...WDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie Labelle Sont absents, Madame la...
...ce du greffe ont une valeur légale. COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS (PRINCIPAUX POINTS ) DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TEN UE LE 29 AVRIL 2020 AUTRES SUJETS D’URBANISME Autorisation de signature – Servitud...
...T À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Sont absent s, Madame la conseillère, Monsieur le conseiller , Raynald Michaud Bruno Desr...
...(RLRQ, c. A-19.1) ; CONSIDÉRANT QUE le c onseil municipal souhaite adopter un règlement habilitant le conseil municipal à autoriser, sur demande et à certaines conditions, un projet particulier de construction, d...
...rier 2023 ; CONSIDÉRANT l’assemblée de consultation publique tenue le 7 mars 2023. EN CONSÉQUENCE , le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le pré ambule fait partie intégrante du...
...DON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Son t absente s, Mes dame s les conseillère s Raynald Michaud Josianne Girard Br...
...’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’au...
...NDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats...
...ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Est absent, Monsieur le conseiller, Raynald Michaud Josianne Girard Bruno De...
...en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’...
..., ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Josianne Girard Raymond Rougeau Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie L...
...n vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A-19.1 ), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d...
...Modification au règlement Numéro de règlement Entrée en vigueur LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : RÈGLEMENT SUR LES PL ANS D‱IMPLANTATION ET D‱ INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P...
...ON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Josianne Girard Raymond Rougeau Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie L...
...1er novembre 2022 Modifications au règlement Numéro de règlement Entrée en vigueur LE CONSEIL MUNICIPAL DÉ CRÈTE CE QUI SUIT : 3 Règle ment sur les dérogations mineures N o 152 -2022...
...CONSIDÉRANT QU ’ il y a lieu de revoir le mode de financement des travaux d’infrastructure ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de Rawdon désire favoriser la construction de nouvelles propriétés dans les limites de la M...
...loi du mot « DOIT » l’obligation est absolue; le mot « PEUT » conserve un sens facultatif; - le mot « CONSEIL » désigne le Conseil du Village de Rawdon; - le mot « IMMEUBLE » inclut le terrain et les bâtiments...
Service de sécurité incendie de Rawdon Conseils de prévention – effets spéciaux Mise à jour février 2024 Conseils de sécurité Nous vous recommandons d’appliquer ces conseils de sécurité à toute utilisation de pièce pyrotechnique....
...municipales , toute municipalité peut adopter des règlements en matière de sécurité ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge pertinent de mettre à jour sa règlementation concernant les feux extérieurs. CONS...
...27 septembre 2022 Modifications au règlement Numéro de règlement Entrée en vigueur LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : RÈGLEMENT DE ZONAGE N ° 2021 -02 TABLE DES MATIÈRES R È G L E M E...
...permet à la Municipalité de définir ce qui constitue une nuisance et de la faire supprimer; ATTENDU QUE le Conseil entend assurer la paix, l'ordre, la sécurité et le bien -être général dans la municipalité; ATTENDU QUE...
...: 27 septembre 2022 Modifications au règlement Numéro de règlement Entrée en vigueur LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N ° 2021 -03 TABLE DES MATIÈRES R È...
...aire toute personne à l'application d'une loi provinciale ou fédérale. 1.8. Invalidité partielle Le conseil décrète le présent règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, article par articl...
...mmerciaux et institutionnels; CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlem ent a été donné lors de la séance du conseil municipal tenue le 1 er février 2018; CONSIDÉRANT la présentation dun projet de règlem ent à la séance ordina...
...de se doter d'un code d'éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux; CONSIDÉRANT QUE le conseil de toute municipalité qui n'a pas un tel code conforme aux exigences de la Loi sur l'éthique et...