...a Municipalité . Article 6 Interdiction de vente itinérante Il est interdit pour un vendeur itinérant d’exercer son activité sur le territoire de la Municipalité. La présent e disposition ne s’applique pas a u vendeur itinérant exerçan...
...es les produits comestibles et autres dérivés) ou des boissons alcooliques pendant ses heures de travail. 5.9 Activité de financement politique Il est interdit à tout employé de faire l’annonce, lors d’une activité...
...de Lanaudière et qu’il sollicite le soutien financier de la Municipalité afin de mener à te rme l’ensemble de ses activités; CONSIDÉRANT la volonté du conseil municipal d’aider cet organisme, notamment vu l’importance que revêt la...
...mars 2019; CONSIDÉRANT QU E le budget annuel de la Municipalité est de 16 000 $ pour la tenue de cet activité; CONSIDÉRANT QUE pour l’édition 2019 de la parade, il a été convenu que la gestion du budget serait sous la res...
...tion financière de la Municipalité requise pour la tenue de l’événement est de l’ordre de 28 000 $ pour l’activité du Grand Frisson et de 5 000 $ pour les communications ; CONSIDÉRANT QUE les activités sont...
...oi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C -47.1) permettant à une municipalité de régir, par règlement, les activités économiques; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séance tenante . 21 -20...
...pe r à cet achat regroupé pour se procurer le chlorure en solution liquide dans les quantités nécessaires pour ses activités . 18 -610 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu...
...Grand Frisson, lequel se déroulera les 25 et 26 janvier 2019 ; CONSIDÉRANT QU E le vendredi 25 janvier 2019 , des activités et de l’animation sont prévues en soirée sur la rue Queen et qu’il y a lieu de procéder à la ferme ture de cette...
...isation des chats errants sur le territoire, lequel souhaite la création d’un comité à cet égard ; CONSIDÉRANT plusieurs activités de levées de fonds afin d’amasser de l’argent pour la stérilisation de ces chats errants; CONSIDÉRAN...
...d'aide financière da ns le cadre de ce programme au Volet 1 – Sous -volet 1.1 pour la réalisation des études et des activités de définition et de conception préalables à la réalisation de travaux d’agrandissement et de mise aux normes de...
...o 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances afin de modifier certaines dispositions sur le bruit dans le cadre des activités de jeux libres dans la rue et autres dispositio ns 12. Avis de motion – Règlement numéro 118 -2018 -1 modifia...
...bec, lors d’une rencontre officielle, de l’objectif, des conditions générales de réalisation, des domaines d’activité admissibles et du processus d’application du Programme de mise en valeur intégrée; CONSIDÉRAN T QUE lors de...
...chat regroupé pour l’approvisionnement en vrac de différents carburants (essences, diesels et mazouts) nécessaires aux activités de l’ organisation municipale; CONSIDÉRANT QUE l’UMQ a lancé le processus d’appel d’offres et que...
...mis à jour certaines dispositions de l’entente, notamment pour simplifier la gestion des changements relatifs aux activités, d’optimiser le transport des produits e t de mieux refléter la réalité des points de dépôt officiels;...
...us limitatif permettra la consolidation des structures touristique, tout en conservant la priorité d’établissement des activités récréatives nécessitant des équipements importants au pôle récréotou ristique déjà reconnu et situé à proximit...
...il y a lieu de recourir aux services d’une firme externe, sur demande, afin d’assurer le bon déroulement des activités de ce service; CONSIDÉRANT l’offre de service déposée par la firme PRO -ES Info -Conseil inc. 21 -16...
...TURE – ENTENTE D E SERVICE – TOURNÉE DES CANTONS D E RAWDON (TDCR) 25. RECONDUCTION DE L ’AIDE FINANCIÈRE - ACTIVITÉS SPORTIVES P OUR ENFANTS À L ’EXTÉRIEUR DU TERRITOIRE 26. RECONDUCTION DU CAMP INTÉGRÉ POUR L ’ANNÉE 202...
...SOUTIEN FI NANCIER – MAISON DE LA NOUVELLE -ACADIE CONSIDÉRANT une demande de soutien financier pour le maintien des activités de la Maison de la Nouvelle -Acadie. 21 -189 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le cons...
...ssement 4 866 574 $ 4 944 443 $ Autres affectations Remboursement de la dette 2 052 066 $ 1 984 426 $ Activités d’investissement 34 800 $ 15 000 $ Affectations de surplus 0 $ (195 25 0 $ ) Affectations de surplus...
...ssement 4 289 077 $ 4 866 574 $ Autres affectations Remboursement de la dette 1 717 772 $ 2 052 066 $ Activités d’investissement 33 505 $ 34 800 $ Affectations de surplus 0 $ 0 $ Affectations de surplus affecté...
...isation; 8° « établissement industriel » : bâtiment ou insta llation utilisé principalement pour la réalisation dune activité économique visant lexploitation des ressources naturelles, la transformation des matières premières, l...
...sement 4 944 443 $ 5 227 604 $ Autres affectations Remboursement de la dette 1 984 426 $ 2 284 715 $ Activités d’investissement 15 0 00 $ 29 200 $ Affectations de surplus (195 25 0 $) (569 903 $) Réserves 24 0...
...sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C -47.1) permettant à une municipalité de régir, par règlement, les activités économiques; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été...
...d ; CONSIDÉRANT QU’ une municipalité peut prévoir par règlement, que tout ou partie de ses biens, services ou activités soient financés au moyen d’un mode de tarification. CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règ...
...RE - PROGRAMMES DE SOUTIEN FINANCIER - FESTIVAL DE LA ST- PATRICK 40. RECONDUCTION DE L ’AIDE FINANCIÈRE - ACTIVITÉS SPORTIVES P OUR ENFANTS À L ’EXTÉRIEUR DU TERRITOIRE 41. RECONDUCTION DU CAMP INTÉGRÉ POUR L ’ANNÉE...