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...glement numéro 09 -2004 relatif aux indemnités payables aux membres du conseil municipal, aux fonctionnaires et employés municipaux, en cas de préjudice matériels ou de dommages -intérêts PREMIÈRE PÉRI ODE DE QUESTIONS 14. Premiè...
...gager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de...
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...stes auxiliaires – Division des parcs et espaces verts - Service des travaux publics 21. Avis de mise à pied – Employés à temps partiel ou auxiliaire – Division des parcs et espaces verts - Service des travaux publics 22....
...ÉS OLUTION NUMÉRO 22 -206 28. POLITIQUE SUR LES FRA IS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES ÉLUS ET EMPLOYÉS MUNICIPA UX 29. APPELS D ’OFFRES UMQ - SERVICES PROFESSIONNE LS - SERVICES FINANCIERS E T SERVICE DE PR...
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...QUEEN - LOT 4 994 160 – ZONE 4 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE - VILLE ) –RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE 6.3 EMPLOI -MÉDIC -SOINS INC . – 3567, RUE CHURCH - LOT 4 994 752 – ZONE 6 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLE...
...jetti à une période de probation de douze (12) mois, tel que pr évu à la convention collective en vigueur. À cet effet, lemployé sera évalué en fonction de l'attei nte des objectifs ou attentes qui lui seront communiqués au début d...
...’HYGIÈNE DU MILIEU - SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 29. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL - DIVISION VOIRIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 30. FERMETURE DE RUE - HALLOWEEN 31...
...ION DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE – MATRICULE N ° 89 99 -95 -5130 17. AVIS DE MISES À PIED TEMPORAIRES - EMPLOYÉS À TEMPS COMP LET , PARTIEL , AUXILIAIRES ET ÉTUDIANTS - SERVICE À LA CLIENTÈL E - SERVICE DES TRAVAUX P...
...012 -2 modifiant le Règlement 73 -2012 et son amendement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la 0XQLFLSDOLWpGH5DZGRQDILQG¶\DMRXWHUGHVUqJOHV G¶DSUqV -mandat PROJETS DE RÈGLEMENTS 16. Prése...
...ANT QU’en janvier 2015, le conseil municipal a mis en place un programme d’appréciation des contributions des employés cadres de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le directeur général et greffier -trésorier a procédé à l’évaluat...
...selon l e calcul établi à l a Politique sur les f rais de déplacement et le remboursement des dépenses élus et employés municipaux en vigueur. BIBLIOTHÈQUE Inscription Résidents Gratuit Non -résidents...
...45. EMBAUCHE D ’UN POMPIER À TEMPS P ARTIEL SUR APPEL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 46. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉ À TEMPS PARTI EL , AUXILIAIRE OU REMPLA ÇANT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS...
...RTIVES P OUR ENFANTS À L ’EXTÉRIEUR DU TERRITOIRE 41. RECONDUCTION DU CAMP INTÉGRÉ POUR L ’ANNÉE 2023 42. EMPLOIS D ’ÉTÉ CANADA 2023 – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 43. SOUTIEN FINANCIER – PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE 20...
...osition la pl us restrictive prévaut. À moins que le contexte n’indique un sens différent, il est convenu que : 1. L’emploi du verbe « DEVOIR » indique une obligation absolue ; 2. L’emploi du verbe « POUVOIR » indique un sens facultat...
...position la plus restrictive prévaut. À moins que le contexte n‱indique un sens différent, il est convenu que : 1. L‱emploi du verbe « DEVOIR » indique une obligation absolue ; 2. L‱emploi du verbe « POUVOIR » indique un sens fa...
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...rticle 5 Pouvoirs 5.1 Inspection Tout responsable de l’application du présent règlement ainsi que tout employé du Service de la sécurité incendie de la Municipalité de Rawdon est autorisé à visiter , inspecter...
...la plus restrictive prévaut. 2. À moins que le contexte n’indique un sens différent, il est convenu que : a) L’emploi du v erbe « DEVOIR » indique une obligation absolue ; b) L’emploi du verbe « POUVOIR » indique un sens facult...
...9 – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE CONSIDÉRANT l’affichage et la publication d’un appel de candidatures pour les emplois étudiants pour la saison estivale 2019 au Service des loisirs et de la culture; CONSIDÉRANT QUE le comit...
...RES DISCIPLINAIRE S ET TENU D ’UNE ENQUÊTE ADMINISTRATI VE INTERNE 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE FIN D ’EMPLOI (DOSSIER N ° 20 -0600) 37. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2020 38. DIVERSES DEMANDES D ’INSTALLATI...
...les d érogations mineures et sur les plans d'aménagement d'ensemble sont des règlements d'urbanisme. L'emploi du verbe au présent inclut le futur. Abrogé et remplacé par Regl. no 24-99-9, le 11-03-2016 Règlement 24 -...