...d’une nouvelle rue dans les limites d’un cadastre de rue publié au Registre foncier avant le 16 janvier 2018 est autorisée si, une fois construite, celle -ci est conforme à la règlementation municipale applicable...
...er l'eau jusqu'à ce qu'elle redevienne incolore. Rappel Le processus d’installation des compteurs d’eau a débuté en 2018 auprès des ICI (Industrie / Commerce / Institution). La tarification volumétrique pour les secteurs ICI ent...
...ls et des coûts supplémentaires de 9 185.25 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT QU’aux termes du Règlement numéro 118 -2018 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon , tout dépassement de coûts à un contrat entraînant...
...DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION POWERPOINT SUR LE RAP PORT FINANCIER 2018 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 15 MAI 2019 ET DE LA SÉANCE EXTR...
...u deuxième alinéa à l’article 1063 du Code municipal du Québec; CONSIDÉRANT QUE par le Règlement numéro 123 -2018, la Municipalit é a créé une réserve financière pour l’acquisition de machineries lourdes et autres équipements...
...URBAIN E ET RÉGIONALE (APUR) INC . CONSIDÉRANT le contrat pour services professionnels en urban isme octroyé le 15 mars 2018 à la firme Agence de planification urbaine et régionale (Apur) inc. pour la refonte du plan et des rè...
...tial ayant été octroyé étant de 83 955,92 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT QU’aux termes d u Règlement numéro 118 -2018 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon , tout dépassement de coûts à un contrat entraînan...
...inie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que la Municipalité doit adopter tou...
...28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENQUÊTE SUR LES DÉPEN SES DE S MUNICIPALITÉS AU T ITRE DE LA CULTURE POUR L ’ANNÉE 2018 29. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER - CHAMPAGNEUR -ENTREPRENEURS 30. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – CAMP ADAP...
...nie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que la Municipalité doit adopter...
...nie, avant le 19 mars 2020, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 2018 afin que la MRC entreprenne le processus de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier. De mandater la dire...
...ls et des coûts supplémentaires de 9 185.25 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT QU’aux termes du Règlement numéro 118 -2018 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon , tout dépassement de coûts à un contrat entraînant...
...OUVERNANCE - NOMINATIONS ET AUTRES DÉSIGNATIONS 21. AIDE FINANCIÈRE - PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE 2018 -2021 - VOLET PROJETS PARTICULIERS D ’AMÉLIORATION (PPA) – MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC 2019 -12-11 03:5...
...OGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE – VOLET ACCÉLÉRATION DES INVE STISSEMENTS SUR LE R ÉSEAU ROUTIER LOCAL (AIRRL -2018 -535) 43. DEMANDE DE SOUTIEN – CENTRE DE PÉDIATR IE SOCIALE – PLACES RÉSERVÉES – CAMP DE JOUR MUNICIPAL 202...
...25.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 26. CORRESPONDANCE 26.1 LA MUTUELLE DES MUNICIPA LITÉS DU QUÉBEC - RISTOURNE 2018 27. AFFAIRES NOUVELLES 28. PAROLE AUX CONSEILLER S 29. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 30. LEVÉE DE LA...
...nie, avant le 19 mars 2020, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 2018 afin que la MRC entreprenne le processus de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier. De mandater la dire...
...TION DE SO CCER STARS – 2023 -2024 -2025 50. DÉPÔT D ’UN PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 121 -2018 RELATIF AUX BRANCHEMENTS AUX RÉS EAUX D ’AQUEDUC , D’ÉGOUT SANITAIRE ET D ’ÉGOUT PLUVIAL DE LA MUNICIPALI...