...enant ou louée au propriétaire ou à l'exploitant de la carrière, de toute école ou autre établissement d'enseignement, tout temple religieux, tout terrain de camping ou tout établissement visé par la Loi sur les services de san...
...le 29 avril 2019 inclusivement, le tout en conformité avec la règlementation en vig ueur. Que l’installation de toute enseigne ne devra pas c auser préjudice à la collectivité et que toute enseigne devra être retirée dès le lendema...
...– 3611, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994252 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE 6.4 3718, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994140 – ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NU...
...le 27 avril 2020 inclusivement, le tout en conformité avec la règlementation en vig ueur. Que linstallation de toute enseigne ne devra pas c auser préjudice à la collectivité et que toute enseigne devra être retirée dès le lendema...
...AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – ENSEIGNE – 2E PRÉSENTATION 6.5 5183, RUE DE LA PROMENADE DU LAC – LOT NUMÉRO 5 353 729 - ZONE 1 AU RÈGLEMENT...
...85, 1ERE AVENUE – LOT NU MÉRO 4 994 858 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNES 6.2 3468, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 907 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMEN...
...3638, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 165 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE 5.2 MUNICIPALITÉ DE RAWDON – 3643 -3647, RUE QUEEN – LOTS NUMÉROS 4 994 145 & 4 994 147 – ZONE 4 A...
...E AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – ENSEIGNES AVIS DE MOTION 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 177 RELATIF À DES TRAVAU X D’INFR...
...à une disposition du présent règlement, fait une déclaration fausse ou trompeuse ou refuse de fournir un renseignement ou un document quil doit fournir en vertu du présent règlement commet une infraction et est pass ible...
...é par l’Association des bibliothèques publiques du Québec, consistant en une séri e de 15 cahiers thématiques qui renseignent les proches aidants sur les maladies et les sujets auxquels ils sont confrontés ; CON SIDÉRANT QUE la biblio...
...0, notifier au ministère de la Culture et des Communications un avis de son intention, accompagné de tout renseignement ou document requis par le ministre, et ce, tant que les conditions suivantes ne sont pas réunies...
...nsion p eut s’appliquer au secteur entier ou une partie seulement. L’organisateur de la fête est tenu de masquer les enseignes prohibant le stationnement durant les heures de la tenue de la fête. Article 12 – Responsable Le propri...
...- du 1 er mai au 31 octobre seulement Organisme s à but non lucratif locaux et établissement s d’enseignement 350 $ Autres demandes locales (Rawdon) 1 150 $ Demandes provenant de l’extérieur d...
...des œufs, de viande, de fumier ou autres produits dérivés de cette activ ité est prohibée. Aucun affichage ou aucune enseigne faisant référenc e à la vente ou à la présence de garde de poules n’est autorisé. ARTICLE 9 CESSATION...
...29 LECTURE DES COMPTEURS AU MOYEN DUNE CAR TE RÉPONSE La Municipalité envoie une demande de lecture avec les renseignements requis à tous les propriétaires concernés. Les propriétaires doivent transmettre leur lecture par les moy...
...source lumineuse doit s’orienter de manière à ne pas causer de nuisance au voisinage. Affi chage Toute enseigne aux fins de promouvoir les biens et services en lien avec un camion - restaurant est interdite, à l’ex...
...RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – ENSEIGNE 7.5 5109, RUE SAINT -GEORGES – LOT NUMÉRO 5 353 988 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000...
...3, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE COMMUNAUTAIR E 5.4 4152 -4154, RUE DU LAC -SAPHIR – LOT NUMÉRO 5 528 987 - ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR...
...3638, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 165 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE 5.2 MUNICIPALITÉ DE RAWDON – 3643 -3647, RUE QUEEN – LOTS NUMÉROS 4 994 145 & 4 994 147 – ZONE 4 A...
...entre 8 h et 20 h le 22 juillet 2018 , l’organisateur de la fête étant tenu d e masquer temporairement les enseignes prohibant le stationnement durant ces heures. 55. Étude de faisabilité d’accessibilité – Église Marie...
...L) - 3657, RUE QUEEN – LOT 4 994 146 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE 6.2 GROUPE EVEX INC . – (4015 -4057), RUE QUEEN – LOT 5 301 169 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX...
...s et futures), ce qui inclut le pouvoir de participer à toute négociation avec Revenu Québec, en ce qui concerne tous les renseignements que Revenu Québec détient au sujet de l a Municipalité pour l’application ou l’exécution des lois fi...
...LK -IN – 3246, 6E AVENUE – LOT 5 354 082 – ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE 6.2 9263 -4690 QUÉBEC INC . – 3137, 1RE AVENUE – LOTS 4 994 727, 4 994 729 & 4 994 754 – ZONE 1...
...3759 -3763, RUE QUEEN – LOT 4 994 096 – ZONE 9 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE ET RÉNOVATION DU PRESBY TÈRE 6.5 3460, RUE CEDAR – LOT 4 994 910 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CE NTR...
...REDRESSEMENT FINANCIER – PANDÉMIE DE LA COVID -19 29. ÉCARTS DE QUANTITÉ ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – LUMICOM – ENSEIGNES APPROBATION DES COMPTES, DÉPENS ES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 30. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGA...