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...ncée à ce Code. 2.2 Dans le présent Code, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient : Avantage : De nature pécuniaire ou non, constitue notamment un avantage tout cadeau...
...ON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Raymond Rougeau Renald...
...3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellef euille Josianne Girard Raymond Rougeau Renald Breault Kimberly St D...
...RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Josianne Girard Raymond Rougeau Kimberly St Denis Sté...
...de salles : - Centre communautaire Metcalfe - Chalet de la Plage - Bureau d’accueil touristique Organismes sans but lucratif de la municipalité Sans frais Non -Résidents et o rganismes sans but lucratif extérie...
...N, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Sont absents, Mesdames les conseillère s, Monsieur le conseiller,...
...UE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Est absent, Monsieur le conseiller, Raynald Michaud Jo...
...e de toutes les personnes impliquées, des jeunes et des adeptes du sport! Je vous souhaite à tous de très joyeuses Fêtes et mes meilleurs vœux de santé et de bonheur pour l'année 2023! Raymond Rougeau Maire MOT DU MAIRE Bonjour à tous, 20 ANS DE...
...À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Est absent, Monsieur le maire, Marco Bellefeuille...
...s organisationnelles : 1.1 Accorder la priorité aux valeurs de la Municipalité. 1.2 Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs. Modifié par le règl. 73 -2012 -1 2. En...
...es dépenses et d’octro yer des contrats en conséquence prévue au présent règlement cessera automatiquement dès que les sommes prévues pour une dépense projetée n e sont plus suffisant es pour l’acquitter. Dans un tel cas, seul le cons...
...RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Raynald Michaud Josianne Girard Jean Kristov Carpentier Kimberly St -Denis...
...METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie Labelle...
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...tre consommée de plusieurs façons sous sa forme pure ou transformée, y compris le cannabis séché, les produits comestibles et autres dérivés. Endroit public : Les parcs, les rues, les véhicules de transport public, les aires à ca...
... METCAL FE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellef euille Josianne Girard Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie L...
...RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Est absente, Madame la conseillère, Marco Bellefeuille Josianne G...
...document de consultation et non comme un document à caractère juridique. Seules les copies certifiées conformes du procès -verbal d’audience par la directrice du Service du greffe ont une valeur légale. COMPTE...
...ITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellef euille Josianne Girard Raymond Rougeau Renald Breault Kimberly St D...
...ITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Josianne Girard Raymond Rougeau Renald Breault Kimberly St Deni...
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