... SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 10. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ° 20-205 AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE - CESSION ET SERVITUDES EN FAVEUR DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (MTQ) TRAVAUX SUR LE PONT...
...ion des eaux pluviales – Rue des Bois -Francs – 108 980 Canada inc. Conformément aux dispositions d’un protocole d’entente signé le 2 juillet 2019 entre la Municipalité et l’entreprise 108 980 Canada inc., le conseil municipal a réso...
...T DE LA CULTURE 23. AUTORISATI ON DE SIGNATURE ET N OMINATION D ’UNE PERSONNE RESPONS ABLE – ANNEXE À L’ENTENTE EN VIGUEUR E NTRE LA MUNICIPALITÉ ET LE CENTRE DE SERVICES SC OLAIRE DES SAMARES 24. FONDATION RU...
.... AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENTS D ’EMPRUNT (2018) 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES ET LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU...
...mprimante couleur multifonction Altalink SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. Avis de non -renouvellement de l’entente n° 850928176 relatif aux travaux d’entretien été/hiver pour les routes 337, 341 et 348 - Ministère des Trans...
...ransformate ur empièteront sur la propriété municipale (7e Avenue). Cet empiètement devra faire l’objet d’une entente avec la Municipalité. Des clôtures d’une hauteur maximale de 1,2 mètre en bordure de la rue Albert et de 1,8 m...
...7. Abrogation de la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon 18. Autor isation de signature – Entente embarque Lanaudière 19. Correspondance 20. Affaires nouvelles 21. Parole aux conseillers 22. Deux...
...7. Abrogation de la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon 18. Autor isation de signature – Entente embarque Lanaudière 19. Correspondance 20. Affaires nouvelles 21. Parole aux conseillers 22. Deux...
...er à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document découlant de la présente résolution, notamment une lettre dentente avec le syndicat de la fonction publique, section locale 1084. 40. Nomination - Poste de préposée à la...
...ier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document découlant de la présente résolution, notamment une lettre dentente avec le syndicat de la fonction publique, section locale 1084. 40. Nomination - Poste de préposée à la...
...ble – Service de la sécurité incendie 14. Projet pilote – Garde interne pour l’année 2018 et signature d’une lettre d’entente – Service de la sécurité incendie 15. Embauche – Projet pilote de garde interne de jour - Service de la séc...
...ce de la sécurité incendie 2018 -01-19 09:45 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 19. Modification au protocole d’entente – Phase 1 – Projet domiciliaire - Aménagement Lac aux Sources inc. – Report de la date d’échéance de fin de...
...DE LA CULTURE 23. AUTORISATI ON DE SIGNATURE ET N OMINATION D ’UNE PERSONNE RESPONS ABLE – ANNEXE À L’ENTENTE EN VIGUEUR E NTRE LA MUNICIPALITÉ ET LE CENTRE DE SERVICES SC OLAIRE DES SAMARES 24. FONDATION...
...Adopté à la majorité. 29. CONTRIBUTION ANNUELLE – CROIX -ROUGE – SERVICES AUX SINISTRÉ S CONSIDÉRANT l’entente avec la Croix -Rouge pour les services aux sinistrés pour une durée de trois (3) ans (années 2017, 2018 et 2019...
...RANT QUE l’installation de luminaires de rues est déjà prévue dans c e secteur suivant la signature d’un protocole d’entente entre la Municipalité e t Gestion immobilière Kapi I nc., dans le cadre du développement d’un projet domiciliaire....
...DE STABILISAT ION ET DE RÉFECTION - PARC DES CASCADES 11. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ADDENDA AU PROTOCOLE D’ENTENTE DANS LE CADR E DU VOLET 1.4 DU PROGRAMME D ’INFRASTRUCTURES QUÉBEC -MUNICIPALITÉS (PIQM DOSSIER N° 5501...
...iste des comptes à payer/fournisseurs 34.2 Liste des paiements émis 34.3 Liste des engagements 34.4 Liste des ententes 34.5 Liste des amendements budgétaires 34.6 Journal des salaires nets 35. Correspondance 36. Aff...
...FICATI ON URBAINE ET RÉGIONALE (A PUR ) INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTENTE DE COLLABORAT ION – SITUATIONS D ’INSALUBRITÉ MORBIDE – CENTRE INTÉGRÉ DE SAN TÉ ET DE SERVICES SO CIAUX DE L...
...ÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L AUTRES SUJETS D’URBANISME 6. MODIFICATION AU PROTO COLE D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE...
...37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Munici palité 38. Entente intermunicipale établissant la fourniture mutuelle de services pour la protection incendie – Ville de Jol...
...E DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 36.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 36.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 36.4 LISTE DES ENTENTES 36.5 LISTE DES AMEND EMENTS BUDGÉTAIRES 36.6 JOURNAL DES SALAIRES NETS 37. CORRESPONDANCE 37.1 C...
...MU NICIPALE – SAISON ESTIVALE 2019 – NICOLAS HACHEY -LABERGE F .A.S. LINTRUS 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTENTE DE PARTENARIA T – CHAMPAGNEUR ENTREPRENEURS – GESTION E T EXPLOITATION DU SE RVICE DE LOCATION D ’EMBARCATIONS...