...u conseil, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, et que tous les membres présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, la secrétaire - trésorière adjointe en ayant précisé l’objet. EN CONSÉQUENC...
...RENOUVELLEMENT DU STATUT DE « ZONE TOURISTIQUE » - MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DE L ’INNOVATION CONSIDÉRANT le pouvoir du ministre découlant de la rticle 13 de la Loi sur les heures et les jours dadmission dans les établissements commer...
...VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTE NCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES MÉCANISMES DE CONTRÔ LES ET DES SANCTIONS PÉNALES EN CAS DE MA NQUEMENT ENGAGEMENTS CONTRACTUELS...
...nt été mises à jour. Ces plans d’action révisés sont déjà disponibles sur notre site Internet et nous nous ferons un devoir de vous présenter les actions identifiées au fil des mois à venir à travers ce bulletin aux citoyens. Évidem...
...6 ET SES AMENDEMENTS E N MATIÈRE DE DÉLÉGAT ION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRES AFIN DE MODIFIER CERTAINS POUVOIRS DE DÉLÉGATI ON PROJETS DE RÈGLEMENTS 12. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPT ION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉ...
...DE TELS TRAVAUX ET REMPLAÇ ANT LE RÈGLEMENT 13 -2005 ET SES AMENDEMENTS CONSIDÉRANT QU ’ il y a lieu de revoir le mode de financement des travaux d’infrastructure ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de Rawdon désire...
...matériaux ne soient entourés d'une clôture opaque et en bon état. Le fait d'ériger une telle clôture ne peut avoir pour effet de soustraire la personne de l'obligation de se conformer au règlement de zonage et à tout autre règlement...
...AUXILIAIRE DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS 11. AVIS DE MISE À PIED EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL DIVISION VOIRIE 12. AUTORISATION DE SIGNATURE AVENANTS AUX CONTRATS DE TRAVAIL DIRECTION DU SERVICE DE SÉCURITÉ IN...
...ENTREPRISES BOURGET INC . 232 911,41 $ Conforme CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du directeur de la voirie par intérim en date du 20 août 2018. 18 -417 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseil...
...etc. 6° Les poules doivent être abreuvées à l’intérieur du poulailler ou au moyen de mangeoires et d’abreuvoirs protégés de manière à ce qu’aucun autr e animal ne puisse y avoir accès ou les souiller. Le poulaill...
...O 99-201 6 SUR LE COLPORTAGE, L A VENTE ITINÉRANTE E T LA DISTRIBUTION D’ IMPRIMÉS CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences municipales (L...
...de la Loi s ur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’adopter des règlements en matière d’environnement ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge pertinen...
...ndie doit s’assurer que ce système est bien entretenu et constamment en bon état de fonctionnement. Article 5 Pouvoirs 5.1 Inspection Tout responsable de l’application du présent règlement ainsi que tout employé du S...
...RO 48 -2023 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une Municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE pour ce f...
...0 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requê...
...é de Rawdon. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. 2 Que vous soyez heureux ou non de voir s’installer le printemps, – dépend de votre intérêt pour les sports d’hiver! – la nouvelle saison va per...
...et son amendement en matière de délégation, de contrôle et de suivi b udgétaire afin de modifier certains pouvoirs de délégation et leurs modalités d’exercice 12. Avis de motion - Règlement numéro 103 -2016 -1 modifiant le Règle...
...il, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, et que tous les membres présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, l’adjointe au directeur général en ayant précis é l’objet; EN CONSÉQUENCE ,...
...ntion des cerfs dans des milieux moins favorables à leur survie et la transmission de maladies ou de parasites. Pour en savoir plus sur les nombreuses autres conséquences, visitez le site Web du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs au...
...espaces verts - Service des travaux publics 22. Avis de mise à pied – Employés à temps partiel – Division voirie – Service des travaux publics 23. Fin de probation et du lien d’emploi – Division voirie - Service...
...11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L ’UTILISATION DE PRODU ITS D ’HYGIÈNE FÉMININE RÉUTILISABLES 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEM...
...NSIDÉRANT QUE l’article 79 de la loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs au stationnement ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge nécessaire de...
...ant de 17 522,12 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division de la voirie au Service des travaux publics. 19 -205 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le cons eiller M...
...SES A MENDEMENTS EN MATIÈR E DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRE AFIN DE M ODIFIER CERTAINS POU VOIRS DE DÉLÉGATION 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LES PLA NS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITE...
...RVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CER TAINS SERVICES ET TA RIFS APPLICABLES CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE le...