...our municipale 5 580.78 $ 2018-03-14 363211 honoraires professionnels 2 940.20 $ 2018-03-20 363321 entente forfaitaire 3 449.25 $ 2018-05-22 364954 représentation cour municipale 2 827.29 $ Municipalité de Raw...
...INANCIER 2022 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE LOCATION D ’UN CAMION INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -CHARLES -BORROMÉE 13. AUTORISATION DE MISE EN...
...TAIRE S 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE - UTILISATION DE LOCAUX , ÉQUIPEMENTS , TERRAINS ET AMÉNAGEM ENTS - CENTRE DE SERVICES SC OLAIRE DES SAMARES...
...l’entremi se d’un encadrement des gardiens d’animaux en ce qui concerne les bonnes habitudes et le bon comp ortement. 1.3 Entente Le conseil de la Municipalité de Rawdon peut conclu re des ententes avec toute personne, organisme ou autre entité...
...IPALES 2025 19. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTENTE POUR OPÉRATIO N ET GESTION DES SER VICES AQUATIQUES À LA PISC INE DE L 'ÉCOLE SECONDAIRE DES CHUTES 2022 -...
...PPARITEUR – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE – POSTE ÉTUDIANT 34. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE - PRO GRAMME D ’INFRASTRUCTURES MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (PRIMADA) 35. RECONDUCTION DU PROGR AMME...
...SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) – EXERCICE DE L ’OPTION DE RENOUVELLE MENT POUR L ’ANNÉE 2022 15. ENTENTE DE GRATUITÉ À L ’ÉCOCENTRE – SERVICES SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) 16. OCTROI DE CON...
...4 35. APPRÉCIATION DES CONT RIBUTIONS DES CADRES MUNICIPAUX POUR L ’ANNÉE 2022 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’ÉCHANGE DE SERVICES – DESSERCOM INC . 37. RECONDUCTION DU PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISA NT À PROM...
...OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE D ’UN AFFICHEUR DE VITE SSE – SIGNALISATION KALITEC INC . 21. OCTROI DE CONTRAT – ENTENTE D ’ENTR ETIEN PLANIFIÉ DES G ÉNÉRATRICES – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE...
...èglement décrétant l’installation de ces deux services est en vigueur ou lot se trouvant en bordure d’une rue où une entente entre le promoteur et la Municipalité a été conclue pour y installer un réseau d’aqueduc et d’égout...
...oulant des travaux à être exécutés sur les lots n° 5 955 177 et 5 955 181 – Phase 2 dans le cadre de l’entente à intervenir entre la Municipalité et Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricules 9004 -95 -4166 et...
...SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) – EXERCICE DE L ’OPTION DE RENOUVELLEMENT POUR L’ANNÉE 2023 12. ENTENTE DE GRATUITÉ À L’ÉCOCENTRE – SERVICES SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) SUJETS D’ADMINISTRATIO...
...SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 10. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 20 -205 – AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE - CESSION ET SERVITUDES EN FAVEUR DU MINISTÈRE DES TRANSPO RTS DU QUÉBEC (MTQ) – TRAVAUX SUR LE PONT...
...audière Basses-Laurentides afin quil sapplique pour lann ée 2021, le tout selon les termes et conditions prévues à lentente initiale. Dautoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à signer, pour et au nom de la Municipalité,...
...-05 (M ODIFIÉ ) 14. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 15. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE , TRANSACTION ET QUITT ANCE – AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE TRAIT EMENT DE L ’USINE D ’EAU POTABLE SAINT -PAT...
...TRU CTION D ’UN PARC DE PLANCHE À ROULETTES (SKATEPARK ) – QUARTIER DU CITOYEN 17. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SERVICE – SYSTÈME 9-1-1PG – BELL CANADA 18. AMENDEMENT – ENTENTE - SERVICES AUX SINISTRÉ S – CROIX -ROU...
...NTS D ’URBANISME – AGENCE DE PLANIFICATION URBAIN E ET RÉGIONALE (APUR) INC . 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE POUR LA CAMP DE JOUR MUNICIPAL – SAISON ESTIVALE 2022 ET ANNÉE 2023 AVEC OPTION DE RENOU VELLEMENT POUR...
...R) 26. CONSTITUTION DE L ’ORGANISATION DE LA S ÉCURITÉ CIVILE DE RAWDON (OSCR) 27. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE INTERMUNICIPA LE CONCERNANT LA MIS E EN COMMUN DE SERVICES EN MATIÈ RE DE SÉCURITÉ INCEN DIE – MUNICIPALITÉS DE R...
...UN SENTIER G LACÉ SUR LE LAC RAWDON – NORDIKEAU - SAISON HIVERNALE 2022 -2023 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES INSTAL LATIONS HIVERNALES E T CHALET DE LA PLAGE...
...UNAL ADMINISTRATI F DU TRAVAIL - DOSSIER EMPLOYÉ N °97 49. AUTORISATION DE SIGNA TURE – RECONDUCTION DU PROTO COLE D ’ENTENTE - ASSOCIATION DE SO CCER STARS – 2023 -2024 -2025 50. DÉPÔT D ’UN PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION – RÈGLEM...
...r et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit (entente) numéro 3656 est émis pour autoriser cette dépense. SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. INDEXATION AN...
...CHATS UMQ – APPEL D ’OFFRES AP -2022 – PRODUITS UTILISÉS COM ME ABAT -POUSSIÈRE 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX F INS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE...
...tien pour habit de combat – Service de la sécurité incendie 20. Autorisation de signature – Renouvell ement de l’entente pour l’utilisation du site de la plage municipale - Bateaux dragons – 9183 -3624 Québec inc. 21. Autorisat...
...PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT ET AUTORISATION DE SIGN ATURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INS TALLATIONS HIVERNALE S ET CHALET DE LA PL AGE – PLAG...
...SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE CONSIDÉRANT la résolution numéro 19 -352 autorisant la signature d’une lettre d’entente entre la Municipalité et le Syndicat des pompiers et des pompières du Québec - Section locale Rawdon...