...e de son chien en tout temps ; j) empêc her son chien d’aboyer ou de hurler de façon continue; k) toujours être en mesure de maîtriser rapidement s on chien en cas de besoin ; l) toujours avoir une laisse en main afin d ’être en mesu...
...es financières accordées atteint la somme de 3 000 $. Tout prolongement de la durée du programme ou toutes sommes additionnelles consenties au programme peuvent être établis par voie de résolution du conseil municipal. ARTI...
...adoption. Au cours de cette rencontre, le maire ou son représentant désigné entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le sujet. 3. Ce projet de règlement vise à modifier la terminologie et les div...
...16. AUTORISATION DE SIGNATURE – PROJETS EN DÉVELOPPEM ENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQ UES AUTONOMES – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS 17. GRATUITÉ DU PARC DES CHUTES DORWIN – JOURN ÉES DE LA...
...indication contraire expresse ou à moins que le contexte n’indique un sen s différent, les expressions, termes et mots ont le sens et l’application que leur attribue le Règlement de zonage . Abrogé et...
...) 25. AUTORISATION DE SIGNATURE – PROJETS EN DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES AUTONOMES – 2020-2021 – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS 26. STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX PERSONNES HANDIC...
...publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales, afin de prévoir des mécanismes de contrôles et des sanctions pénales en cas de manquement 9. Avis de motion – Règlement numéro 372- 89-60 modifiant le...
...publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales, afin de prévoir des mécanismes de contrôles et des sanctions pénales en cas de manquement 9. Avis de motion – Règlement numéro 372- 89-60 modifiant le...
...RO 118 - 2018 ET SES AMENDEMENTS S UR LA GESTION CONTRA CTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER DES MESURES FAVORISA NT LES BIENS ET LES SERVICES QUÉBÉCOIS E T LES FOURNISSEURS , LES ASSUREURS ET LES ENTREPREN...
...MÉRO 118 -2018 ET SES AMENDEMENTS S UR LA GESTION CONTRA CTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D’AJOUTER DES MESURES FAVORISANT LES BIENS ET LES SERVICES QUÉB ÉCOIS ET LES FOURNISSEURS , LES ASSUREU RS ET LES ENTREPREN...
...16. AUTORISATION DE SIGNATURE – PROJETS EN DÉVELOPPEM ENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQ UES AUTONOMES – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS 17. GRATUITÉ DU PARC DES CHUTES DORWIN – JOURN ÉES DE L...
...e présent règlement, on entend par « produits d’hygiène féminine réutilisables » : produits d’hygiène pour femmes , tel que les couches et les sous -vêtements de protection absorbants lavables ainsi que les produits d’hygiène féminin...
...tion, et ce, sous certaines conditions; CONSIDÉRANT QUE ce pro jet pilote fera l’objet d’une analyse pour mesurer l’opportunité d’autoriser cette présence de façon permanente en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism...
...-06-28 396906 SERV. PROF. JURIDIQU 3 449.25 $ 2021-06-25 396560 demande en injonctio 2 842.50 $ 2021-06-10 396562 MANDAT - MESURES DE 2 306.40 $ 2021-05-06 395322 SERV. PROF. - PERCEP 2 048.34 $ 2021-04-21 394961 SERV. PROF. DOSSIER 3 408.72 $ 2...
...23 ET PARTIE DU LOT 5 353 374 – MATRICULES NOS 8798 -32 -0105 ET 8798 -33 -8451 22. APPUI AU RÉSEAU DES FEMMES ÉLUES DE LANAUDIÈRE 23. ACCEPTATION PROVISOIR E - ACTE TRANSLATIF DE PR OPRIÉTÉ - AUTORISATION DE SIGNA TURE -...
...38. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROJETS EN DÉVELOPPEM ENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQ UES AUTONOMES – 2021 -2022 – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS 39. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – PNE...
...tils qui doiven t effectuer une livraison locale. En outre, il ne s’applique pas : a) aux véhicules hors -normes circulant en vertu d’un permis spécial de circulation �D�X�W�R�U�L�V�D�Q�W��H�[�S�U�H�V�V�p�P�H�Q�W��O�¶�D�F...
...n. Article 3 Définitions Dans le présent règlement, à moins d’indication contraire, les expressions, termes et mots suivants ont le sens défini ci -après : « Colport age » : Actio n de s olliciter une personne à s...
...EMENTS 14. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -2016 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -2016 RELATIF AUX ALARMES INCENDIE AFIN D ’AJOUTER DES DISPOSIT IONS ABROGATIVES ET DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIO NS RELATIVES AUX RES PONS...
...PROFESSIONNE LS EN INGÉNIERIE – ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET AVANT -PROJET CONCEPTUEL - AGRANDISSEMENT ET MIS E A UX NORMES DU GARAGE MUNICIPAL 25. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNELS EN CO MPTABILITÉ – AUDITS DES ÉTATS...
...ETS D’URBANISME 3. AUTORISATION DE SIGNA TURE – SERVITUDE POUR L ’INSTALLATION , LE MAINTIEN ET L ’ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE RÉTE NTION ET D ’INFILTRATION DES EAU X PLUVIALES – RUE DES BOIS -FRANCS – 108 980 CANADA INC . AVIS DE MOTIO...
...s financières accordées atteint la somme de 1 000 $ Tout prolongement de la durée du programme ou toutes sommes additionnelles consentie s au programme peuvent être établis par voie de résolution du conseil municipal ....
...E 1 - PRÉAMBULE Le préambule fait partie intég rante du présent règlement. ARTICLE 2 – DÉFINITIONS DES TERMES Dans le présent règlement, à m oins que le contexte ne le requière , les mots ci -dessous auront...
...RE – 1RE AVENUE , À L ’INTERSECTION DE LA R UE ALBERT - MINISTÈRE DES TRANSPORTS 24. APPUI AU RÉSEAU DES F EMMES ÉLUES DE LANAUDIÈRE 25. LEVÉE DE FONDS ANNUEL LE – LA RESCOUSSE AMICALE 26. MODIFICATION À LA RÉS OLU TION N...
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