...RÈGLEMENTS 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 164 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES RELATIVES À DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE RÉSEAU ROU TIER MUNICIPAL ET UN EMPRUNT DE 2 500 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) 10. PRE...
...CULTURE 25. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOIRIE 26. ENTENTE DE PARTAGE DE GARDE (INCENDIE ) - MUNICIPALITÉ DE SAINT E-JULIENNE ET MUNICIPALITÉ RÉGION...
...POU R LES MUNICIPALITÉS – PRÉPARATION AUX SINISTRES - VOLET 1 26. REDDITION DE COMPTES – PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE (PAV) – VOLET PROJETS PARTICULIERS D ’AMÉLIORATION (PPA) 27. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN...
...rictive prévaut. À moins que le contexte n‱indique un sens différent, il est convenu que : 1. L‱emploi du verbe « DEVOIR » indique une obligation absolue ; 2. L‱emploi du verbe « POUVOIR » indique un sens facultatif, sauf dans...
...contrat à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge de l’acquéreur. La signature du con trat devra avoir lieu dans les trois (3) mois qui suivent l’avis du notaire. D’autoriser le maire et le...
...Non -conformité s mineure s 258 713, 19 $ CONSIDÉRANT l’a nalyse et les recommandations du chef de division – voirie, en date du 23 avril 20 19. 19 -182 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Ray...
..., 8198 -80 -7365, 8300 -05 -9641, 8197 -19 -0421, 8198 -22 -5734 ET 8198 - 90 -3985 17. PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE - VOLET PROJETS PARTICU LIERS D ’AMÉLIORATION (PPA) – MODIFICATION DES TRAV AUX 18. PROJET D ’ACHAT...
...6 et 67 de la Loi sur les compétences municipales , une municipalité locale a compétence en matière de voirie sur les voies publiques dont la gestion ne relève pas du gouvernement du Québec ou de celui du Canada n...
...e son compteur dea u; Bâtiment : toute construction utilisée ou destinée à être u tilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses; Branchement de service : la tuyauterie acheminant leau de la conduite...
...Non -conformité s mineure s 258 713, 19 $ CONSIDÉRANT l’a nalyse et les recommandations du chef de division – voirie, en date du 23 avril 20 19. 19 -182 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Ray...
...VENTE – REMORQUE À ASPHALTE C HAUDE STEPP 2012 SPHD3 (UNITÉ 160 -12 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOIRIE 18. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – TERRAIN , CHEMIN VINCENT -MASSEY – PARTIE DU LOT NO 5 530 755...
...le 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47 -1) accord à toute municipalité locale le pouvoir d’adopter des règlements en matière d’environnement; CONSIDÉRANT QUE suivant l’article 21 de la Loi sur les com...
...période d'utilisation. « Bâtiment » désigne toute construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses. « Compteur » ou « compteur d’eau » désigne un appar eil servant à...
...Un autre beau projet réalisé par et pour les Rawdonnois.es. En passant par la Queen cet été, prenez un instant pour aller voir la nouvelle exposition permanente de photos installée au parc de planche à roulettes, située dans le Quartier du cit...
...203 (1) L’usage doit répondre aux dispositions énoncées à l'article 8.1.3 du Règlement de zonage . (2) L’usage doit avoir obtenu une autorisation de la CPTAQ. Veuillez vous référer au Règlement de lotissement pour connaître les normes...
...St Denis et rsolu l’unanimité des conseillers et conseillères présents : De mandater le chef de division de la voirie et responsable des parcs et espaces verts à négocier les modalités de renouvellement de l’entente de location ci -ha...
...NDITION NELS AFIN D’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSID ENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 17. OCTROI...
...CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIE NS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDO N CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE pou...
...ficié d’une subvention à la hauteur de 66,66 % des coûts des gouvernements du Québec et du Canada, Rawdon se réjouit de pouvoir ainsi répondre au besoin d’une diversité jeunesse et favoriser les saines habitudes de vie. Le parc de planche à roulet...
...intervenir entre les parties, les frais étant à la charge des acquéreurs. La signature du contrat devra avoir lieu dans les trois (3) mois qui suivent l’avis du notaire, le tout simultanément à la signature du...
...orter de laisse ou autre équipement pouvant nuire à la sécurité des personnes ou des autres chiens; e) avoir reçu les vaccins contr e la rage et avoir un statut vaccinal à jour. ARTICLE 5 RESPONSABILITÉ DU GARDIEN D’UN CHI...
...ifications en tout temps. Merci pour toutes ces années de loyaux services à la communauté! • Alain Lussier, chauffeur à la Voirie - 10 années de service • Denis Coulombe, technicien en informatique - 15 années de service Votre dévouement est un p...
...T D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 177 RELATIF À DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURES ET D E VOIRIE ET DÉCRÉTAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 000 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) 34. ORDONNANC...
...tion d’un camion -restaurant sur un e propriété ; iv) L’installation d’un camion -restaurant ne doit, en aucun cas, avoir pour effet d’obstruer XQH DOOpH G¶DFFqV XQH DOOpH GH FLUFXODWLRQ RX XQH FDVH GH VWDWLRQQHPHQW SRXU perso...
...s. Cette dépense sera imputée au Règlement d’emprunt numéro 164 décrétant des dépense s relatives à des travaux de voirie sur le réseau routier municipal et un emprunt de 2 500 000 $ afin d’en payer les coûts (parapluie...