...MÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE L OCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D’ADMISSIBILITÉ 8. AVIS DE MOTION – RÈGLE...
...à un cocontractant de se faire payer les coûts additionnels qui lui seraient dus en raison d’une demande de prestation découlant d’imprévus et non inclus à l'appel d'offres pour laquelle le prix de sa soumission a été établi, mais laquelle es...
...TARIF ÉS SUR LE CHEMIN PRI VÉ SANTA -CRUZ 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESSU S DE RÉVISION DU PLA N D ’URBANISME PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTI...
...urant (incluant ses équipements, objets et autres éléments liés) est autorisé dans l’ensemble des marges et cours établies au Règlement de zonage en vigueur et doit être situé à une distance minimale de trois (3) m...
...accordée. D’autoriser la directrice du Service des finances à émettre un chèque pour tout montant prévu par la loi, couvrant les frai s associés au tra itement de la demande par le M ELCC, le tout en respect de la grille de tarification d...
...LA POINTE -VERTE ET AUTORISANT U NE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 45 915 $ 12. RÉSOLUTION DE CONCORD ANCE , DE COURTE ÉCHÉANCE E T DE PROLONGATION RELATIVEMENT À UN EM PRUNT PAR OBLIGATION S AU MONTANT DE 6 122 000 $ QU...
.... D’autoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document découlant de la présente résolution. 10. E MBAUCHE – DIRECTEUR – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT CONSI...
.... D’autoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document découlant de la présente résolution. 10. E MBAUCHE – DIRECTEUR – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT CONSI...
...- réseau d'égout 4 966.92 $ 45 496.00 $ Bélanger Sauvé, S.E.N.C.R.L. 2019-03-19 373515 représentation cour municipale 2 846.16 $ 2019-04-01 373649 entente forfaitaire 3 449.25 $ 2019-06-01 375396 honor...
...espect exige de traiter toutes les personnes avec égard et considération. La civilité implique de faire montre de courtoisie, p olitesse et de savoir -vivre . 4.1.5 Loyauté envers la Municipalité La loyauté demande de...
.... Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un évènement justifiant une modification au rôle ou au cours d...
...GLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES CONDITION NELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSID ENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS...
...NEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 6239, CHEMIN DU LAC -CLAIR NORD – LOT NUMÉRO 5 529 422 – MATRICULE NUMÉR...
...e attestation. D’autoriser la directrice du Service des finances à émettre un chèque pour tout montant prévu par la Loi, couvrant les frais associés au traitement de la demande par le MDDELCC, le tout en respect de la grille de tarification de...
...DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIE LLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) – RÉSIDENCE DE TOURISM E, LES DÉPÔTS RELATIFS AU CERTIFICAT DE LOCALI SATION ET...
...plans et autres documents qui en font partie, le cas échéant, pour une demande co nc ernant des travaux en cours ou déjà exécutés ainsi que dans le cas où la demande vise un immeuble pour lequel une demande de permis de cons...
...ers équipements de marque AMKUS qui ne sont plus utiles en r aison de leur état général, soit une pompe GT25 - XL, un couteau M25/B, un écarteur M -28 -S et un RAM AMK -30R; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser la vente de ces équipement...
...ÉBÉCOISE DES M UNICIPALITÉS (FQM) 24. APPUI AU RÉSEAU DES F EMMES ÉLUES DE LANAUDIÈRE 25. DEMANDE DE SOUTIEN - COURSE À OBSTACLES « PRISON BREAK » – LA TERRE DES BISONS 26. DEMANDE DE COMMANDITE – ASSOCIATION DES CONSE ILS ÉTUD...
...LAC -BRENNAN – LES ENTREPRISES BOURGET INC . 61. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 6– ACCEPTATION PROVISOIR E (2E COUCHE ) ET ACCEPTATION DÉFINITIVE (1ERE COUCHE ) - TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LES RUES QUEEN ET...
...ATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER L ’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 3405, ROUTE 335 – LOT NUMÉRO 5 530 483 – MATRICULE NUMÉRO 7500 - 31 -4896...
...e de subvention sera déposée au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) pour couvrir une partie des frais couvrant les équipe ments qui seront mis en commun. L e montant de la subvention accordée,...
...ETIRÉ 21. LE GRAND FRISSON - 3E ÉDITION – 25 ET 26 JAN VIER 2019 CONSIDÉRANT QUE les préparatifs sont en cours pour la tenue de la 3 e édition du Grand Frisson, lequel se déroulera les 25 et 26 janvier 2019 ; CONSIDÉRANT Q...
...réparés par BSA Groupe Conseil, dossier n° 010- 17-117 en date du 31 août 2018; CONSIDÉRANT QUE les plans et devis découlant des tr avaux à être exécutés doivent obligatoirement être approuvés par une résolution d u conseil municipal;...
...2 609 808 $ 2 803 843 $ Transport 3 046 460 $ 3 141 965 $ Hygiène du milieu 2 451 231 $ 2 652 877 $ Cours d’eau 27 191 $ 29 360 $ Protection de l’environnement 127 735 $ 203 121 $ Santé et bien -être 18 000...
...émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par obligations au montant de 2 264 000 $ qui sera r...