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...NSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 6.4 3591, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 266 552 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – APPROBATION D ’UNE REMISE AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT...
...ONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT DE 6 LOGEMENTS 6.9 3591, RUE ROSEMARY – LOT 6 266 552 - ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 7. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS...
...5 529 898 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – TERRASSE 6.3 VENTILATION F. RIVEST INC . – (4970), RUE HOLY CROSS – LOT NUMÉRO 5 300 510 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DU DOMAINE DE L ’H ARM...
...services de gestion de l’écocentre avec l’entreprise Services sanitaires MAJ inc. (F.A.S. Compo Recycle) arrive à échéance le 31 décembre 202 1 et comportait trois (3) option s de renouvellement d’un an supplément...
...DOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE RED RIVER ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 145 550 $ 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 173 DÉ...
...SIDÉRANT l’expertise écologique (caractérisation pour projet immobilier à Rawdon) préparée par Aménagement Bio -Forestier Rivest – Anny Malo, biologiste, datée de juin 2019; CONSIDÉRANT QUE la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux...
...TRE – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE RED RIVER ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 145 550 $ 5. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTR...
...UTORISATION DE SIGNA TURE CONSIDÉRANT QUE le contrat de travail du Directeur général et greffier -trésorier arrivera à échéance a u cours des prochaines semaines et qu’il y a lieu de p rocéder au renouvellement de ce contrat ....
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...ISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 27 SEPTEMBRE 2022 6. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 6.1 4210, LAKESHORE DRIVE – LOT NUMÉRO 5302269 – ZONE RC -11 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 – VÉRANDA ATTENANTE AU BÂTIMENT PR...
...incluant des travaux de remplacement d’un ponceau ainsi que des travaux de drainage sur la rue Lakeshore Drive ; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séa nce tenante . 22 -446 EN CONSÉQUEN...
...incluant des travaux de remplacement d’un ponceau ainsi que des travaux de drainage sur la rue Lakeshore Drive; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été d onné et qu’un projet de règlement...
...8.4 (3609), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6023353 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1012 (SECTEUR RIVE -OUEST ) – CONSTRUCTION NEUVE ET GARAGE DÉTACHÉ 8.5 GESTION BEAUSÉJOUR INC . – 3157 -3161, 6E AVENUE – LOT NU...
...A NOMINATION DE MEMBRE S - COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME (CCU) CONSIDÉRANT QUE le mandat de deux (2) membres arrive à échéance le 10 juin 2022 au sein du comité consultatif d’urbanisme (CCU), soit madame Isabelle Breault, ains...
...TRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 6.8 (3598), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 5 528 678 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L AVEC GARAGE ATTACH É AUTRES SUJETS D’UR...
...6.11 3567, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 099 922 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1012 (SECTEUR RIVE -OUEST ) – GARAGE DÉTACHÉ – 2E PRÉSENTAT ION AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION DU PLAN I MAGE ET DE LA C...
...VÉ 19. ACQUISITION D ’UNE PARTIE DES LOTS N 5 302 195, 5 302 196 ET 5 301 975 – EMPRISE DE RUE LAKESHORE DRIVE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 20. NOMINATION D’UNE MAIRESSE SUPPLÉA NTE 21. REPRÉSENTATION DU CON...
...SIDÉRANT l’expertise écologique (caractérisation pour projet immobilier à Rawdon) préparée par Aménagement Bio -Forestier Rivest – Anny Malo, biologiste, datée de juin 2019; CONSIDÉRANT QUE la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux...
...OHV REMHFWLIV défi nis au plan d’urbanisme. e) La préservation des milieux naturels vulnérables, la protection des rives ou du littoral ou des milieux forestiers, des zones montagneuses ou des secteurs présentant un potentiel r...
...nc et �K�R�Q�Q�r�W�H� �D�Y�H�F� �O�H�V� �D�X�W�U�H�V� �P�H�P�E�U�H�V� �G�X� �F�R�Q�V�H�L�O� �D�I�L�Q� �G�¶�H n arriver à une décision éclairée. 5.2.1.3 Tout membre du conseil doit respecter le décorum lors d’une sé...
...6 réparation d'urgence infrastructure barrage 9 299.74 $ 2020-08-31 12647 stabilisation de talus sur Lakeshore Drive 6 984.73 $ 2020-08-31 12656 concassage d'asphalte 23 749.24 $ 2020-09-25 12688 cert. No 1 - ponc...
...e, la garde de poules sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE ce projet-pilote avait un terme de deux (2) ans, lequel arrive à échéance le 4 mai 2020 et que la Municipalité souhaite adopt er de façon définitive un règlement relati...
...NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION NEUVE 5.8 3604, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 157 423 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 - BÂTIMENT ACCESSOIRE (CABANON ) AVIS DE MOTION 6. AVIS DE MOTION – RÈGL...
...6.10 (3515), RUE ROSEMARY - LOT NUMÉRO 6 393 661 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1012 (SECTEUR RIVE -OUEST ) – CONSTRUCTION NEUVE AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE D ’USAG E CONDITIONNEL RELAT IVE AU RÈGLEMEN...