...ons mineures 6.1 3077, rue Hillside – Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal et agrandissement 6.2 3264, 4e Avenue – Lot 4 994 176 – Zone C3 -37 du Règlement de zonage numéro 372 -89...
...ons mineures 6.1 3077, rue Hillside – Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal et agrandissement 6.2 3264, 4e Avenue – Lot 4 994 176 – Zone C3 -37 du Règlement de zonage numéro 372 -89...
...ntrôle à l’égard des substances transportées hors des sites concernés; CONSIDÉRANT l’offre de service provenant de l’entreprise 7006314 Canada inc. (f.a.s. Promotek ) pour l’ acq uisition et la location de caméras d ’auto surveil lance, soi...
...ntrôle à l’égard des substances transportées hors des sites concernés; CONSIDÉRANT l’offre de service provenant de l’entreprise 7006314 Canada inc. (f.a.s. Promotek ) pour l’ acq uisition et la location de caméras d ’auto surveil lance, soi...
...les personnes pouvant être affectées par la modification proposée du plan image (plan projet de lotissement), soit les propriétaires actuels et les signataires d’une promesse d’achat; CONSIDÉRANT QUE les dimensions des lots projetés so...
...T QUE dans le cadre de la mise en applica tion de ce projet-pilote pour 2020, il y a lieu de signer une entente avec l’entreprise respon sable de la gestion de l’Écocentre, soit Services sanitaires MAJ inc. (F.A.S. Compo recycle). 20-60 EN CONSÉ...
...T QUE dans le cadre de la mise en applica tion de ce projet-pilote pour 2020, il y a lieu de signer une entente avec l’entreprise respon sable de la gestion de l’Écocentre, soit Services sanitaires MAJ inc. (F.A.S. Compo recycle). 20-60 EN CONSÉ...
...rtie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 RÈGLE S D’INTERPRÉTATION Aux fins du présent règlement, le propriétaire ou l’occupant du terrain sur lequel un feu est allumé ou a pris origine est considéré comme étant la personne res...
...5.1 4146, CHEMIN VINCENT -MASSEY – LOT 5 354 741 – ZONE R1 -23 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL 5.2 962 & 964, CHEMIN DU LAC -CLAUDE SUD – LOTS 5 353 404 & 5 353 152 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT...
...de contrat – Calendrier annuel de la Munic ipalité pour l’ année 2019 CONSIDÉRANT QUE le contrat avec l’entreprise Éditions Média Plus Communication pour la publication et la distribution du calendrier municipal est échu;...
...ment. En ce sens, l’autorit é compétente est autorisée à émettre des constats d’infraction. 2.4 Visite des propriétés Dans les cas d’une constatation, d’un signalement, d’une dénonciation ou d’une plainte qui serait déposée et aux...
...— DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 26 AVRIL 2021 5. DEMANDES RELATIVES AU X R ÈGLEMENTS SUR LES PIIA 5.1 LES ENTREPRISES AMJLB INC . – 3205, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLE...
...lité de Rawdon et permettant l’identification des embarcations autorisées à accéder au Lac Pontbriand . c) Propriétaire : Tout e personne inscrite à titre de propriétaire d’un immeuble inscrit au rôle d’évaluation de la...
...RES 5.1 2150, RUE CORONA – LOT NUMÉRO 5353815 – ZONE CT-5 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EXISTANT 5.2 5513, CHEMIN VINCENT -M ASSEY – LOT NUMÉRO 5353625 – ZONE RC-13 DU RÈGLEMENT DE ZONA...
...Plan d’action intégré 2016-2030. Je vous rappelle que ce plan découle d’une démarche de planification stratégique entreprise en 2015 pour répondre aux besoins de la communauté, en y intégrant les principes du développement durable. Je s...
...NC . - 2508 -2510, RUE HENRI – LOT NUMÉRO 5 354 765 – ZONE R1 -22 DU RÈGLEMENT DE ZONA GE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 5.2 (2564) , ROUTE 348 – LOT NUMÉRO 5 354 558 – ZONES C1 -1 ET R1 -12 DU RÈGLEMENT DE ZONA...
...ébastien Hubert – 6756, rue Wanner – Lot 5 352 706 – Zone R1 -6 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal 6. Demandes relatives aux règlemen ts sur les PIIA 6.1 Nadine Clément & Richer Blier – 3520, rue Pine –...
...AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS...
...10454 sable abrasif 48 647.94 $ 2018-11-30 10455 sable abrasif 25 288.24 $ 73 936.18 $ Entreprises Michel Beaupied Inc. 2018-01-18 E-010516 feux d'artifices 4 000.00 $ 2018-06-05 E-010670 dynamitage 24 14...
...es et du quorum b) Si besoin est, suspension et déplacement de la session vers un autre lieu c) Si besoin est, reprise de la session après le déplacement d) Ouverture de la séance – mot du maire e) Adoption de l’ordre du jour...
...incendie » : Une personne physique, une personne morale ou toute autre personne ayant la qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant d’un lieu protégé. « système d’alarme incendie » : Une combinaison...
...N – LOT 5 301 541 – ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION DU BÂTIMEN T PRINCIPAL – 2E PRÉSENTATION 6.4 5207, RUE DE LA PROMENADE -DU -LAC – LOTS 5 353 725 ET 5 529 957 - ZONE 1 A...
...présent code poursuit les buts suivants : 1. En regard aux valeurs organisationnelles : 1.1 Accorder la priorité aux valeurs de la Municipalité. 1.2 Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégrati...
...i se trouve dans ce Rawdonnois. Il n’y aura pas que des événements cet été à Rawdon! Dans le respect de la démarche Rues principales et pour répondre aux préoccupations citoyennes de nos différents comités, la rue Queen se fait encore plus ac...
...ate du 15 août 2022 , les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) ENTREPRISES COÛT TOTAL (TAXES INCLUSES ) Les Entreprises Philippe Denis inc. 6 953 688,00 $ L’Archevêque et Rivest Lt...