...développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et remplaçant le règlement n° 13 -2005 et s es amendements; CONSIDÉRANT QUE le Chef de division – Hygiène du milieu reco...
...12. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D ’UNE TOILE DE REMPLAC EMENT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 14. OCTROI DE CONTRAT – COUPE DE GAZON ET ENT RETIEN DE TERRAIN...
...de droit. En cas de contradiction entre le texte proprement dit et les titres, le texte prévaut. De plus, - l’emploi des verbes au présent inclut le futur; - le singulier comprend le pluriel et vice et versa, à moins...
...RVICE DE L ’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT – POSTE AUXILIAIRE À TE MPS COMPLET 21. EMBAUCHE D ’UN JOURNALIER REMPLA ÇANT – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS – POSTE À TEMPS COMPLET 22. PROJET D ’OPTIMISATION DES RES SOURC...
...véhicule « pick up » - Hygiène du milieu – Service des travaux publics CONSIDÉRANT QUil est nécessaire de procéder au remplacement dun véhicule au Service des travaux publics, division de lhygiène du milieu; CONSIDÉRANT la proposition...
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...OFFRES – LOCATION D ’UN CHARGEUR SUR ROUE S AVEC OPTION D’ACHAT SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10. FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 80 -0039 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE (SUSPENDU ) 11. INTERDICTION DE STATIONNEMENT – RUE...
...-4163 AVIS DE MOTION 10. Avis de motion – Règlement numéro 68 -2011 -1 modifiant le Règlement numéro 68 -2011 remplaçant le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publ...
...la plus restrictive prévaut. 2. À moins que le contexte n’indique un sens différent, il est convenu que : a) L’emploi du v erbe « DEVOIR » indique une obligation absolue ; b) L’emploi du verbe « POUVOIR » indique un sens facult...
...présent règlement porte le titre de « Règlement sur les dérogations mineures » et le numéro 152 -2022 . Remplacement Le présent règlement remplace le R èglement numéro 23 -99 , intitulé « Abrogeant et remplaçant les règlem...
...ECTEUR – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 11. MESURES DISCIPLINAIRES – SUSPENSION SANS SOLDE D ’UN EMPLOYÉ MUNICIPAL (DOSSIER N ° 50-0321) 12. DÉPART À LA RETRAITE – MONSIEUR GHISLAIN GERVAIS – SERVICE DE LA SÉ...
...ECTEUR – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 11. MESURES DISCIPLINAIRES – SUSPENSION SANS SOLDE D ’UN EMPLOYÉ MUNICIPAL (DOSSIER N ° 50-0321) 12. DÉPART À LA RETRAITE – MONSIEUR GHISLAIN GERVAIS – SERVICE DE LA SÉ...
...À L ’INSPECTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -01 – PLAN D ’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON REMPLAÇANT LES PLANS D ’URBAN ISME AUX RÈGLEMENTS NUMÉROS 370 -89 ET 379 ET LEURS AMENDEMENTS 9. AVIS DE MOTION...
...MÉLÈZES LOT NO 5 354 659 SERVICES DE CONSTRUCTION DANIEL GIROUX INC . 26. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 R EMPLACEMENT D UN PONCEAU - RUE DE LA MONTAGNE LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPEN...
...’HYGIÈNE DU MILIEU - SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 29. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL - DIVISION VOIRIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 30. FERMETURE DE RUE - HALLOWEEN 31...
...OUT D ’UN PONCEAU – RUE PARK - JOBERT INC . 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – ACCEPTATION DÉFINITIV E - REMPLACEMENT DE DEUX PONCEAUX – CHEMIN DU LAC -GRA TTEN – LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . 34. CERTIFICA...
...UMÉRO 73-2012-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 73-2012 ET SES AMENDEMENT CONCERNANT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLES DE CONDUITE RELATI VES À LA CONSOMMATION DU CANNABIS...
...strative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amend...
...ve et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officiell es du Règlement et de ses amende...
...stes auxiliaires – Division des parcs et espaces verts - Service des travaux publics 21. Avis de mise à pied – Employés à temps partiel ou auxiliaire – Division des parcs et espaces verts - Service des travaux publics 22....
...ion administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendem...
...ris la mesure du débit, aux fins du présent règlement; 13° « responsable de lapplication du présent règle ment » : tout employé du Service des travaux publics ou du Service des permis et des inspections ou toute autre fonctionnaire...
...glement numéro 09 -2004 relatif aux indemnités payables aux membres du conseil municipal, aux fonctionnaires et employés municipaux, en cas de préjudice matériels ou de dommages -intérêts PREMIÈRE PÉRI ODE DE QUESTIONS 14. Premiè...
...QUEEN - LOT 4 994 160 – ZONE 4 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE - VILLE ) –RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE 6.3 EMPLOI -MÉDIC -SOINS INC . – 3567, RUE CHURCH - LOT 4 994 752 – ZONE 6 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLE...
...TS 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEM ENTS , REMPLAÇANT LE RÈGLEM ENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURI TÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES END...