...ncernant les chiens, les deux chiens visés dans le dossier n° 105 -140 -22 -004; CONSIDÉRANT QU’aux termes des rapports d’évaluation comportementale réalisés en contre - expertise, la Municipalité de Rawdon considère qu’il y a des...
...Rue Frontenac, près du 4122, rue Frontenac; · 7 e Avenue, à lintersection de la rue Albert; CONSIDÉRANT les rapports et les recommandations de la division de la voirie du Service des travaux publics. 19-548 EN CONSÉ...
...ier et des motifs de la demande ; e) L‱échéancier de réalisation des travaux (début et fin des travaux) ; 2. Un rapport préparé et signé par un (e) biologiste comprenant la caractérisati on environnementale, soit la délimit...
...lans e t devis préparés par la firme d’ingénierie Beaudoin Hurens, pour la construction des infrastructures en rapport avec le plan image déposé; CONSIDÉRANT QU’une entente portant sur la réalisation des travaux relatifs aux infra...
...e deux terrains; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable, suivant lequel l’offre soumise es...
...és par 108 98 0 Canada Inc. pour la construction des systèmes de rétention et d’infiltration des eaux pl uviales en rapport avec les plans déposés, le tout selon l’analyse et les recommandations du chef de d ivision – Hygiène du...
...sidences isolées (Q -2, r.22) . 8. Un engagement écrit du propr iétaire à déposer l’un des documents suivants: a) Un rapport préparé et signé par un ingénieur, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec attestant de la confo...
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION - RAPPORT – AVIS TECHNIQUE : LAC PONTBRIAND 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAI RE DU CONSEIL...
...Martin Boulard et Associés 2020-05-19 20-252 mandat spécial - audit 2 012.06 $ 2020-05-19 20-252 audit rapport financier 23 040.99 $ 2020-08-27 20-1232 audit du coût net 2 299.50 $ 27 352.55 $ M...
...T ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service des finances a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses am...
...l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent la fonction des membres du conseil, leur conduite, les rapports entre ceux -ci ainsi que les relations avec les employés municipaux et le public en général. Ét...
...(tel s les chalets et maisons de villégiature , maisons mobiles, roulottes, etc. ) sur le territoire municipal par rapport aux unités résidentielles . Il est à mentionner qu’aucun bail de villégiature n’existe sur les terres du domaine...
...tage sont fournis, les détritus doive nt y être déposés, en cas d’absence de ces équipements les détritus doivent être rapportés par leur propriétaire. Article 1.20 Sécurité et bon ordre Il est interdit à toute personne présente...
...is qu’il devra débourser pour celui- ci. 8.3 Déclaration de chien potentiellement dangereux Suivant la réception du rapport du médecin vétérina ire ayant examiné le chien et évalué son état de dangerosité, la Municipalité peut déclarer...
...DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION - RAPPORT – ÉTUDES DE VULNÉRABILI TÉ DES SOURCES D ’EAU POTABLE - PRÉLÈVEMENTS EN EAUX DE SURFACE ET SOUTER RAINE (R...
...sions budgétaires adoptées par la Municipalité de Rawdon, soit plus élevée que les dépenses réellement encourues en rapport avec cette affectation, l'excédent pourra être utilisé pour payer toute autre dépense budgétée dont l'esti...
...T ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service des finances a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son...
...pour s’assurer du caractère public ou confidentiel d’une information. 5.6 Le respect des person nes Les rapports d’un employé avec un collègue de travail, un membre du conseil de la Municipalité ou toute autre...
...s; CONSIDÉRANT la suspension sans solde imposée à l’em ployé concerné, le directeur général et secrétaire-trésorier fait rapport de cette suspensi on au conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE le directeur général et secrétaire- trésorier s’est acq...
...au service des travaux publics. 15. LE GRAND FRISSON - 4E ÉDITION – 24 ET 25 JANVIER 2020 CONSIDÉRANT le rapport de la directrice du Service des loisirs et de la culture faisant état de la programmation et du budget requis...
...luminaires de rues : Rue Carmen 7e Avenue, à l’intersection de la rue des Commissaires CONSIDÉRANT les rapports et les recommandations de la division de la voirie du Service des travaux publics. 19 -448 EN CO...
...sition d’un terrain ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est...
...sition d’un terrain ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est...
...2020, 2021 ET 2022 19. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQ UES ET RAPPORT FINANCIER 20. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 21. MODIFICATION À LA RÉS OLU...
..., de biais avec la propriété sise au 4553; Rue de la Palissade, près de l’entrée de la rue. CONSIDÉRANT les rapports et les recommandations de la division de la voirie du Service des travaux publics. 21 -128 EN C...