...greffe fait lecture des questions déposées par les citoyens. Madame Marie Blais En 2022, un permis d’accès hebdomadaire pour une embarcation au lac Pontbriand coutera 172$. Quels ont été les revenus générés par ce type de permis l’a...
...) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATIONS 6.2 3828, RUE LISZT – LOT NUMÉRO 5 300 508 – ZONE 1 AU PIIA (DOMA INE DE L ’H ARMONIE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – BÂTIMENT ACCESSOIRE (R EMISE ) – 2E PRÉSENTATION 6.3 (3597)...
...es, chaque propriétaire doit nous faire parvenir le certificat de conformité émis par un technologue ou un ingénieur en ce domaine par courriel. • Pour les installations septiques secondaires avancées de type Ecoflo, Bionest, DBO, etc...
...tbriand . D eux types de permis d’accès seront délivrés , soit un permis d’accès sais onnier et un permis d’accès hebdomadaire. Règlement numéro 128 -2020 relatif à l'aménagement et l'entretien des ponceaux et des fossés...
...UMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 6.6 3828, RUE LISZT – LOT 5 300 508 – ZONE 1 AU PIIA (DOMAINE DE L ’HARMONIE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – AGRANDISSEMENT DE LA TERRASSE ET APPROBAT ION D ’UN BÂTIMEN...
...eaux usées et les graisses. Le déversement des eaux usées et des graisses provenant du camion -restaurant sur le domaine public ou dans le système d’égout municipal est interdit. La disposition des eaux usées et des graisse...