...ENDEMENTS S UR LA GESTION CONTRA CTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER DES MESURES FAVORISA NT LES BIENS ET LES SERVICES QUÉBÉCOIS E T LES FOURNISSEURS , LES ASSUREURS ET LES ENTREPRENEURS QUI ON T UN ÉTABLI...
...FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2019 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2019 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -3 MO DIFIANT LE...
...49 -1422 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT...
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 -1 MOD IFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2021 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES 10. AVIS D...
...T NUMÉRO 48 -202 1-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT LA TARIFICA TION DES BIENS ET DE S SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER UNE TARIFICA TION POUR LE STATION NEMENT AU PARC...
...ÂTIMENT ACCESSOI RE AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2020 POURVOYANT À L ’IM...
...ticulier sont ceux exigés à une demande de modification d‱un règlement d‱urbanisme au Règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon en vigueur. Le paiement des fr ais exigés lors de la demande...
...ut document exigé par le présent règlement et du paiement des f rais fixés au Règlement concernant la tarification des biens et des services de la municipalité de Rawdon en vigueur , en référence à l’article 23 du présent règlement ....
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNIC IPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS A...
...r le lac Pontbriand ; CONSIDÉRANT QU’ une municipalité peut prévoir par règlement, que tout ou partie de ses biens, services ou activités soient financés au moyen d’un mode de tarification. CONSIDÉRANT QU' un avis de mo...
...ADOPTI ON DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS 2020 -06-10...
...toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte déli béré ou négligent découlant directement ou indirectement des investi...
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP PLICABLE...
...X FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2020 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAU...
...COMME RUE DE JEU LIB RE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité s’implique activement en matière de promotion de la santé et du bien -être de ses citoyens par ses politiques municipales, l’aménagement de ses milieux et son offre de services; CONSID...
...toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou l a perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investis...
...toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou l a perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investis...
...LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION DE BÂTIM ENTS MULTIFAMILIAUX DE 6 LOGEMENTS 6.3 EVEX MULTILOGEMENTS I NC ., BIENS IMMOBILIERS BNK INC & LA PIERRE -LYS HOLDING INC - 3512 -3522, RUE ALBERT – LOT 6 318 495 – RÈGLEMENT...
...d’arbres ou de feuilles mortes. Il est interdit de brûler des déchets, des matériaux de construction, des biens meubles, du bois traité, des pneus ou autres matières à base de caoutchouc ou de plastique, des produits dangereux...
...nt s : De demander à la Commission de la représentation él ectorale (CRE) de confirmer à la Municipalité quelle remplit bien les conditions pour procéder à la reconduction de la division de son territoire en districts électoraux....
...Projet de Règlement numéro 48 -2020 -2 modifiant le Règlement numéro 48 - 2020 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon et son amendement afin de modifier certains tarifs applicables à...
...es de la voie publique; - Les accès aux aires de stationnement sont limités par des entrées charretières bien définies; - Dans la mesure du possible, les aires de stationnement ont des allées d ’accès communes;...
...U PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES S ERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SON AMENDEM ENT AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS AP...
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP PLICABL...
...$ 2 652 877 $ Cours d’eau 27 191 $ 29 360 $ Protection de l’environnement 127 735 $ 203 121 $ Santé et bien -être 18 000 $ 18 000 $ Urbanisme 397 610 $ 417 342 $ Promotion et développement économique 64 065...