020-225 serv. Prof. Contrôle de qualité ponceau Kaiser 2 026.44...
...rant, dans leur état actue l, sans aucune garantie, aux risques et périls de l’acheteur. De confirmer le retrait du caractère public de ces équipements, lesquels sont inutilisés par la Municipalité. D’autoriser le directeur Ser...
...au, biologiste, pour la réalisation d’une carte bathymétri qu e du lac Pontbriand, permettant de décrire les caractéristiques topographiques du fond de ce lac, pour un montant de 3 500 $; CONSIDÉRANT l’analyse et les rec...
...– ZONE VD -4 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 – RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – PROJET INTÉGRÉ À CARACTÈRE RÉ SIDENTIEL AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. PRÉSENTATION DU PLAN IMAGE ET DE LA CONTR IBUTION À DES F...
...est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE les dispositions du document complémentaire du SADR ont un caractère de permanence et doivent être satisfaites non seulement au moment de la délivrance d’un permis ou d’un certif...
...u présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une inter...