...ce municipale et est admissible au PAVL; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été réalisés dans l’année civile au cours de laquelle le ministre les a autorisés; CONSIDÉRANT QUE les travaux ou les frais inhérents sont admissibles...
...voitures d'autrefois, venez découvrir cette exposition qui saura plaire à toute la famille! KIN-ACADÉMIE | ENTRAÎNEMENT DE COURSE EN SENTIER ET CLUB DE TRAIL Sous la supervision d’un coach passionné et formé, KIN-ACADEMIE (KA) vous propose 90 min...
...RVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE CONSIDÉRANT QUE la mise en œuvre du Plan d’action intégré 2016 -2030 (PAI) est en cours; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite accorder des man dats pour services professionnels en arc...
...égout sanitaire par une conduite dégout et les eaux suiv antes doivent être dirigées vers le réseau dégout pluvial ou un cours deau : 1° les eaux pluviales, y compris les eaux de draina ge de toits captées par un système de p...
...peuvent être imposées pour chaque jour que dure l’infraction, conformément au présent article. 16.2 Recours civil Outre les recours par action pénale, la Municipalité peut exercer, devant les tribunaux de...
...ions peuvent être impos ées pour chaque jour que dure l’infraction, conformément au présent article. 16.2 Recours civil Outre les recours par action pénale, la Municipalité peut exercer, devant les tribunaux de juridiction c...
...nfractions peuvent être imposées pour chaque j our que dure l’infraction, conformément au présent article. 16.2 Recours civil Outre les recours par action pénale, la Municipalité peut exercer, devant les tribunaux de jur...
...en mesure d’ex ercer un rôle de surveillance afin d’intervenir rapidement en cas de besoin; CONSIDÉRANT QU’au cours de l’année 2022, des ressou rces seront déployés sur le territoire afin d’assurer le respect de la régleme...
...DÉRANT QUE le contrat de travail de la capitaine à la prévention du Service de la sécurité incendie vient à échéance au cours du mois de mars 2021; CONSIDÉRANT la présentation du directeur du Service de la sécurité incendie par...
...e. SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Pour la protection de nos rives Vous prévoyez les travaux suivants sur les berges d'un cours d'eau ou d'un lac? Assurez-vous d'avoir votre certificat d’autorisation. • Installation d'un quai ou d'un abr...
...son utilisateur. PÉRIODE S DE QUESTIONS Article 16 Les sé ances du conseil comprennent deux période s au cours de squelle s les personnes présentes peuvent poser d es questions orales en s’adressant au président de l’assemblé...
.... Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un évènement justifiant une modification au rôle ou au cours d...
...ée dont l'ouverture n'est pas scellée, sauf si un permis de vente a été dél ivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Remplacé par R68 -2011 -2 19 -10 -2018 Remplacé par R68 -2011 -3 le 25 -03 -2021...
...Service des loisirs et de la culture et le Service des travaux publics à pourvoir à tout poste étudiant laissé vacant en cours de saison, le tout en respectant les règles administratives applicables. D’autoriser le directeur général et g...
...urs ont été formés afin de prioriser et assurer le suivi de ce Plan; CONSIDÉRANT la mise à jour des actions en cours par le conseil municipal et la nécessité de révi ser la nomination des élus responsables par chantier. 22 -...
...e public d’approvisionnement en eau potable Il est par le présent règlement exigé et il sera prélevé annuellement, au cours de l’exercice financier 202 3, sur tous les immeubles imposables, construits ou non, étant desservis par...
...plans et autres documents qui en font partie, le cas échéant, pour une demande co nc ernant des travaux en cours ou déjà exécutés ainsi que dans le cas où la demande vise un immeuble pour lequel une demande de permis de cons...
...e à tous un bel été à Rawdon, et une bonne randonnée aux participants qui prendront bientôt part aux différents parcours du Cyclofest! Raymond Rougeau, Maire de Rawdon RÉDACTION : Communications COLLABORATION : Services municipaux...
...penses des lus et des employs municipaux . SECTION 4 – ENGAGEMENTS S’ÉTENDANT AU -DELÀ DE L’EXERCICE FINANCIER EN COURS Article 4.1 Toute autorisation d’un engagement de dépenses qui s’étend au -delà de l’exercice courant doit a...
...chemin Kildare; CON SIDÉRANT QUE des travaux additionnels sont requis afin de parfaire les travaux actuellement en cours dans le cadre de ce projet, étant donné la découverte de roc et la nécessité de procéder à du dynamitage, lesquels...
...ervi ce des loisirs et de la culture – division parcs et espaces verts à pourvoir à tout poste étudiant laissé vacant en cours de saison, le tout en respectant les règles administratives applicables. D’autoriser le directeur g énéral et sec...
...orts, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET) de lui accorder les permis de voirie au cours de l’année 2019 et qu’elle autorise le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la...
...x souterraines. Les eaux pluviales et souterraines doivent être dirigées vers un fossé, sur le terrain, dans un cours d’e au ou vers le branchement à l’égout pluvial . Les eaux de refroidissement non contaminées doivent...
...CHÉ PUBLIC « L A RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2020 CONSIDÉRANT la création du marché public local « La Récolte » au cours de la saison estivale 2019; CONSIDÉRANT QUE ce marché est directement en lien a vec le Plan d’action i...
...s de la tenue des événements, conditionnellement à l’ obtention d’un permis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux. D’autoriser la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général et sec...