...t une épicerie à grande surface, un commerce de l’eau, une buanderie, ou une industrie comptant plus de 50 employés. Dans le cas où le principal commerce de l’unité d’éval uation est identifié comme faisant parti...
...t règlement, le chef de division de lhygiène du milieu et le directeur du Service des permis et des inspections et leurs employés. Ces derniers sont responsables de lappli cation du présent règlement et sont autorisés à délivrer, pour et au nom...
...ager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonc tionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de...
...ager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonc tionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de...
...le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, les contrats de travail de ces employés ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolut ion. 16. Nomination d’un lieuten...
...eant le Règlement numéro 09 -2004 relatif aux indemnités payables aux membres du conseil municipal, aux fonctionnaires et employés municipaux, en cas de préjudice matériels ou de dommages -intérêts 14. Avis de motion – Règlement numéro 372 -...
...DÉPÔT DU RAPPORT DU T RÉSORIER – RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2019 10. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL OU AUXILIAIRE – DIVISION DES PAR CS ET ESPACES VERTS 11. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À...
...gager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de tout e responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts...
...T NUMÉRO 5 352 835 – TERRAIN RUE DE RAWDON PARK - (MATRICULE N ° 8197 -68 -1542) 20. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2022 2022 -01-14 10:51 21. EMBAUCHE – JOURNALIER POUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEURE...
...terrasses, de balançoires, de jolis bacs fleuris et de jardinières suspendues. C’est avec grande fierté que les employés de la Municipalité ont eux-mêmes réalisé la construction des terrasses et balançoires. Je suis convaincu que v...
...12 -2 modifiant le Règlement 73 -2012 et son amendement concernant le Code d’éthique et de déontol ogie des employés de la Municipalité de Rawdon afin d’y ajouter des règles d’après -mandat 16. Adoption du Règlement numéro 1...
...po ur toute infraction au présent R èglement , les agent s de la paix , les agents de la Sûreté du Québec , les employés de la division des Parcs et espaces verts du Service des travaux publics ainsi que toute autre...
...OLDE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – (D OSSIER 80 - 0015) 40. VÉRIFICATION DES ANTÉ CÉDENTS JUDICIAIRES – EMPLOYÉS MUNICIPAUX 41. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 19 -16 - OCTROI DE CONTRAT – SERVICE DE TÉLÉPHO...
...la ligne de propriété de son terrain et la canalisation principale d’égout municipal . 7.10 Il est interdit d’employer de s coudes à angle de plus de 45 degrés dans un plan vertical ou horizontal lors de l’installation...
...ce est en exploitation. ARTICLE 4 APPPLICATION DU RÈGLEMENT Le s fonctionnaires désigné s (inspecteurs) et employés du Ser vice de l’urbanisme et de O¶HQYLURQQHPHQW ainsi qu e toute autre personne mandatée par voie...
...airement l’application du présent règlement. Article 9 Application du règlement 9.1 Autorisation Les employés de la M unicipalité de Rawdon , les agents de la Sûreté du Québec et toute aut re personne désigné...
...pétente Les personnes, organismes ou autres entités désigné s par voie de résolution du conseil municipal ainsi que leurs employés, le cas échéant, sont répu tés constituer l’autorité compétente, telle que définie au présent règlement. En...
...U RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – GALERIE PROJETÉE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 EMPLOI -MÉDIC -SOINS INC – 3567, RUE CHURCH – LOT NUMÉRO 4 994 752 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) –...
...NICIPALE – DOSSIERS RELEVANT DU SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 26. RÉACTIVATION DU DOSSI ER D ’EMPLOYÉE - PRÉPOSÉE AU SERVICE À LA CLIENTÈLE – POSTE TEMPORAIRE 27. FERMETURE DE RUE - HALLOWEEN 28....
...ESPACES VERTS ET DIVISION DE LA VOIRIE CONSIDÉRANT l’affichage et la publication d’appels de candidatures pour les emplois étudiants à la division des parcs et espaces verts du Service des loisirs et de la culture ainsi qu’à la div...
...locales ont démontré une grande agilité pour prêter main -forte aux personnes dans le besoin, frappées par des pertes d’emplois en raison de la pandémie. 21 -107 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco...
...MBAUCHE D ’UN POMPIER À TEMPS PART IEL SUR APPEL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 38. PROLONGATION DE PROBA TION – EMPLOYÉ N ° 80 -0046 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 39. AUTORISATION DE SIGNA TURE D ’UN AVENANT – PARTAGE DE...
...TION DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE – MATRICULE N ° 8999 -95 -5130 17. AVIS DE MISES À PIED TEMPORAIRES - EMPLOYÉS À TEMPS COMP LET , PARTIEL , AUXILIAIRES ET ÉTUDIANTS - SERVICE À LA CLIENTÈL E - SERVI CE DES TRAVAUX...
...if aux pouvoirs et aux obligations additionnels du directeur général de la Municipalité, ce dernier peut suspendre un employé de ses fonctions; CONSIDÉRANT QU’en vertu dudit règlement, le direc teur général et secrétaire -trésorier doit...
...pied – Journaliers à temps partiel ou auxiliaire – Service des loisirs et de la culture 23. Avis de mise à pied – Employés à temps partiel – Service des travaux publics – Division de la voirie 24. Fermeture de rue – Halloween 20...