...r municipal autorisé et les responsables d’a ctivité budgétaire de la M unicipalité doivent suivre. SECTION 2 - PRINCIPES DU CONTRÔLE ET DU SUIVI BUDGÉTAIRES Article 2.1 Les crédits nécess aires aux activités financières et aux...
...tersection adjacente à la propriété, celle -ci pourra être raccordée sans toutefois que le ou les réseaux principaux soi (en )t prolongé (s). 3.4 Afin de bénéficier du service d’aqueduc et/ou d’égout sanitaire et...
...vités. ACTIVITÉS JEUNESSE ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS PARENT-ENFANT 4 À 6 ANS Les participants interagissent en exercices, principes et concepts de base. Mercredi ou vendredi de 18 h à 19 h Gymnase de l’école Sainte-Anne Coût : 120 $ (tarif pour 1 e...
....1 4146, CHEMIN VINCENT -MASSEY – LOT 5 354 741 – ZONE R1 -23 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL 5.2 962 & 964, CHEMIN DU LAC -CLAUDE SUD – LOTS 5 353 404 & 5 353 152 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT D...
...0), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 393 659 – ZONE V2 -15 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – HAUTEUR DU BÂTIMENT P RINCIPAL 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 SUPERMARCHÉ BOUCHER INC - 3334 -3336, 3E AVENUE...
...sieur le conseiller Raynald Michaud et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 6.1 BOULANGERIE , PÂTISSE...
...vertu de l’ article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de rénovation extérieure modifiant l’apparence d’un bâtiment, de...
...vertu de l’article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de rénovation extérieure modifiant l’apparence d’un bâtiment, de...
...dame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demande s suivante s : 4.1 3484 -3486, RUE ME...
...ofitez-en! J’aimerais vous informer des résultats d’une étude de santé commandée pour le lac Pontbriand, comme annoncé au printemps dernier. Les données comptabilisées suggèrent que le lac est actuellement en excellent état et que les valeurs dem...
...-11-21 2018-04 inspection risques élevés et très élevés 6 660.21 $ 26 640.86 $ Groupe CLR 2018-05-21 TRIN00097003 base talk over 3 449.25 $ 2018-06-20 TRIN00098041 mensualité talkover 3 489.49 $ 2018-0...
...IN DU LAC -MORGAN - LOT 5 301 668 – ZONE R2 -24 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – RÉNOVATION DU BÂTIMEN T PRINCIPAL 5.3 3797, RUE ALBERT – LOT 5 301 525 – ZONE R1 -20 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -89 – RÉNOVATION...
...1 3416, RUE SUMMERHILL – LOT NUMÉRO 4 994 923 – ZONE R2 -60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 5.2 2496, AVENUE DU PIC-BOIS – LOT NUMÉRO 4 995 430 – ZONE V2 -38 DU RÈGLEMENT DE ZONAG...
...favorable à une demande de dérogation mineure visant à permettre la construction d’un agrandissement du bâtiment principal du 3198, 13 e Avenue. L’agrandissement sera localisé à un minimum de 4,74 mètres de la ligne avant (rue Albert)...
...de l’assemblée. Sont également présent s: M. François Dauphin , directeur général et greffier -trésorier Mme Karine Lussier, adjointe au développement durable et au greffe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -84 Il est proposé...
...LE 3 AUTORISATION Il est permis de garder entre 2 et 6 poules sur un terrain où est érigé un bâtiment principal dont l’usage est résidentiel ou mixte (résidentiel et co mmercial). Aucun poulailler ne peut être implanté sur un...
...ES 5.1 2150, RUE CORONA – LOT NUMÉRO 5353815 – ZONE CT-5 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EXISTANT 5.2 5513, CHEMIN VINCENT -M ASSEY – LOT NUMÉRO 5353625 – ZONE RC-13 DU RÈGLEMENT DE ZONAG...
...12 E AVENUE – LOT 5 301 786 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 CENTRE COMMERCIAL RAWDON / AMIR – 3205, 1ERE...
...demandes de dérogations mineures suivantes : Demande de dérogation mineure concernant l’ implantation du bâtiment principal sur le lot numéro 5 301 820 , à l’adresse 3372, 16e Avenue . La dérogation mineure vise à rendre conf...
...LOT 4 994 194 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508-93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPAL AUTRES SUJETS D’URBANISME 6. MODIFICATION AU PROTOCOLE D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICIL...
...QUE Madame la conseillère Josianne Girard mentionne que le présent règlement a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la...
...valuation, par exemple une copropriété divise, le propriétaire de laire commune doit faire installer un compteur deau principal pour ladite aire, conformément aux articles 15 et 16 du présent règlement et selon la configuration des lieux....
...ESSOIRES 9.2 2262 , RUE MARTEL – LOT 5 353 557 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENTS PRINCIPAL E T ACCESSOIRE AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION D...
...unicipal ou à un système de plomberie desservi par le réseau de distribution d’eau potable municipal. 7.7 Urinoirs à chasse automatique Il est interdit d’installer tout urinoir à chasse a utomatique utilisant l’eau potable. Tout...
...bastien Hubert – 6756, rue Wanner – Lot 5 352 706 – Zone R1 -6 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal 6. Demandes relatives aux règlemen ts sur les PIIA 6.1 Nadine Clément & Richer Blier – 3520, rue Pine –...