...SANITAIRES MAJ INC . 4. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVENTION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE LA GESTION DU PARC DES CASCADES – 9195-7399 QUÉBEC INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DÉPÔT D...
...nt numéro 88 - 2016 et son amendement relatif aux animaux Considérant l’adoption par le gouvernement provincial de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens...
...801 -21 -4401 13. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER L ’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 4183, CHEMIN DU LAC -...
...01 8 CONCERNANT LES FEUX EXTÉRIEURS CONSIDÉRANT QU’ en vertu de s article s 62 et suivants de la Loi sur les compétences municipales , toute municipalité peut adopter des règlements en matière de sécurité...
...é dévaluation appar tenant à la catégorie des immeubles non résidentiels au sens de larticle 244 .31 de la Loi sur la fiscalité municipale et faisant partie de lune des classes 5 à 10 prév ues à larticle 244.32 de cette loi...
...et amis à s'inscrire et à rouler dans Rawdon et les environs! Cyclofest Juin 2022 MOT DU MAIRE 2 ACTUALITÉS 3 LOISIRS & CULTURE 5 Abonnement au tennis Appel aux artistes Activités des organismes PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES 20...
...boursement des dépenses des élus et des employés municipaux . B Les contribution s de la Municipalité découlant d’une loi, d’un règlement ou d’une entente Les comptes d’utilité publique tels l’électricité, téléphone, internet, combustibl...
...UE la Municipalité doit modifier l’emplacement du point de dosage de coagulant dans les étangs aérés actuellement exploités afin d’améliorer la performance au niveau de la norme phosphore ; CONSIDÉRANT l’engagement de la Munici...
...LE AUX TRANSFERTS D’IMMEUBLES DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q. , c. D -15.1) toute Municipalité doit percev...
...a – Lot n° 4 995 349 18. Affectation et autorisation d’achat – camionnette « pick -up » usagée – Service des loisirs et de la culture 19. Diverses demandes relatives à la voirie – Installation de panneaux de signali...
...droit. En cas de contradiction entre le texte proprement dit et les titres, le texte prévaut. De plus, - l’emploi des verbes au présent inclut le futur; - le singulier comprend le pluriel et vice et versa, à moins qu...
...membre présent à une séance du conseil municipal est tenu de voter, sous peine des sanctions prévues à la loi, à moi ns qu’il n’en soit exempt ou empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, confo...
...TRIMOINE CANADA – FÊTE DU CANADA 2019 -11-14 11:01 14. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER - CARREFOUR JEUNESSE EM PLOI MATAWINIE – PLACE AUX JEUNES MATAWINIE 2019 -2020 15. DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER - LA TOURNÉE DES CANTONS...
...TRIMOINE CANADA – FÊTE DU CANADA 2019 -11-14 11:01 14. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER - CARREFOUR JEUNESSE EM PLOI MATAWINIE – PLACE AUX JEUNES MATAWINIE 2019 -2020 15. DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER - LA TOURNÉE DES CANTONS...
...tribuant ain si à la dégradation des lacs et des cours d’eau; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire se prévaloir de dispositions afin d’encadrer l’installation et l’entretien des ponceaux ainsi qu e l’entretien et la canal...
...RAVAUX P UBLICS – PROJET PILOTE 36. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – ADJOINTE À LA D IRECTION – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE - AUTORISATION DE SIGNA TURE 37. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – DIRECTRICE DU...
...ifier les règle ments d’emprunts en conséquence ; CONSIDÉRANT QUE, conformément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D -7), pour les fins de cette émission d'obligations...
...esse Canada au travail (JCT) accorde une aide financière à des emplo yeurs afin qu’ils créent des possibilités d’emplois d’été; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite bénéficier de cette subvention pour l’année 20 20 dans l...
...ermis les cortèges funèbres, les mariages et les événemen ts à caractère provincial déjà assujetti s à une autre loi. Article 1.12 Flâner Nul ne peut flâner dans un endroit public. Il est défendu de se trouver ou...
...ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE SE CON FORMER AUX DISPOSITI ONS DU PROJET DE LOI 49 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 114 -2017 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 114 -2017 CONCERNANT LE TRAIT...
...S TRAVAU X D ’ENTRETIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ CONSIDÉRANT QUE l’ article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’ent...
...L’UTILISATION DU PARC CANIN CONSIDÉRANT les compétences conférées aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a aménagé un parc can...
...UTORISANT U NE DÉPENSE DE 480 000 $ ET UN EMPRUNT DE 200 000 $ 28. EMBAUCHE – SECRÉTAIRE AU SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE – POSTE RÉGULIER À TEMPS COMPLET 29. FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 80 -0039 – SERVICE DE...
...résent règlement. ARTICLE 7 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. (signé) Caroline Gray (signé) Raymond Rougeau Me Caroline Gray Directrice généra...
...4 Québec inc. 21. Autorisation de signature - Entente de partenariat – Champagneur entrepreneurs – Gestion et exploitation du service de location d’embarcation s nautiques non -motorisées à la plage municipale – Saison estivale 2018...