...e avec le requérant . Le comité doit formuler, par écrit, son avis sous forme de recommandation en tenant compte des critères d‱évaluation pertinents prescrits au présent règlement et transm et cet avis au conseil ....
...ie du contrat entre lui et cet entrepreneur général et le calendrier des travaux qui ne peut excéder douze (12) mois à compter de l’acceptation des pla ns et devis définitifs. Finalement, il devra fournir au nom de la Municipal...
...né au présent paragraphe a). Catégorie 3 Pour tous les commerces, industries et institutions imposables muni d’un compteur d’eau, en plus du tarif de base une compensation est fi xée, imposée et exigible du propriétaire se...
...ÉRIODE DE QUESTIONS 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT DE COMPTEURS D ’EAU 2018 -2019 11. OCTROI DE CONTRAT – MODIFICATION DU SYSTÈ ME DE POMPES DE DIST RIBUTION – STATION K...
...31 2020 8327 903 910,00 $ 105219 577 317,00 $ 14012 Un seul mot de passe pour tous vos services! À partir de votre compte citoyen, vous pouvez dorénavant vous inscrire au compte de taxes en ligne, vous pouvez consulter votr...
...me infraction à une même disposition du présent règlement à l’intérieur d’une période consécutive de deux (2) ans à compter de la première infraction est passible, en plus d es frais, d’une amende d’au moins quatre cents dolla...
...ER D’AMÉLIORATION PAR CIR CONSCRIPTION ÉLECTOR ALE (PPA -CE) – DOSSIER 62037 (14) - 20220511 -010 - REDDITION DE COMPTE 46. RENOUVELLEMENT DE MAN DATS – COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 47. NOMINATION D’UN NOUVEAU M...
...PPEMENT TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE 2023 -2030 – TOURISME LANAUDIÈRE 53. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERI E DE LA PRÉFILTRATIO N - LES...
...ARTIELLE -TRAVAUX D ’ASPHALTAGE SUR DIVERSES RUES - 2020– PAVAGE JD INC . 33. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - RÉFECTION DU CHEMIN DU LAC - B RENNAN – LES ENTREPRISES BOURGET INC . 34. CERTIFICAT DE PAIEMEN...
...RETENUE TEM PORAIRE – TRAITEMENT DE SURFACE DOUBLE – CHEMIN DU LAC -CLAIR -NORD – SINTRA INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 39. APPROBATI ON DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 39.1...
...uméro 8 – Pavage de diverses rues 2016 – Phase 2 – Libération partielle – 9306 -1.380 Québec inc. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 40. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 40.1 Li...
...parmi ceux inscrits dan s le tableau de lannexe 1, sont susceptibles dêtre présents dans les eaux usées, compte tenu de s produits utilisés ou fabriqués par létablissement. Cette caractérisation doit être supervisée...
...ans obligation pour cette dernière de rembourser le coût d’acquisition. D’appliquer, au m oment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 400 $ pour l’acquisition de l’immeuble. De mandater le notaire afi...
...S IONNEL EN BIBLIOTHÉC ONOMIE – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 50. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - LES...
...ublics - Division voirie 41. Fin d’emploi - Employé n° 80 -0029 - Service de la sécurité incendie APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 42. Approbation des comptes, dépen ses et engagements de crédit 42.1 Li...
...ble des travaux. De décréter l’ouverture de la rue Siemienski connue comme étant le lot numéro 6 370 091, et ce, à compter de la publication de l’acte de cession au registre foncier. D’autoriser le maire et le directeur général et...
...trick – Remplacement des équipements de préfiltration – SUEZ W ater Technologies & Solutions Canada APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 34. Approbation d es comptes, dépenses et engagements de crédit 34.1 Li...
...lendrier des séances, lequel est adopté conformément aux dispositions prévues au Code municipal. Article 4 À compter du 1 er novembre 2014, le conseil municipal de la municipalité de Rawdon siège au Centre communa utaire Metcalf...
...ET DE PAVAGE SUR LES RUES QUEEN ET FOREST -HILL – SINTRA INC . 62. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 4 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - TRAVAUX D ’ASPHALTAGE SUR DIVERSES RUES - 2020 – 4E AVENUE - PAVAGE JD INC . 63. CERTIFIC...
...provisoire - Travaux de réaménagement intérieur d u Centre Metcalfe – Construction L. Grenier inc. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 37. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 37.1 List...
...ot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour AVIS DE MOTION 3. Avis de motion – Règlement numéro 119 -2018 sur les compteurs d’eau 4. Avis de motion – Règlement numéro 372 -89 -49 modifiant le règlement de zonage numéro 372 -89 (sec...
...t Mixo -Gastronomique – École Marie -Anne 37. Demande de soutien financier - Les filles d’Isabelle APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 38. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 38.1 Lis...
...VOLE T PPA - CE – MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC – DOSSIER 62037 (14) - 2021 -04 -20 -44 – REDDITION DE COMPTES 28. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 29. PRÉVISIONS BUDG...
...1 er janvier, sur appel seulement la semaine avant au 450 882.9186, poste 306. HYGIÈNE DU MILIEU – LECTURE À VENIR DES COMPTEURS D’EAU En janvier, une lecture des compteurs d’eau sera demandée. Surveillez votre messagerie courriel, vous y rece...
...de la surface arbustive et arborescente sur les terrains accueillant de nouvelles constructions afin de tenir compte des différents besoins d’aménagement des terrains, et ce , selon l’usage de la nouvelle construction, sa loca...