...ial: Désigne un véhicule à moteur utilisé principalem ent à des fins commerciales, industrielles ou de transport écoliers et immatriculé comme tel. 1.15 Voie publique: Signifie toute voie de communication ou tout...
...lement de lotissement n o 404 et ses amendements de la Municipalité; CONSIDÉRANT l’autorisation du ministère des Transport s à obtenir préalablement à l’aménagement de l’accès automobile com mune à la Route 125; CONSIDÉRANT QUE...
...ection et des ouvrages d’amélioration de rues, d u pavage, des ouvrages de drainage, des infrastructures des transports actifs, ainsi que de s ouvrages destinés à améliorer la sécurité des usagers de la route, tels trottoi...
...lement de lotissement n o 404 et ses amendements de la Municipalité; CONSIDÉRANT l’autorisation du ministère des Transport s à obtenir préalablement à l’aménagement de l’accès automobile com mune à la Route 125; CONSIDÉRANT QUE...
...cs dont l’entretien est sous la responsabilité du ministre des Tra nsports ou sur lesquels le ministre des Transports a placé une signalisation conformément à l’article 329 du Code de la sécurité routière L.R.Q., chapitre C...
...ur mise en œuvre doivent être conformes a u Cahier des charges et devis généraux [édition 2003] du ministère des Transports du Québec. Ainsi, les c ritères des articles 7.1, 7.2, 7.3 et 7.4 se doivent d’être respectés. 7.1 St...
...e d’urgence, dont le poids nominal brut est de 4500 kg ou plus, conçu et aménagé principalement pour le transport de biens ou pour le transport d’un équipement qui y est fixé en permanen ce et de ses accessoires de fonct...
...autre que les eaux pluviales; 6° « Égout pluvial » : canalisation ou fossé destiné à la collecte et au transport des eaux pluviales et souterraines ; 7° « Ég out sanitaire » : canalisation d estinée à la c...
...sserelle Chemin Hobbs - TDCR 27. Octroi de contrat – Livraison de la passerelle - TDCR 28. Octroi de contrat – Transport de la passerelle de l’entrée du Chemin Hobbs à la rive de la rivière Rouge - TDCR 29. Octroi de contrat...
...GRAMME D AIDE À LA VOIRIE LOCALE 2018-2021 - VOLET PROJETS PARTICULIERS D AMÉLIORATION (PPA) MINISTÈRE DES TRANSPORT DU QUÉBEC 22. ADOPTION D UNE POLITIQUE CULTURELLE 23. DEMANDE AU PACTE RURAL ACQUISITION D U...
...sserelle Chemin Hobbs - TDCR 27. Octroi de contrat – Livraison de la passerelle - TDCR 28. Octroi de contrat – Transport de la passerelle de l’entrée du Chemin Hobbs à la rive de la rivière Rouge - TDCR 29. Octroi de contrat...
...re du Programme d’aide à la voirie locale - Volet projets particuliers d’amélioration (PPA) auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports pour l’exercice financier 2018 -2019 p...
...ne somme de 180 710 $ pr ovenant du Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des �W�U�D�Q�V�S�R�U�W�V� �D�L�Q�V�L� �T�X�¶ une somm...
...DE L’ÉCOCENTRE 18 -618 Le directeur général et secrétaire -trésorier fait le point sur contrat de la collecte et du transport des matières résiduelles et de la gestion de l’écocentre octroyé à la séa nce extraordinaire du conseil du...
...ne somme de 180 710 $ pr ovenant du Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des �W�U�D�Q�V�S�R�U�W�V� �D�L�Q�V�L� �T�X�¶ une somm...
...ire, carte d’assurance maladie, passeport, etc.); ET b) Le permis d ’embarcation de plaisance émis par Transports Canada au même nom que sur la pièce d’ identité ; ET c) L’un ou l’autre des documents suiva...
...développements ; 2. Développer une vision d‱ensemble du développement du système viaire ; 3. Planifier un réseau de transport actif étendu et sé curitaire intégré au réseau routier . Critères : Les critères suivants s‱appliquent dans...
...LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES 62.6 JOURNAL DES SALAIRES NETS 63. CORRESPONDANCE 63.1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC – ROUTE 337 - INTERSECTION CH . DU GOLF 63.2 KINADAPT – REMERCIEMENT ÉVÉNEME NTS OCTOBRE...
...ANT QUE la portion de la 1 ere Avenue – Route 337 adjacente au lot 5 355 578 est sous la juridiction du ministère des Transports (MTQ) et que ce ministère a accordé une permission en date du 22 novembre 2021, laquelle porte le nu...
...le gardien, le délai minimal pou r conserver l’animal est alors de 7 jours. 4.4 Frais Tous les frais de capture, de transport, d’hébergem ent, de garde, de soins de vétérinaire, le cas échéant, de mise en adoption ou d’euthanasie s...
...25. DEMANDE DE TRAVERSE PIÉTONNIÈRE – 1ERE AVENUE , À L ’INTERSECTION DE LA R UE ALBERT - MINIS TÈRE DES TRANSPORTS 26. DEMANDE DE PROLONGATI ON DE LA LIMITE DE V ITESSE PERMISE (70 KM /H) - ROUTE 341 (BOULEVA...
...intien de la limite actuelle. Veuillez noter que les chemins dont l'entretien est sous la responsabilité du ministère des Transports (MTQ), sont également exclus de cette nouvelle réglementation. Une campagne de sensibilisation est également dé...
...vice des travaux publics de la Municipalité; b) L’obtention , s’il y a lieu , d’une autorisation du ministère des Transports du Québec; c) L’obtention, s’il y a lieu , d’une autorisation du ministère de l'Environnement et de l...
...des Chevaliers de Colomb afin d’assurer la sécurité ainsi qu ’une demande d’ autorisation du ministère des Transports, de la Mobilité d urable et de l’Électrification des transports. 19 -135 EN CONSÉQUENCE , il est...
...s inspirer et dynamiser notre belle communauté artistique! On vous attend en grand nombre! ACTIVITÉS À VENIR, EN RAFALE! Transport gratuit offert : Aux résidents de Rawdon qui ont besoin de transport pour assister au salon, la Municipalité de Raw...