...tion du compteur d’eau par un plombier reconnu sont à la charge exclusive du propriétaire, conformément au Règlement 119 -2018 concernant les compteurs d’eau. c) Le tarif suivant s’applique pour un compteur d’eau, selon le diamètre du tuya...
...DE RENOUVELLE MENT POUR L ’ANNÉE 2023 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres publics en 2018 pour les services de c ollecte et de transport des matières résiduelles 2019 -2023 et services de gestion de l’écoc...
...tion du ministère des Transports du Québec (MTQ); CO NSIDÉRANT le rapport et les recommandations déposés le 12 avril 2018 par le directeur de la voirie en poste, Monsieur Luc Plante, lequel est joint à cette résolution pour en...
...de drogues illicites , de cannabis ou de boissons alcooliques. Remplacé par R73 -2012 -2 22 juin 2018 Modifié par R73 -2012 -3 19 -10 -2018 2° de consommer sans autorisation des drogues illicites ou d...
...LES LIMIT ES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 115 -2018 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 115 -2018 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT LES FEUX EX TÉRIEURS AFIN D ’AJOUT...
...ERTAINES DISPOSITIO NS RELATIVES AUX RESPONSABLES D ’APPLICATION RÈGLEMENTS 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT 121 -2018 -1 MODIFIANT LE RÈGL EMENT NUMÉRO 121 -2018 RELATIF AUX BRANCHEMENTS AUX RÉSEAUX D ’AQUEDUC , D’ÉGOUT SANITAIRE E...
...dministrative et une version officielle, la version of ficielle prévaut. Date de la dernière modification 11 juillet 2018 RÈGLEMENT NUMÉRO 1014 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS DE CONSTRUCTIO...
..., taxes incluses, à l’entreprise Asphalte générale inc., tel qu’autorisé par le certificat de crédit numéro 2018 -00059, et selon les recommandations de la firme d’ingénierie Ingemax. 15. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 5 –...
...ADA INC . CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a approuvé, aux termes de la résolution 18 -465 adoptée le 25 septembre 2018, les plans modifié s présentés par 108 980 Canada i nc. pour la construction des systèmes de rétention et d’infi...
...e version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Dernière mise à jour : [19 octobre 2018 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE S...
...25.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 26. CORRESPONDANCE 26.1 LA MUTUELLE DES MUNICIPA LITÉS DU QUÉBEC - RISTOURNE 2018 27. AFFAIRES NOUVELLES 27.1 PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOCALE – MESURES PARTICULIÈRES - VOLETS ACCÉLÉRA...
...ATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILE S À VOTER – RÈGLEMENT NUMÉRO 123 -2018 -1 ABROGEANT LE 2019 -09-17 07:32 RÈGLEMENT NUMÉRO 123 -2018 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ...
...Poirier, Miron et Manchester et autorisant une dépense et un emprunt de 80 132 $ 12. Adoption du Règlement numéro 123-2018-1 abrogeant le Règlement numéro 123-2018 concernant la créati on d’une réserve financière pour l’acquisition de...
...Poirier, Miron et Manchester et autorisant une dépense et un emprunt de 80 132 $ 12. Adoption du Règlement numéro 123-2018-1 abrogeant le Règlement numéro 123-2018 concernant la créati on d’une réserve financière pour l’acquisition de...
...directives de changement supérie urs à 10 % du coût original du contrat; CONSIDÉRANT QUaux termes du Règlement numéro 118-2018 sur la gestion contractue lle de la Municipalité de Rawdon , tout dépassement de coûts à un contrat entraînan...
..., taxes incluses, à l’entreprise Asphalte générale inc., tel qu’autorisé par le certificat de crédit numéro 2018 -00059, et selon les recommandations de la firme d’ingénierie Ingemax. 15. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 5 –...
...ULES SUR LE TERRITOIRE DE L A MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a autoris é en 2018, sous la forme d’un projet pilote, la garde de poules sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE ce projet-pilote...
...nie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que la Municipalité doit adopter...
...istère des transports du Québec , le tout selon les termes du protocole d’entente signé entre les parties en octobre 2018 ; CONSIDÉRANT QU’afin d’effectuer les travaux sur le pon t P -05054 et d’avoir accès aux lieux, le Ministère...
...AISON ESTIVALE 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. MISE EN VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – ANNÉE 2018 ET 2019 – ADJUDICATION À LA MUNICIPALITÉ 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENTS D ’EMPRUNT (2...
...i modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Soc iété d’habitation du Québec (LQ, 2018 chapitre 8) modifiant l’article 966.2.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1), effectif à partir du 1...
...NUMÉRO 4 994 858 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE 6.3 GROUPE B (2018) INC – 3636, RUE QUEEN – LOT NUMÉR O 4 994 162 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO...
...BUTION S DES CADRES MUNICIP AUX POUR L ’ANNÉE 2020 13. AIDE FINANCIÈRE - PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE 2018 -2021 - VOLET ENTRETIEN DES ROUTES LOCALES (ERL) – MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC 14. INTERDICTIONS DE S...
...ement des coûts supérieur à 10 % du coût original du contrat ; CONSIDÉRANT QU’aux termes du Règlement numéro 118 -2018 sur la gestion contractuelle de la Munic ipalité de Rawdon , tout dépassement de coûts à un contrat entraîna...
...stère des transports du Québec , le tout selon les termes du protocole d’entente signé entre les parties en octobre 2018 ; CONSIDÉRANT QU’afin d’effectuer les travaux sur le pon t P -05054 et d’avoir accès aux lieux, le Ministèr...