...territoire la Municipalité de Rawdon et que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un tel règlement; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal doit procéder à la concordance des dispositions d e sa...
...n au calendrier des séances; CONSIDÉRANT QUE le règlement 17 -2005 a été modifié plusieurs fois et qu’une refonte est pertinente pour en faciliter la compréhension; CONSIDÉRANT QU’ avis de motion du présent règlement a été...
...s règlements relatifs au stationnement ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge nécessaire de procéder à une refonte et une mise à jour de son r èglement en matière de stationnement sur les chemins, terrains et autres endr...
...nfligé une blessure; CONSIDÉRANT QUE la SPCA Lanaudière Basses -Laurentides a remis à la Municipalité le dossier contenant les éléments de preuve relatifs à cet incident; CONSIDÉRANT QUE la Municipal ité considère, après étud...
...de l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture. Notez que le permis n’est pas obligatoire pour allumer un feu dans un contenant (baril, foyer de pierres, briques ou métal) et réservoir incombustible recouvert d’un grillage pare-étincelles ou...
...ait lecture des questions déposées par les citoyens. Madame Marie Blais Hausse de taux de base Pourquoi remonter le taux de base de 0.5177 $ par cent dollars de la valeur à 0.5477 $ ? Puisque la pandémie continue, pourquoi fai...
...llocation de transition. 12. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. Octroi de contrat – Refonte du site internet – 9254 -3685 Québec inc (F.A.S. Blanko agence numérique) 14. Autorisation de mise en vente –...
...DE SIGNA TURE – RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – ADJOINTE À LA DIRECTRICE DU SERVICE DU GREFFE , VOLET CONTENTIEUX – SERVICE DU GREFFE 49. EMBAUCHE D ’UN JOURNALIER REMPLA ÇANT – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS...
...hemin) Entre St -Alp honse et Kildare Forest -Hill Sur toute sa longueur Fortier Sur toute sa longueur Frontenac Sur toute sa longueur Galais (du) Sur toute sa longueur Gaulois (des) Sur toute sa longueur Gerry...
...rités mineures, lesquelles n’ont aucune incidence sur le prix des soumissions ou sur une exigence de fond contenue aux documents d’ appel d'of fres, ces irrégularités mineures pouvant tous être remédiés sur demande;...
...d’un bac roulant de 360 litres n’est pas suffisante ou adéquate doivent se procurer obligatoire ment des contenants adéquats et conclure un contrat avec un entrepreneur de son choix pour la collecte des déchets et...
...LUTIONS INC . 19. CONTRAT ACCESSOIRE ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBANISME – REFONTE DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D ’URBANISME – AGENCE DE PLANIFICATION URBAIN E ET RÉGIONALE (APUR) INC . 20....
...es visant à encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat contenu au Règlement sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon . 22 -324 EN CONSÉQUENCE , il...
...15592 renouvellement assurance - 2019-2020 254 778.00 $ 463 243.00 $ Viau Albert Inc. 2019-06-14 29465776-00 fonte ajustable - travaux 8e Avenue 6 346.58 $ 2019-07-15 29468567-00 tuyaux prolongement pluvial des Commissaire...
...llage de la municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité reconnaît l’importance des arbres sur son territoire...
...CTION DU LOT 4 996 257 RUE METCALFE MATRICULE N ° 8999-95-5130 12. DANS MA RUE ON JOUE AJOUT DE LA RUE FRONTENAC À L ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68-2011 ET SES AMENDEMENTS COMME RUE DE JEU LIBRE 13. PROGRAMME D ASSISTA...
...AUTORISATION DE SIGNA TURE – RENOU VELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL – ADJOINTE À LA DIRECTRICE DU GREFFE , VOLET CONTENTIEUX – SERVICE DU GREFFE 34. RENOUVELLEMENT - ADHÉSION 2020 – UNION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) 35...
...gueur sera remplacé . Projet de Règlement numéro 131 -2020 relatif aux animaux La Municipalité procède à une refonte complète de sa réglementation concernant les animaux afin de se conformer aux nouvelles exigences et obligation...
...concernant les chiens et son règlemen t d’application; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de procéder à une refonte complète de la réglementation actuellement en vigueur ; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement...
...la vérifi cation des titres de propriété par le notaire, le cas échéant; - Le contrat de vente à intervenir devra contenir l es engagements suivants de la part de l’acheteur: o Consentir une servitude de passage et d’accès à to ut...
...nfligé une blessure; CONSIDÉRANT QUE la SPCA Lanaudière Bas ses -Laurentides a remis à la Municipalité le dossier contenant les éléments de preuve relatifs à cet incident ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité considère, après étude...
...CTION DU LOT 4 996 257 RUE METCALFE MATRICULE N ° 8999-95-5130 12. DANS MA RUE ON JOUE AJOUT DE LA RUE FRONTENAC À L ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68-2011 ET SES AMENDEMENTS COMME RUE DE JEU LIBRE 13. PROGRAMME D ASSISTA...
...NOUVELLEMENT DE CON TRAT – REMPLACEMENT DE CONGÉ DE MATERNITÉ DE L ’ADJOINTE À LA DIRECTRICE DU GRE FFE – VOLET CONTENTIEUX 26. REMBOURSEMENT D ’UNE PARTIE DES FRAIS D’INSCRIPTION AU CAMP DE JOUR 27. RECONDUCTION DU PROGR AM...
...s au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2019 -2023. La Municipalité approuve le contenu et a utorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la prog rammation de travaux versi...
...ALE 2021 16. CONTRAT ACCESSOIRE ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBANISME – REFONTE DU PLAN ET DE S RÈGLEMENTS D ’URBANISME – AGENCE DE PLANIFICATION URBAIN E ET RÉGIONALE (APUR) INC . 17....