...u d’une dimension maximale de 1 mètre par 1 mètre et d’une hauteur maximale de 1 mètre et pour lequel aucun permis n’est requis. Ce type de feu doit être protégé par un pare -étincelles et ne peut être allum é que dans les espaces suivant...
...ier et à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’entente contractuelle à intervenir, ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2020-000009 a été ém is pour autoriser cette dépe...
...verts et le dir ecteur général et secrétaire - trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2021 -0000 33 a été émis pour autoriser c...
...ntiers ou pour toute autre infrastructure de services publics (aérienne ou souterraine). Les servitudes existantes ou requises doivent apparaître au plan relatif à une opération cadastrale. Paiement des taxes municipales Le propr...
...ier et à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’entente contractuelle à intervenir, ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2020-000009 a été ém is pour autoriser cette dépe...
...e participation de la population, si besoin il y a. En pareil cas, la session est suspendue pour la période requise pour le déplacement. Des affiches indiquent le lieu où la session se continue ou se tiendra . Modifié par le Règle...
...ts et le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. 18. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – TERRAIN , CHEMIN VINCENT...
...usage de l’eau potable pour des activités de production horticole qui représentent l’ensemble de s activités requises pour la production de légumes, de fruits, de fleurs, d’arbres ou d’arbust es ornementaux, à des fins...
...D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résoluti on. Cette dépense sera prévue aux budgets 2019 à 2023. SOMMAIRE TOTAL PO...
...ir à plusie urs catégories. La catégorie est indiquée au rôle d'évaluation foncière. Sont en conséquence requises, par le présent règlement, les inscriptions par l’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRE...
...et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de cré dit numéro 2020 -000 062 a été émis pour autoriser cette...
...signé e et être déposée auprès du fonctionnaire désigné ; 2. La demande doit être accompagnée des plans et doc uments requis par la règlementation d’urbanisme et par le présent règlement ; 3. Les frais exigi bles à la demande ont été pa...
...la modification du plan image; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant sur trois (3) lots et plus requiert l’acceptation par résolution du conseil d’un plan i mage (plan projet de lotissement) et que toute mo...
...communautaire Matawinie Joignez-vous à une équipe de bénévoles passionnés et dévoués! Accompagnement-transport, voiture requise : transport@ccbm.qc.ca Aide-cuisinier/cuisinière : info@ccbm.qc.ca Informations : 450 882.1089 | 1 888 882.1086 CADETS...
...out pluvial Coût réel majoré des frais d’administration selon les modalités prévues à l’article 6.Q Si asphaltage requis (50 mm) Coût réel majoré des frais d’administration selon les modalits prévues à l’article 6.Q Inspe...
...née et ledit règlement entrera en vigueur à la date de l’affichage du présent avis. Ce règlement a reçu l’approbation requise par la loi comme suit : 1. par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 20 juin 20...
...la théorie avec une herboriste accréditée. Lundi de 10 h à midi Centre Metcalfe Coût : 105 $ / Durée : 8 semaines Matériel requis : tasse en verre transparent et 5 $ pour les tisanes Marie-Claudine De Pairon MULTIDANSE Techniques, chorégraphies et...
...cs et espaces verts de la Municipalité de Rawdon!Distribution de petits arbres aux résidents de Rawdon (preuve de résidence requise) et d'arbres pour plantation en bande riveraine (sur présentation d'une preuve de résidence située en bordure d'un pla...
...tion de se conformer au règlement de zonage et à tout autre règlement applicable en l'espèce et obtenir tous les permis requis. Article 11 FOSSE - TRO U - EXCAVATION Il est défendu de laisser à découvert ou sans mesur...
...ARTICLE 2 – DÉFINITIONS DES TERMES Dans le présent règlement, à m oins que le contexte ne le requière , les mots ci -dessous auront la signification suivante : a) Embarcation : Embarcation m unie d...
...i qu’à un établissement d’enseignement ou un établissement qu i exerce des activités de recherche. 2.2 Renseignements requis Le gardien d’un chien doit fournir, pour l’enregist rement de ce dernier, les renseignements et documen...
...1. OUVERTURE DE LA SÉANC E Constatation du quorum. Il est constaté que l’avis de convocation a été notifié tel que requis par le Code municipal, aux membres du conseil qui sont absents. La séance est ouverte par Monsieur le maire Bru...
...D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite, conformément au Règl...
...tiques, règles et directives ou contrat de travail ; 2° détenir, en tout temps, toute autorisation ou permis requis lorsqu’il utilise un véhicule de la Municipalité. 5.5 Utilisation ou communication de renseignem ents conf...
...ation des eaux usées de son établissement, en vertu de larticle 21, doit faire effectuer les analyses subséquentes requises à titre de mesures d e suivi pour les contaminants retenus en application du paragraphe 8 du deuxième al...