...CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 (RETIRÉ) RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 137 -2021 RELATIF À L ’UTILISATION DE L ’EAU POTABLE 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 100 -02 -3 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 100 -02...
...construct ion ne peut être approuvé ni aucun permis ou certificat accordé pour l’exécution de travaux ou l’utilisation d’un immeuble qui, advenant l’adoption du règlement faisant l’objet de l’avis de motion, seront prohibés dans l...
...é de bois reconstitué sont spécifiquement prohibés; - le clin de bois de type bardeau de cèdre; - limiter l’utilisation à moins de 20 pour cent de la surface extérieure les matériaux extérieurs sans texture telle que la maçonnerie...
...suisse ou bavarois); - les résidences de style urbain et moderne (par exemple, le style privilégiant l’utilisation d’acrylique ou de maçonnerie de béton (brique de béton) de couleur non naturelle ou présentant une form...
...– RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L ’UTILISATION DE PRODU ITS D ’HYGIÈNE FÉMININE RÉUTILISABLES 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 148 -2021...
...372-89-64 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT L ’UTILISATION DE ROULOTTES OU AUTRE BÂTIMENT MOBILE OU VÉHICULE MOTO RISÉ UTILISÉS POUR LA VENTE DE PRODUITS ALI...
...volumétrie modulée avec des éléments architecturaux démontrant l’aspect d’apparence champêtre du bâtiment par O¶utilisation de balcon, perron ou galerie avec colonne de bois, ou véranda, pignon d’entrée, présence de porch...
...RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LA C PONTBRIAND 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 129 -2020 CONCERNANT L ’UTILISATION DE LA RA MPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE ET L ’ACCÈS DES EMBARCATIO NS AU LAC PONTBRIAND PROJETS DE RÈGL...
...TURE - PROTOCOLE D ’ENTENTE ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE D ES SAMARES ET LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU STATIONNEMENT DE LA PLAGE MUNICIPA LE ET D ’UN SENTIER POUR LES ELEVES DE L ’ECOLE SAINTE -ANNE 29....
...rues existantes est interdite dans la grande affectation rurale; CONSIDÉRANT QUE ces grandes affectations désignent l’utilisation du sol qui est privilégiée sur un territoire spécifique et fournissent une base or ganisationnelle perme...
...CHAPITRE 1 ARTICLE 2 CHAMP DAPPLICATION Le présent règlement établit les normes dinstallat ion et dutilisation des compteurs deau dans certains immeubles reliés à un réseau daqueduc et sapplique sur lensem...
...p rivilégier une volumétrie modulée avec des éléments architecturaux démontrant le style architectural choisi par l’utilisation de �E�D�O�F�R�Q�� �S�H�U�U�R�Q� �R�X� �J�D�O�H�U�L�H� �D�Y�H�F� �F�R�O�R�Q�Q�H� �G�H� �E�R�L�V�� �R�X...
...ou lorsqu'il est déclenché inutilement ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire réglementer l’installation, l’utilisation et le fonctionnement des systèmes d’ alarmes incendie sur son territoire ; CONSIDÉRANT QUE la...
...des pompiers et des pompières du Québec, section locale Rawdon CONSIDÉRANT la nécessité de prévoir des modalités d’utilisation d’un système de communication pour l’exercice de la fonction des pompiers à temps par tiel au sein d...
...rôles et à assumer les responsabilités du r esponsable des services électroniques décrits dans les conditions d’utilisation de Mon dossier pour les entreprises, notamment en donnant aux utilisateurs de la Municipalité , ainsi qu’à d’au...
...ou paragouvernementaux. Article 3.4.2 Matériaux ou ouvrages autorisés pour la fortification d’un bâtiment L’utilisation, l’assemblage, l’installation et le maintien de matériaux de construction ou de composants en vue d’assurer...
...DES AÎNÉS (PRIMADA) 35. RECONDUCTION DU PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISA NT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L'UTILISATION DE COUCH ES LAVABLES POUR L ’ANNÉE 2022 – RÈGLEMENT NUMÉRO 105 -2016 36. INSTALLATION – PANNEAUX D ’ARR...
...prévues à l’article 112 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal interdit les nouvelles utilisations du sol, les nouvelles constructions, les demandes d’opérations cadastrales et les morcellement de...
...au parc des chutes Dorwin auprès de l’entreprise J.J. MacKay Canada Ltd.; CONSIDÉRANT QU’aux fins de l’utilisation de cet horodateur, il était nécessaire de conclu re un contrat de service sur la passerelle, l’héber...
...1 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE - UTILISATION DE LOCAUX , ÉQUIPEMENTS , TERRAINS ET AMÉNAGEM ENTS - CENTRE DE SERVICES SC OLAIRE DES SAMARES 21....
...DU RÈGLEMENT NUMÉRO 100 -02 -2 ABROGEANT ET REMPLAÇ ANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 100 -02 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT L ’UTILISATION DE L ’EAU POTABLE 18. DANS MA RUE ON JOUE – AJOUT DE LA RUE DES NOYERS À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO...
...NTE DE PARTENARIA T – CAMP DE JOUR MUNICIPAL – CAMP MARISTE 24. AUTORISATION – SIGNATURE D ’ENTENTE POUR L ’UTILISATION DE LOCAU X, ÉQUIPEMENTS , TERRAINS ET AMÉNAGEM ENTS – CAMP DE JOUR ADAPTÉ – ÉTÉ 2020 – COMMISSION SCOLA...
...La Municipalité a procédé à une mise à jour de sa règlementation et des tarifs applicables en ce qui concerne l’utilisation de la rampe de mise à l’eau municipale et l’accès aux embarcations au Lac Pontbriand . D eux types...
...A RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LA C PONTBRIAND 16. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 129 -2020 CONCERNANT L ’UTILISATION DE LA RA MPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE ET L ’ACCÈS DES EMBARCATIO NS AU LAC PONTBRIAND 17. PREMIÈRE...
...dimanche 15 mars 2020; CONSIDÉRANT une demande de soutien à la Municipalit é dont le prêt de locaux et de matériel, lutilisation de sites appartenant à la Municipalit é, des fermetures de rues, lautorisation de vendre des boissons et de...