...u d’élimination de neige temporaire ET EN RETIRANT le point 18. Embauche - Adjoint à la directrice du Greffe - Volet contentieux (congé de maternité) – Service du greffe 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MA IRE 2. ADOPTION DE L ’O...
...DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES A moins de déclaration contraire, expresse ou résultant du contexte de la disposition, les expressions, termes et mots suivants ont dans le présent règlement le sens et...
...PLQp TX¶HOOH pWDLW SURSULpWDLUH GX EDUUDJH ; lac Saphir), lequel a été classé de catégorie « forte contenance »; CONSIDÉRANT l’évaluation du volume des eaux retenues par le barrage du lac Saphir (Barrage X2143147) , r...
...icipal est tenue sans la présence du public et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. Le contenu de la séance sera publicisé dès qu e possible par tout moyen permettant de connaître la teneur des discussi...
...; ii) L’exploitant d’un camion -restaurant doit mettre à la disposition de la client èle au moins un contenant pour les déchets , un contenant pour le s matières recyclables et un contenan t pour les matières organi...
...lage de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QU E la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de modifier ce règlement afin de procéder à l’agrandiss...
...Dans un endroit public, nul ne peut consommer des boissons alcoolisées ou avoir en sa possession un contenant de boisson alcoolisée dont l'ouverture n'est pas scellée, sauf si un permis de vente a été dél ivré...
...i sur les compétences municipales , la municipalité n’est pas responsable des dommages causés à un immeuble ou à son contenu si le propriétaire néglige ou omet d’installer un appareil destiné à réduire les risques de dysfonctionn...
...eloppement révisé et ses amendements; CONSIDÉRAN T QUE la Municipalité de Rawdon procède également à la refonte de ses règlements applicables à l’ancien Village et à l’ancien Canton; CONSIDÉRANT QUE certaines densités e...
...ent ne constitue pas une eau de refroidissement; 4° « Eau pluviale » : l’eau de pluie ou provenant de la fonte des neiges, l’eau de refroidissement et l’eau prov enant de la nappe phréatique; 5° « Eaux usées » : ea...
...ntrôle sur l’anim al est présumée en être le gardien. 1.5 Terminologie Dans le présent règlement, à moins que le contexte indique autrement, on entend par les mots et expressions suivants : « Animal » désigne n’import...
...particulière prévaut sur la disposition générale ; b) La disposition la plus restrictive prévaut. 2. À moins que le contexte n’indique un sens différent, il est convenu que : a) L’e mploi du verbe « DEVOIR » indique une obligation absol...
...LA FÊTE DE LA ST-PATRICK SOUS FORME VI RTUELLE CONSIDÉRANT la dissolution du Comité de la St -Patrick ainsi que le contexte pandémique actuel rendant impossible la tenue d’une parade en 2022; CONSIDÉRANT l’importance que revêt cette...
...nton de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement e t l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de lotissement; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite modifier l’Annexe A des rues...
...llage de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de modifier ce règlement afin de procéder à l’agrandiss...
...allumé ce feu. Aux fins du présent règlement, les foyers de pierre, de brique ou de métal sont considérés comme des contenants incombustibles. SECTION I - PERMIS ARTICLE 3 FEUX EXTÉRIEURS À l’exception des feux prévus à...
...illage de la Muni cipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité reconnaît l’importance des arbres sur son territoire et...
...lage de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménageme nt et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de modifier ce règlement afin de procéder à l’agran...
...erritoire la Municipalité de Rawdon et que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un tel règlement; CONSIDÉRANT QUE le c onseil municipal doit procéder à la concordance des dispositions de...
...de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite procéder à la création de la zone r ésid...
...partie intégrante du présent R èg lement. ARTICLE 2 DÉFINITION Dans le présent R èglement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « gardien » désigne toute personne qui est propriétaire d’un ani...
...00 $ Exonération de taxes. Non applicable lorsque aménagé en lien avec une exploitation forestière Contenant de récupération de vêtements 35 $ Exonération de taxes. Frais d’étude – Demande de déro...
...embarcations nautiques non-motorisées à la plage municipale pour les saisons estivales 2019 et 2020; CONSIDÉRANT le contexte de la pandémie de la COVID- 19, cette entente a été annulée, mais qu’en raison de la situation actuell...
...l de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit: SECTION I Article 1 Définiti on s À moins que le contexte n’indique un sens différent dans le présent règlement, ont entend par: a) «Promoteur »: Toute personne phys...
...ro 508 -93 et ses amendements applicable au secteur Centre -ville conce rnant sa terminologie, le cheminement et le contenu d’une demande, les dispositions pénales et son territoire assujetti; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du...