...s relatives à de tels travaux et remplaçant le règlement n° 13 -2005 et ses amendements; CONSIDÉRANT QUE le chef de division – Hygiène du mil ieu recommande l’approbation des plans et devis selon sa note de service du 22 mai 2018, sous co...
...uration et débordement aux ouvrages de surv erses , selon les échéanciers qui y sont prévus. D’autoriser l e chef de division de l’hygiène du milieu et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalit...
...H�U�W�X��G�H��O�¶�D�U�W�L�F�O�H��������G�X��5�q�J�O�H�P ent de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan...
...puisque le prolongement du réseau d’aqueduc sur la 11 E avenue est envisageable, le tout permettant la subdivision du lot 5 302 417 en cinq lots conformes . Ce prolongement du réseau d’aqueduc permettrait de maximiser le...
...PROCESSUS SUPPLÉMENTAI RE D’UNE DÉCISION DU COMITÉ RELA TIVE À UN IMMEUBLE PATRIMONIAL ARTICLE 3 6 Révision de la décision Une décision rendue par le Comité à l’égard d’un immeuble patrimonial peut faire l’...
...tes relatives à de tels travaux et remplaçant le règlement n° 13-2005 et ses amende ments; CONSIDÉRANT QUE le chef de division – Hygiène du mi lieu recommande l’approbation des plans modifiés en ce qui concerne la gestion des eaux plu...
...10 $ Non-conformités mineures CONSIDÉRANT lanalyse et les recommandations de la firme EXP et du chef de division de la voirie aux Service des travaux publics en date du 1 4 octobre 2020. 20-365 EN CONSÉQUENCE, il est propo...
...nage n° 402 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlem ent de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan...
...est maintenan t en vigueur sur l’ensemble du territoire de la municipalité de Rawdon suivant le processus de révision quinquennale de son plan d’urbanisme ; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet...
...5,11 $, taxes incluses , pour les années 2021 et 2022 ; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division de l’hygiène du milieu au Service des travaux publics en date du 23 octobre 2020 . 20 -384 EN CONSÉQUENCE...
...CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations d e la firme d’ingénierie Groupe Civitas inc. et du chef de division – Hygiène du milieu en date du 13 septembre 2019 . 19 -404 EN CONSÉQUEN CE , il est proposé par Madame...
...-3296 QUÉBEC INC . 13. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D ’UN CAMION -CITERNE USAGÉ – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISIONS VOIRIE – CAMIONS A & R DUBO IS INC . 14. OCTROI DE CONTRAT – RESTAURATION BOÎTE DE CAMION 10 ROUES – GILL...
...VAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 6. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 7. AUTORISATION DE SIGNATURE - DEMANDE DE SUBVENTION ...
...VAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 6. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 7. AUTORISATION DE SIGNATURE - DEMANDE DE SUBVENTION ...
...51 21. EMBAUCHE – JOURNALIER POUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEURES – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS , DIVISION PARCS ET ES PACES VERTS – POSTE AUXILIAIRE À TE MPS PARTIEL 22. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONVENTION COL...
...RE S - COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME (CCU) 30. EMBAUCHE – AIDE -JARDINIER /JOURNALIER – POSTE AUXILIAIRE – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS 31. NOMINATION D’UN CHAUFFEUR -JOURNALIER – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIV...
...RWIN ET À LA PLAGE MUNICIPALE 22. EMBAUCHES – COORDONNATEURS EN CHE F DES SITES – POSTES AUXILIAIRES – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VER TS – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 23. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS...
...AT ION – SITUATIONS D ’INSALUBRITÉ MORBIDE – CENTRE INTÉGRÉ DE SAN TÉ ET DE SERVICES SO CIAUX DE LANAUDIÈRE 15. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 16. EMBAUCHE – ÉTUDIANTS – SAISON ESTIVALE 2020 – DIVISION...
...PACES VERT S – MOTEL INDUSTRIEL ET ENTREP OSAGE EDCO INC . 20. EMBAU CHE – ÉTUDIANTS – SAISON ESTIVALE 2021 – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERT S ET DIVISION DE LA VOIRIE 21. EMBAUCHE – AIDE -JARDINIER /JOURNALIER – POSTE...
...CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 18. EMBAUCHE D ’UN CONTREMAÎTRE À LA VOIRIE – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOIRIE 19. NOMINATION D ’UN CHEF AUX OPÉRATIO NS RESSOURCES MATÉRI ELLES - SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE...
...1RE AVENUE ET LOT N ° 5 528 071 (MATRICULE 7601 -64 -8726) 6878, ROUTE 125 23. MAUVAISES CRÉANCES 24. PRÉVISIONS BUDGE TAIRES 2019 - OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 25. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2019 - OFFICE MUNICIPAL...
...té 2019 9. Contrat accessoire - Services professionnels - BPR Infrastructure inc. - Raccordement du système d’approvisionnement St -Patrick au réseau d’aqueduc 10. Octroi de contrat - Achat d’une lame à neige – Service des travaux pu...
...NANCIER DES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2019 10. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL OU AUXILIAIRE – DIVISION DES PAR CS ET ESPACES VERTS 11. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL – DIVISION VOIRIE 12....
...DE S DÉPASSEMENTS DES COÛTS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 6. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – CHEF DE DIVISION - SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE - AUTORISATION DE SIGNA TURE 7. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 20...
...l’acceptation provisoire des ouvrages réalisés dans le cadre de ce projet en date du 13 février 2019 et du chef de division – Hygiène du milieu en date du 22 février 2019. 19 -96 EN CONSÉQUEN CE, il est proposé par Madame la...