...ein 11 636.04 $ 2020-04-28 6554 réparation fuite hydraulique 3 112.88 $ 2020-08-25 6910 2 lames de spring 2 860.81 $ 2020-08-27 6845 réparation hose hydraulique 6 920.97 $ 41 382.22 $ Mines...
...63, RUE COLETTE – LOT 5 353 825 – ZONE R1 -11 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL 5.2 1579, CHEMIN DELORIMIER – LOT 5 352 612 – ZONE V2 -41 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – B...
...dame la conseillère Josianne Girard et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 6.1 3346, 2E AVENUE – L...
...à logements, institutions et commerces du centre -ville » afin de fixer à 8 le nombre maximal d’étages des bâtiments principaux pour favoriser une dens ité plus élevé e dans le périmètre urbain ; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du pr...
...chevaux - vapeurs et plus) destinée à la navigation à des fins récréatives et de sport nautique, incluant les motomarines, mais excluant les chaloupes non motorisées, les canots, les kayaks et les pédalos. b) Permis d’accès...
...itial projeté no. 18 et de l’espace vert, le tout, tel que représenté par la proposition de lotissemen t préparée par Y. Laurin, le 30 avril 2020; CONSIDÉRANT QU’à la demande de la Municipalité, le demandeur a obtenu l’approbation de...
...1 2505, RUE RED RIVER – LOT NUMÉRO 4 995 457 – ZONE R1 -33 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL ET GARAGE EXISTANTS 7.2 1707, RUE CLAUDE – LOT NUMÉRO 5 353 523 – ZONE R1 -8 AU RÈGLEMEN T DE ZONAG...
...MARY – LOT NUMÉRO 6 266 553 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR ROSEMARY ) – RÈGLEMENT 1012 - CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE ATTACHÉ 6.4 (3537), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 367 391 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR R...
...ppement impliquant l’ouverture de nouveaux territoires au développement urbain. Les travaux comprennent normalement et principalement, mais sans limiter la portée des dé finitions retrouvées aux articles 1 b) et 1 c) du présent règlement :...
...ÉRO 5 353 685 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 - AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL – COMPLÉMENT D’INFORMATION ET RÉVIS ION DE LA DÉCISION SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4. APPLICATION...
...rche de planification stratégique entreprise en 2015 pour répondre aux besoins de la communauté, en y intégrant les principes du développement durable. Je suis aussi heureux de vous annoncer que les démarches MADA et familiale ont été m...
...ADR prohibe l’implantation de nouvelles habitations à proximité d’une carrière et d’une sablière par l’application d’un principe de réciprocité et intègre des dispositions relatives à la conservation de la surface arbustive et a...
...ÉRO 4 994 923 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL 5.4 5321, RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 354 012 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND )...
...Madame Carole Landry, directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe , administrateur principal aux fins d’utilisation du service AccèsD Affaires et qu’ elle soit investie de tous les po uvoirs néce...
...à moins d'avoir préalablement obtenu l’autorisation de la Municipalité. Article 1.7 Indécence Nul ne peut uriner ou déféquer dans un endroit public ailleurs qu’aux endroits prévus à ces fins. Nul ne peut être nu ou être vêtu...
...se trouve dans ce Rawdonnois. Il n’y aura pas que des événements cet été à Rawdon! Dans le respect de la démarche Rues principales et pour répondre aux préoccupations citoyennes de nos différents comités, la rue Queen se fait encore plus acc...
...– LOT 5 301 541 – ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION DU BÂTIMEN T PRINCIPAL – 2E PRÉSENTATION 6.4 5207, RUE DE LA PROMENADE -DU -LAC – LOTS 5 353 725 ET 5 529 957 - ZONE 1 AU...
...numéro 21 916 016, le tout sous condition résolutoire que l’immeuble vendu soit l’assiette d’un bâtiment principal dans les 24 mois après la publication de la vente au registre foncier du Québec et que le bâtiment principal à êtr...
...SAINT -ALPHONSE – LOT NUMÉRO 5 302 395 – ZONES V2 -23 & A1 -5 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL ET BÂTIMENT ACCESSOIRE EXISTANTS 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1 (3531), R...
...dame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes su ivantes : Modifiée par Réso. 23 -5...
...rieurs 4.3 5302, Sylvain – Lot 5 353 823 – Zone R1 -11 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal et balcon avant 4.4 5135, rue de la Promenade -du -Lac – Lot 5 354 224 – Zone R1 -16 du Règlement de zonag...
...URES 5.1 1666, CHEMIN REDMOND - LOT 5 353 756 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL ET AGRANDISSEMENT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SU R LES PIIA 6.1 ENGLISH COMMUNITY ORGANIZATI...
...E N ° 8197 -69 -4400) 30. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 352 911 – TERRAIN , RUE SARINE - (MATRICULE N ° 8197 -89 -3138) 31. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 352 728 – T...
...froidissement par une seule et même canalisation; 8° « établissement industriel » : bâtiment ou insta llation utilisé principalement pour la réalisation dune activité économique visant lexploitation des ressources naturelles, la tr...
...t/ou occupant de l'immeuble. 1.14 Véhicule de type commercial: Désigne un véhicule à moteur utilisé principalem ent à des fins commerciales, industrielles ou de transport écoliers et immatriculé comme tel. 1.15...