...QUE Madame la conseillère Josianne Girard mentionne que le présent règlement a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider l...
...automatique » désigne tout appareil d’ar rosage, relié au réseau de distribution, actionné automatiquement, y compris les appareils é lectroniques ou souterrains. « Arrosage manuel » désigne l’arrosage avec un boya u, relié au...
...S 6.1 3117, RUE BEACH – LOT NUMÉRO 5 354 159 – ZONE R1 -16 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 - BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1 3851, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 5 301...
...12 E AVENUE – LOT 5 301 786 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 CENTRE COMMERCIAL RAWDON / AMIR – 3205, 1ERE...
...ccupation au so l de l'ensemble des bâtiments. L e bâtiment accessoire (gazebo ) est situé à 1,2 mètre du bâtiment principal malgré la distance minimale exigée de 3 mètres entre un bâtiment accessoire détaché et un bâtiment principal selo...
RÈGLEMENT NUMÉRO 99-201 6 SUR LE COLPORTAGE, L A VENTE ITINÉRANTE E T LA DISTRIBUTION D’ IMPRIMÉS CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences...
...T P ARC DES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a fait une demande de prix afin de recevoir des offres de services pour effectuer l’accueil, l’entretien et la surveillance des in...
...r. RAWDON FLEURI Les gagnants récompensés! Le 8 septembre dernier au chalet de la plage, le comité procédait à la remise de prix de la 5 e édition du concours d’embellissement paysager Rawdon Fleuri! Les gagnants des différentes catégories sont...
...vertu de l’article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de rénovation extérieure modifiant l’apparence d’un bâtiment, d...
...5.2 3855, rue des Chênes Lot 5 302 141 Zone R1-12 d u Règlement de zonage numéro 372-89 Bâtiment principal et bâtiment accessoire 6. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 6.1 5135, rue de la Promena...
RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -202 2 POURVOYANT À L'IMPOSITION DES TAXES S UR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L'EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX, LE TOUT AUX F INS DE L'EXERCICE FINANCIER 20 23 CONS...
...VELLES 37. PAROLE AUX CONSEILLER S 38. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 39. AJOURNEMENT DE LA SÉA NCE 40. REPRISE DE LA SÉANCE 41. LEVÉE DE LA SÉANCE Intervention de Madame la conseillère Stephanie Labelle demandant que s...
...l d’offres; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2020 provenant des entreprises 9183 -8672 Québec inc. (F.A.S. Les constructions J.M. Poirier et fils) et Excavation Carroll inc., les r...
...r général et secrétaire -trésorier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 2019, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 2017 afin que la MRC entreprenne le processu...
...TS CONTRACTUELS 14. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE DE SABLE COMME ABRAS IF – 2 ANS CONSIDÉRANT une demande de prix pour de la fourniture de sable comme abrasif pour les saisons hivernales 2018 -2019 et 2019 -2020; CON...
...es nouveaux serveurs , le tout au x fins du bon déroulement de ses opérations; CONSIDÉRANT l’offre de prix provenant de l’entreprise CDW Canada Corp. , pour un montant de 23 018,23 $, plus les taxes applicables ; CONSI...
...l d’offres; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2020 provenant des entreprises 9183 -8672 Québec inc. (F.A.S. Les constructions J.M. Poirier et fils) et Excavation Carroll inc., les r...
...vertu de l’ article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de rénovation extérieure modifiant l’apparence d’un bâtiment,...
...nt les dispositions s‱appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales autant de droits p ublics que privés, s‱applique au territoire assujetti identifié à l‱article 1.1. 4 du présent règlement. 1.1.4 Territoire assujett...
...vertu de l’ article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de rénovation extérieure modifiant l’apparence d’un bâtiment, de...
...tructure ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de Rawdon désire favoriser la construction de nouvelles propriétés dans les limites de la Municipalité sans affecter l’endettement de la Municipal ité ; CONSIDÉRANT l’...
...995 542, 4 995 543 ET 4 996 017 – ZONE R1 -34 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN BÂTIMENT ACC ESSOIRE AVIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 124 -2018 RELATIF...
...n favorable à une demande de dérogation mineure visant à permettre la construction d’un agrandissement du bâtiment principal du 3198, 13 e Avenue. L’agrandissement sera localisé à un minimum de 4,74 mètres de la ligne avant (rue Albert)...
...RUE PARK – LOT NUMÉRO 5 528 493 – ZONE RM2 -4 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL 5.2 5433, RUE COLETTE – LOT NUMÉRO 5 353 897 – ZONE R1 -11 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402...
...); CONSIDÉRANT la réception de trois (3 ) so umissions en date du 12 septembre 2019 provenant des entreprises Raymond Bouchard Excavation inc., Les E xcavations Michel Chartier inc. et Jobert inc. ; CONSIDÉRANT QUE...