...Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser la directive de changement pour un montant de 9 185.25 $, taxes incluses, d ans le cadr e de la campagne de mesurage des débits...
...Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser la directive de changement pour un montant de 9 185.25 $, taxes incluses, d ans le cadr e de la campagne de mesurage des débits...
...NT QUE le 12 décembre 2017, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avisait la Municipalité qu’il avait pWp GpWHUPLQp TX¶HOOH pWDLW SURSULpWDLUH GX EDUUDJH ;...
...l’intérêt public de promouvoir la plantation d’arbres et l’augmentation de la canopée afin de réduire l’impact des changements climatiques , de diminuer les ilots de chaleurs et d’embellir les milieux de vie ; CONSIDÉRANT...
...ONNÉES CONSIDÉRANT QUE le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC ) contribue à la réalisation d’un projet d’étude sur les eau x souterraines de la région...
...btention du certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques selon les plans déposés au dossier ainsi que de la confirmation de la réalisation des trav...
...an 32. Abolition des principes directeurs : Gestion contractuelle , adoption de résolutions et directives de changement 33. Dans ma rue on Joue 34. Augmentation des tarifs à l’écocentre 35. Office municipal d’habitation...
...sente résolution. De déposer au Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques , l’échéancier ainsi que les trois différents scénarios d’intervention proposés par Mirosl...
...é. Inspection préventive d'installations septiques Mandatée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences iso...
...la situation de la pandémie de la COVID -19; CONSIDÉRANT QUE le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 2021 -01 avec changements a été adopté lors de la séance ordinaire du 6 octobre 2021; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a a...
...ocation d’utilité publique et à lui accorder une destination privée; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du pré sent changement de vocation, personne ne subit de préjudice et la partie non aménagée de la rue Holy Cross (partie du lot...
...e creusée ou semi - creusée équipements et/ou enceintes 50 $ Exonération de taxes. Place d’affaires (changement d’usage) 35 $ Exonération de taxes. Tour et/ou antenne de télécommunicati on 500 $ Exon...
...rs de soutènement . 3. Dans le cas d'une nouvelle construction, d'un agrandissement, d’une modification, d’un changement d’usage nécessitant des tran sformations extérieures, des plans, élévations, coupes et croquis schématiques...
...1.3.1.4 Paysages humanisés Selon le ministère d u Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques, « un paysage humanisé est une aire constituée à des fins de protection de la bi...
...n, y compris les conditions y étant rattachées, doit faire l’objet d’une nouvelle résolution autorisant les changements à moins que la résolution ne précise quelles modifications peuvent être autorisées par l’autorité compéten...