...-être général; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation est mineure; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été réalisés avec un permis et de bonne foi. 22 -190 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et...
...difier le Règlement numéro 48 -2021 afin de modifier certains tarifs applicables au camp de jour estival, aux demandes de permis relatives à la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parc s...
...te déposée par le promoteur. Article 2 Le présent règlement a pour but d’assujettir la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement à la conclusion d’une entente entre le promoteur et la Municipalité...
...– CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE ATTACHÉ – 2E PRÉSENTATION D’accepter la dema nde de permis ci -haut mentionnée , selon les recommandations formulées par le comité consult atif d’urbanisme, le conseil...
...LIMIT ES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE RÉDUIR E LA LIMITE DE VITES SE PERMISE SUR LE CH EMIN DU LAC -MORGAN , DANS LE SECTEUR DU CAMP MARISTE ET DE CHALETS LANAUD IÈRE PROJETS DE RÈ...
...jacente au lot 5 355 578 est sous la juridiction du ministère des Transports (MTQ) et que ce ministère a accordé une permission en date du 22 novembre 2021, laquelle porte le numéro 8807 -2021 -213 , autorisant la construction...
...373 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REMISE D’accepter les demandes de permis ci -haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...E 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000 (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – PERGOLA D’accepter les demandes de permis ci -haut mentionnées, selon l es recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil...
...E MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -06 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME NT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2021 -06 AFIN DE MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 6...
...visant à permettre à ce que la piscine creusée soit implantée dans la cour avant alors que ce n’est pas permis dans la zone R4 en ve rtu de l’article 6.1 du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE cette d...
...PIIA (Secteur Rive-Ouest) – Règlement numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal Daccepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif durbanisme, le conseil l es...
...ées dans un contexte où l’employé municipal exerce un pouvoir tel qu’un pouvoir d’inspection ou d’émission de permis. 5.4 L’utilisation des ressources de la Municipalité Il est interdit à un employé de s’appr...
...402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE RETIRER LES USAGES DU GROUPE PAR C DE CAMPING DES USA GES PERMIS DANS LE S ZONES T-3, T-4 ET T-8 15. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT...
...1 au PIIA (secteur Rive-Ouest) – Règlement numéro 1012 - Modification du plan image Daccepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif durbanisme, le conseil l es...
...24 -99 -15 MODIFIANT LE RÈGLEME NT ADMINISTRATIF NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS RELA TIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIELLE À COURT T...
...soit conditionnelle au respect d’une condition résolutoire, soit que les immeuble s vendu s fasse nt l’objet d’un permis de lotissement afin que ceux -ci soi ent joints à l’immeuble propriété de l’acquéreur (4579 chemin du...
...26 155.79 $ PG Solutions 2021-01-22 F0112037 comptes de taxes 2 102.03 $ 2021-02-23 STD42604 permis en ligne 5 606.19 $ 2021-03-26 STD43208 permis en ligne 10 328.20 $ 2021-11-08 commande...
...riand) – Règlement numéro 1000 – Construction d’un bâtiment accessoire et d’une piscine D’accepte r la demande de permis ci -haut mentionnée, selon les recommandations formulées par le comité consul tatif d’urbanisme, le conseil le...
...AVIS DE M OTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF RELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LES DISPOSITIONS APPLICABLES...
...érouler le samedi 14 décembre 2019 de 17 h à 19 h à la place Rawdon; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’obtenir les permis nécessaires à la vente d’alcool et de nourriture dans le cadre de ces événements. 19 -412 EN CONSÉQUENCE ,...
...S CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE (GARAGE ) Daccepter la demande de permis ci-dessous, le cons eil la jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis pour cette zone, en p...
...soit conditionnelle au respect d’une condition résolutoire, soit que les immeuble s vendu s fasse nt l’objet d’un permis de lotissement afin que ceux -ci soi ent joints à l’immeuble propriété de l’acquéreur (4579 chemin du...
...ET MOINS ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -13 MODIFIANT LE RÈGLEMEN T RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LES DISPO SITIONS APPLICABLES AUX...
...VIS DE M OTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF RELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LES DISPOSITIONS APPLICABLES...
...Bourgeois Chevrolet Buick GMC 2019-03-19 A423307 réparations 3 018.06 $ 2019-03-27 19046 véhicules serv. Permis & inspections 32 833.41 $ 2019-09-17 A427596 réparations 6 598.78 $ 2019-10-30 Bolt Bolt - ser...