RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME N o 2021 -01 (RÉADOPTION SANS MODIFICATION) 22 septembre 2022 PU MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON Règlement numéro 2021 -01 Règlement sur le plan d’urbanisme...
...unal a dministratif du logement (RLRQ, c. T -15.01). « Municipalité » : La Municipalité de Rawdon. « MRC » : Munici palité régionale de comté de Matawinie. « Règlements d’urbanisme » : Les règleme nts adop...
...DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRAVAU X DANS L E COURS D ’EAU CANTIN SITUÉ À SAINT -LIGUORI - MRC MONTCALM ET MRC MATAWINIE 32. QUOTE -PART SPÉCIALE – TAXIBUS 2021 33. EMBAUCHE – APPARITEUR – SERVI...
...NCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON – RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE C OURS D ’EAU CANTIN SITUÉ À SAINT -LIGUORI – MRC MATAWINIE ET MRC MONTCALM 24. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENQUÊTE SUR LES DÉPEN SES DES MUNICIPALITÉ S AU T...
...RM UNICIPALE – PARTAGE DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ENTRE LES MUNICIPALITÉS DE RAWDON , SAINTE - J ULIENNE ET DE LA MRC DE MONTCALM – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 28. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE - COMITÉ PROLONGEMENT DE L ’AUTOROU...
...2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION - CONNEXION MATAWINIE – M. RÉAL BRASSARD , DIRECTEUR GÉNÉRAL , MRC DE MATAWINIE 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 13 JUIN 20...
...olution no. : 22 -219 Projet de règlement adopté le : 30 mai 2022 Résolution no. : 22 -222 Transmission à la MRC le : 2 juin 2022 Avis public d’une assemblée de cons ultation publique : 8 juin 2022 Assemblée...
...BANISME 2021 -04-19 13:30 6. DEMANDE DE MODIFICATI ON DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE MATAWINIE AFIN DE PRO CÉDER À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECTATI ON RÉCRÉATIVE INTENSIVE (RECI) AVIS...
...vrier 2019 concernant le dépôt d’une demande de modification du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT QUE les lots n o 1, 5 et 6 du plan i mage déposé devront ultérieurement faire l’objet...
...dollars de la valeu r telle que portée au rôle d’évaluation pour pourvoir au paiement des quotes -parts de la MRC, de 0.0 615 $ par cent dollars de la valeur telle que portée au rôle d'évaluation en vigueur pour pourvoir à 50%...
...RNANT LA MISE EN COMMUN DE SERVICES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE MUNICIPALITÉS DE RAWDON , STE -JULIENNE ET MRC DE MONTCALM PHASE 1 28. AUTORISATION DE SIGNATURE RECONDUCTION DU PROTOCOLE D ENTENTE - ASSOCIATION DE...
...(M ODIFIÉ ) CONSIDÉRANT QU’un Schéma d’aménagement et de développement révisé et ses amendements adoptés par la MRC de Matawinie sont entrés en vigueur; CONSIDÉRANT QU’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R...
...et régionale (APUR) inc., notamment afin d’assurer la conformité des règlements au schéma d’aménagemen t de la MRC Matawinie ; CONSIDÉRANT les mesures visant à encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’au...
...O�¶�D�P�p�Q�D�J�H�P�H�Q�W��G�H�V��W�H�U�U�D�L�Q�V��H�W��D�X�[��W ravaux qui y sont reliés; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est entré en vigueur...
...E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRA VAUX DANS LE COURS D ’EAU CANTIN SITUÉ À SAINT -LIGUORI - MRC MONTCALM ET MRC MATAWINIE 10. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGIST...
...E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRA VAUX DANS LE COURS D ’EAU CANTIN SITUÉ À SAINT -LIGUORI - MRC MONTCALM ET MRC MATAWINIE 10. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGIST...
...1. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 22. REGROUPEMENT DES OFFI CES MUNICIPAUX DE LA MRC DE MATAWINIE 23. REGROUPEMENT DE L ’O FFICE MUNICIPAL D ’HABITATION DE RAWDON , DE L ’O FFICE MUNICIPAL...
...É DE MONTCALM 27. RÉSOLUTION D ’INTENTION - PROTOCOLE D ’INTERVENTION D ’URGENCE HORS DU RÉSE AU ROUTIER – MRC DE MONTCALM 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – UTILISATION D ’UN ESPACE AUX FINS D ’ENTREPOSAGE – SOCIÉT...
...33. GALA DE LA PRÉFÈTE – ÉDITION 2022 - CAMPAGNE AU PROFIT DE LA FONDATION À DEUX PAS DE LA RÉUSSITE – MRC MATAWINIE 34. RUES PRINCIPALES - 35 E ÉDITION COLLOQUE 35. DEMANDE D ’APPUI – PROJET DE RÉNOVATION DE...
...ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUE S 28. SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP – MRC MATAWINIE – REMPLACEMENT DES ÉQUI PEMENTS ACTUELS 29. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NO 18 -536 – EMBAUC...
...ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUE S 28. SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP – MRC MATAWINIE – REMPLACEMENT DES ÉQUI PEMENTS ACTUELS 29. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NO 18 -536 – EMBAUC...
...L AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE DE MODIFICATION DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE MATAWINIE CONCERNANT LES LIMITES DES GRANDES AFFECTA TIONS DU TERRITOIRE 8. APPROBATION DU PLAN IMA...
...ATION DE LA RÉSO LUTION N 15 -644 – CRÉATION D ’UN COMITÉ TECHNIQUE – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUE S INCENDIE DE LA MRC DE MATAWINIE 19. NOMINATION D ’UN NOUVEAU MEMBRE - COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 20. EMBAUCHES...
...actions – Schéma de couverture d e risques incendie 2017 CONSIDÉRANT QUE le schéma de couverture de risques de la MRC de Matawinie est entré en vigueur en mai 2011; CONSIDÉRANT QUE chaque municipalité doit produire u n rapport a...
...JETS D’URBANISME 5. DEMANDE DE MODIFICATI ONS DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE (SADR) – DIVERSES DISPOSITIONS PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEM...