...élevée des deux prévalant) est de 500 000 $ ou plus . Demande liée aux dispositions relatives aux paysages patrimoniaux – tous les usages 300 $ Exonération de taxes. Frais d’étude – Demande de modification d’un...
...RITÉ AU T RAVAIL 17. EMBAUCHE DE POMPIERS TEMPS PARTIEL SUR AP PEL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 18. PARTICIPATION AU FORUM G14 – L’INNOVATION AU SERVIC E DES COMMUNAUTÉS DE LANAUDIÈRE 19. DEMANDE DE COMMANDITE –...
...DE GOUVERNANCE - NOMINATIONS ET AUTRES DÉSIGNATIONS 22. MODIFICATIONS À LA CO MPOSITION DES MEMBRE S – COMITÉ DU PATRIMOINE 23. DÉLÉGATION DES SIGNAT AIRES DES EFFETS BAN CAIRES 24. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES D E RÈGL...
...à la collecte, à la réception, au transport, au traitement ou à lévacuation des eaux ou des matières compatibles avec les procédés dépuration existants, y compris une conduite dégo ut, un fossé ouvert dont le re...
...senter une procuration, signée du prop riétaire, l’autorisant à effectuer une demande ou à procéder aux travaux ou à l’occupation qui sont visés par la demande. 2.2.5. Dérogation multiple Lorsque plusieurs dérogations sont requises, c...
...CONSIDÉRANT QU’ une conduite conforme à l’éthique et à la déontologie municipale doit demeurer une préoccupation constante des membres du conseil afin d’assurer aux citoyens une gestion transparente, prudente, dilige...
...ou toute au tre entité, par exemple, sans s’y limiter, une société en nom collectif, en commandite ou en participation. Règlement d’application de la Loi visant la protection des personnes par la mise en place d’un enca...
...ction pompe # 1 - poste 18e Avenue 5 962.60 $ 2021-05-04 6853 fourniture & installation pompe - puits # 3 St-Patrick 7 152.88 $ 2021-07-07 6914 remplacement pompe # 1 - Kildare 3 526.35 $ 2021-07-07 691...
...ontrat accessoire - Services professionnels - BPR Infrastructure inc. - Raccordement du système d’approvisionnement St -Patrick au réseau d’aqueduc 10. Octroi de contrat - Achat d’une lame à neige – Service des travaux publics SUJETS D...
...SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATIONS 6.4 FABRIQUE MARIE -REINE -DU -MOND E & SAINT -PATRICK DE RAWDON – 3768, RUE ALBERT (3759, RUE QUEEN ) – LOT NUMÉRO 4 994 096 - ZONE 9 AU PIIA (SECTEUR CENT...
...DU 23 SEPTEMBRE 2019, ROUVERT LE 25 SEPTEMBRE 2019 5. DEMANDES DE DÉROGA TIONS MINEURES 5.1 GROUPE IMMOPATRIMOINE INC . – 3042 -3046, 18 E AVENUE - LOT 6 297 826 – ZONE R4 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89...
...e publique 81 50M A 04S Rnovation – chalet de la plage 19N 90M A 02M Mise en opration puits Monire et St JPatrick 27N 40M A 08Q Rnovation intrieure chalet de la Plage et Centre Mercalfe 33R 90M A 04T Rfecti...
...TÉ (GARAGE ) 9. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 9.1 FABRIQUE MARIE -REINE -DU -MONDE ET SAINT -PATRICK DE RAWDON – 3768, RUE ALBERT – LOT NUMÉRO 4 994 096 – ZONE 9 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT...
...– ENTENTE , TRANSACTION ET QUITT ANCE – AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE TRAIT EMENT DE L ’USINE D ’EAU POTABLE SAINT -PATRICK - BERNARD MALO INC . 16. OCTROI DE CONTRAT – ESTELLE HÉBERT – VIDÉASTE - RECRUTEMENT - EMPLOIS ÉTUDIANTS...
...souvent malmenée par des incidents malheureux : incivilités, manque de respect, menaces, intimidation et usurpati on d’identité. Depuis quelques années, notamment avec la montée en popularité des réseaux sociaux, le débat vigoureux...
...BANISME — DÉPÔT D U PROCÈS -VERBAL DU 22 FÉVRIER 2021 5. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 5.1 PATTES & GRIFFES – 3285, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 858 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT...
...ccumulé découlant de cette pandémie, notamment au Service de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que la préoccupation du conseil municipal d’offrir un service de qualité à la population, telle que l’émission de permis; CONSIDÉR...
...-3941, SUZOR -COTÉ – LOT NUMÉRO 5 528 962 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – PATIO 5.7 3998, RUE SUZOR -COTÉ – LOT NUMÉRO 5 528 934 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMEN...
...municipales d’eau (PRIMEAU) Volet 1 – Sous -volet 1.1 auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. De confirmer l’engagement de la Municipalité à payer sa part des coûts admissibles pour ce projet....
...renouvellement de la convention collective entre le syndica t des pompiers et pompières du Q uébec (SPQ) et la partie patronale, lesquelles se sont avérées non concluantes à ce jour ; CONSIDÉRANT les discussions a vec les procureurs de...
...ecteur général. Le présent article n’a pas pour but d’empêcher les marques de reconnaissance ou d’empathie humaine de peu de valeur telles que des boissons chaudes offertes à des employés de la M unicipalité...
...NT NUMÉRO 146 -2021 39. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PROGRAMMES DE SOUTIEN FINANCIER - FESTIVAL DE LA ST- PATRICK 40. RECONDUCTION DE L ’AIDE FINANCIÈRE - ACTIVITÉS SPORTIVES P OUR ENFANTS À L ’EXTÉRIEUR DU TERRITO...
...cadre de la Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dan s les immeubles industriels, commerciau...
...but de session, après vérification du quorum, ou par avis public afin de permettr e une plus grande participation de la population, si besoin il y a. En pareil cas, la session est suspendue pour la période requise pou...
...s le cadre de la Stratégie québécoise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dans les immeubles industriels, com merciaux et instit...