...alité de se doter d’un règlement sur les permis et certificats en vertu des articles 119 à 122; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), leque l est entré en vigueur...
...NANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE C OURS D ’EAU CANTIN SITUÉ À SAINT -LIGUORI - MRC MONTCALM ET MRC MATAWINIE 10. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGIST...
...es. De mandater la directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 202 1, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité dep...
...jour d’une politique municipale en faveur des aînés et du plan d’action qui en découle; CONSIDÉRANT l’adhésion de la MRC de Matawinie et de toutes ses municipalités, à la démarche MADA depuis 2014; CONSIDÉRANT l’absence de ressource dis...
...LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRAVAU X DAN S LE COURS D ’EAU CANTIN SITUÉ À SAINT -LIGUORI - MRC MONTCALM ET MRC MATAWINIE 32. QUOTE -PART SPÉCIALE – TAXIBUS 2021 33. EMBAUCHE – APPARITEUR – SERVI...
...n : 15 mars 2016 Date de modification : 17 février 2021 Révision : Février 2017 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON RÈGLEMENT # 24 - 99...
...Rawdon – Adoption du plan d’affaires abrégé en vue du regroupement des Offices d’habitation des municipalités de la MRC de Matawini e et adoption du territoire de sélection ainsi que le financ ement CONSIDÉRANT deux résolutions a...
...er au salon, la Municipalité de Rawdon offrira le déplacement gratuit. Il vous suffit de contacter le service Taxibus de la MRC de Matawinie, et ce, avant le vendredi 23 septembre à midi, par téléphone au 450 834.5441, poste 7065 ou en consu...
...2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION - CONNEXION MATAWINIE – M. RÉAL BRASSARD , DIRECTEUR GÉNÉRAL , MRC DE MATAWINIE 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 13 JUIN 202...
...AUTRES SUJETS D’URBANISME 6. DEMANDE DE MODIFICATI ON DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWI NIE AFIN DE PROCÉDER À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECTATI ON RÉCRÉATIVE INTENSIVE (RECI) AVIS...
...CERNANT LA MIS E EN COMMUN DE SERVICES EN MATIÈ RE DE SÉCURITÉ INCEN DIE – MUNICIPALITÉS DE RAWDON , STE -JULIENNE ET MRC DE MONTCALM – PHASE 1 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – RECONDUCTION DU PROTO COLE D ’ENTENTE - ASSOCIATION DE...
...de l’environnement M atawinien (FPEM), lequel vise à soutenir financièrement les municipalités locales de la MRC dans la réa lisation de projets et d’activités à retombées significatives pour la protection, l’amélioration...
...AISONNE TTES CONSIDÉRANT la résolution n° 19 -533 autorisant le dépôt d’une demande au pacte rural de la MRC Matawinie pour l’acquisition d’une scène de spectacle mobile ainsi que de maisonnettes; CONSIDÉRANT QU’il y a lie...
...E ET DE TENTES CONSIDÉRANT la résolution n° 19-533 autorisant le d épôt d’une demande au pacte rural de la MRC Matawinie pour l’acquisition d’une scène de spe ctacle mobile ainsi que de maisonnettes; CONSIDÉRANT QU’il y a li...
...AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE DE MODIFICATI ON DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE AFIN DE PRO CÉDER À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECTATI ON RÉCRÉATIVE INTENSIVE (RECI). 8. AP...
...NA TURE – PARTAGE D ’UNE ADJOINTE ADMINIS TRATIVE POUR LES SER VICES INCENDIE DE RAWDON , DE SAINTE -JULIENNE ET DE LA MRC MONTCALM 29. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE INTERMUNICIPA LE CONCERNANT LA MIS E EN COMMUN DE SERVICES EN...
...e se doter d’un règlement sur les usages conditionnels en vertu des articles 145.31 à 145.35; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est e ntré en vigueur...
...TRAT – SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP 42. 30 E ÉDITION DE L ’O MNIUM DES MAIRES ET MAIRESSES DE MONTCALM DE LA MRC DE MONTCALM - VENDREDI 23 AOÛT 2019 43. DEMANDE DE COMMANDITE - TOURNOI DE FLAG FOOTB ALL – COLLÈGE CHAMPA...
...E RÉVISION DU PL AN D ’URBANISME CONSIDÉRANT QU’un Schéma d’aménagement et de développement révisé a été adopté par la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Rawdon a entrepris la révision quinquennale de son plan d’urban...
...E RÉVISIO N DU PLAN D ’URBANISME CONSIDÉRANT QU’un Schéma d’aménagement et de développement révisé a été adopté par la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT que la Mun icipalité de Rawdon a entrepris la révision quinquennale de son plan d’urb...
...VICES CONNEXES 34. DEMANDE DE MODIFICATI ON DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE – DISPOSITIONS RELATIVE S AUX PAYSAGES PATRI MONIAUX . 35. MANDAT SERVICES PROFESSIONNE LS - REQU...
...ovembre 2014 Règlement adopté le : Le 11 novembre 2014 Résolution no : 14 -516 Certificat de conformit é de la MRC obtenu le 21 janvier 2015 Résolution CM -013 -2015 Entrée en vigueur le : 18 février 2015 Avis public d’...
...ation : 19 août 2008 Règlement adopté le : 19 août 2008 Résolution no : 08 -299 Certificat de conformité de la MRC obtenu le 10 septembre 2008 Résolution CM -216 -2008 Entrée en vigueur le : 10 septembre 2008 Avis public...
...n officielle, la version officielle prévaut. Dernière mise à jour : 19 octobre 2018 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 Abrogeant et remplaçant les règlem...
.... 30 Les jugements et autres ordonnances de tout tribunal administratif ou de droit commun. 31 Quote -part de la MRC. 32 Facture retardée ou oubliée passée due de 60 jours et plus. Article 7 .2 Tous les chèques et effe...