...cation ................................ ................................ ................................ 239 Types d’enseigne autorisés ................................ ................................ ..... 239 R È G L E M E N T D E...
...assujettie au présent règlement (sous réserve de l ’exception prévue à l ’article 6.1) doit comprendre les renseignements et documents suivants, en trois (3) copies : a) tous les renseignements et documents exigés...
...ÉBEC INC . / YI ZHANG – 3614, RUE QUEEN – LOT 4 994 163 – ZONE C6 -46 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – ENSEIGNES – 2E PRÉSENTATION 7.3 3292, 12 E AVENUE – LOT 5 301 786 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉ...
...plans d’implantation et d’intégration architecturale Une demande assujettie au présent règlement doit comprendre les renseignements et documents requis par le Règlement sur les permis et certificats ainsi que tous les plans montrant...
...3207), 1 re Avenue – Lots 6 192 595 et 6 192 596 – Zone C3 -63 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Enseignes 7.2 3369, 2 e Avenue – Lot 4 994 534 – Zone R2 -60 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Bâtiment exi...
...2 TINSCO INC . – 3797, CHEMIN SAINT -ALPHONSE – LOT 6 042 225 – ZONE I1-5 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – ENSEIGNES PROJETÉES 7.3 5076, RUE DE LA PROMENADE -DU -LAC – LOTS 5 354 138 ET 6 015 657 – ZONE R1 -16 DU...
...nt ou addition de bâtiments. Il en est de même pour tout installation fixe et temporaire tels un abri temporaire, enseigne, auvent etc. Construction neuve (ou nouvelle construction) : Action d’ériger ou d’implanter un...
...E QUEEN – LOT NUMÉRO 4 99 4 158 – ZONE 4 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE - VILLE ) – ENSEIGNE 6.3 TITE FRETTE RAWDON – 3163, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LE...
Enseignes permanentes Enseignes ne nécessitant pas de certificat d’autorisation Enseignes prohibées Demande en ligne
...e 19 de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (chapitre B-3.1) ainsi qu’à un établissement d’enseignement ou un établissement qu i exerce des activités de recherche. 2.2 Renseignements requis Le gardien d’un ch...
...8 27. Demande dappui La Tournée des cantons de Rawdon Demande au Ministère de lÉducation et de lEnseignement supérieur Progra mme de soutien aux installations sportives et récréatives 28. Demande dappui ...
...ALK -IN – 3246, 6E AVENUE – LOT 5 354 082 – ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508-93 – ENSEIGNE 6.2 9263-4690 QUÉBEC INC . – 3137, 1RE AVENUE – LOTS 4 994 727, 4 994 729 & 4 994 754 – ZONE 10...
...Contenu de la demande Une demande visant l‱approbation d‱un projet particulier doit être accompagnée des renseignements et documents suivants: 1. Le formulaire fourni à cette fin par la Municipalité, dûment complét...
...– 3163, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONES C3 -63 ET C7 -65 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – ENSEIGNES 6.5 3567, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 099 922 – ZONE V2 -15 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NU MÉRO 40...
...ande assujettie au présent règlement (sous réserve de l’exception prévue à l’article 6.0) doit comprendre les renseignements et documents suivants : a) Tous les renseignements et documents exigés par une demande de pe...
...ande assujettie au présent règlement (sous réserve de l’exception prévue à l’article 6.0) doit comprendre les renseignements et documents suivants : a) Tous les renseignements et documents exigés par une demande de permis...
...�T�X�L� �O�X�L� �L�Q�F�R�P�E�H� �G�H� �I�D�o�R�Q� objective et avec discernement. La prudence implique de se renseigner suffisamment, de réfléchir aux conséquences de s es actions et d’examiner les solutions alternatives....
...nde assujettie au présent règlement (sous réserve de l’exception prévue à l’article 6.0) doit comprendre les renseignements et documents suivants : a) Tous les renseignements et documents exigés par une demande de per...
...de assujettie au présent règlement (sous réser ve de l’exception prévue à l’article 6.0) doit comprendre les renseignements et documents suivants : a) Tous les renseignements et documents exigés par une demande de pe...
...és et existants, b) Les essences à planter, c) L’emplacement des constructions, bâtiments et ouvrages, d) Les enseignes et les équipements d’écl airage, e) Les allées de circulation et d’accès, f) Les espaces de stationnement...
..., RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994152 – ZONE 4 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – ENSEIGNE 7.2 LES ENTREPRISES GILLES BENNY INC . - 3670, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994150 – ZONE 4 AU RÈGLEMEN...
...3738, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 136 – ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNES 8.6 RPA RAWDON STE -ANNE , S.E.C. – 3766, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 113 – ZONE 9 AU PIIA (SE...
...3285, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 858 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE * 5.2 LE GROUPE FORGET / POLYCLINIQUE DE L ’OREILLE – 3290, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 860 –...
...181, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 762 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNES DU SERVICE AU VOLANT 6.2 FROMAGERIE ROY INC . – 3585 RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 263 – ZONE 4...
...2 TINSCO INC . – 3797, CHEMIN SAINT -ALPHONSE – LOT 6 042 225 – ZONE I1-5 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – ENSEIGNES PROJETÉES 7.3 5076, RUE DE LA PROMENADE -DU -LAC – LOTS 5 354 138 ET 6 015 657 – ZONE R1 -16 DU...