...électionnés aléatoirement; CONSIDÉRANT également lengagement pris par la Mun icipalité dans le cadre de sa planification stratégique de développement durable ainsi que les objectifs énoncés dans son plan daction intégré; CON...
...1) du Règle ment de zonage n° 372-89; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à lenco ntre des objectifs du plan directeur durbanisme. 18-212 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle...
...Cedar 17 177.27 $ 2019-05-03 19128 honoraires professionnels Church Cedar 16 556.40 $ 2019-09-19 19450 plans et devis Cascades 8 048.25 $ 2019-09-19 19449 honoraires travaux de stabilisation Cascades 5 748.75 $...
...86, CHEMIN DU LAC -MORGAN – LOT 5 530 266 – ZONE V2 -16 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 9. APPROBATION DES PLANS ET DEVIS ET AUTO RISATION DE SIGNATUR E DU PROTOCOLE D ’ENTENTE – LOT N ° 5 592 443 – CONSTRUCTION ST-GERMAIN ET...
...ET SES AMENDEMENTS RELA TIF AUX NUISANCES AFIN DE MO DIFIER CERTAINES DIS POSITIONS DANS LE CADRE DE LA RÉVIS ION DU PLAN D ’URBANISME 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT SUR LES DÉR OGATIONS MINEURES NU MÉRO 152 -2022 11. PREMIÈRE PÉRIODE...
...ET DE L ’H ABITATION (MAMH) – RAVITAILLEMENT EN AIR RESPIRABLE 11. AMENDEMENT À LA RÉSOL UTION N 19 -156 – PLAN D ’ACTION INTÉGRÉ 2016 -2030 DE LA PLANIFICATION STRATÉ GIQUE - MISE À JOUR DES ÉLUS RESPONSABLES PAR CHA NTIER...
...du Règlement de zonage n° 372 -89. CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 19 -418 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Gir...
...s malgré la superficie maximale des bâtiments accessoires autorisée de 45,74 mètres carrés correspondant à la superficie de plancher du bâtiment principal telle qu'exigée selon l'article 10.6. 3 du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE...
...initiale doit être effectuée au plus tard un an après lentrée en vigueur du présen t règlement ou six mois après limplantation de léta blissement, selon la plus tardive de ces dates. Elle doit être faite à nouveau sil y a un chan...
...rverse et mise à niveau poste de pompage 1 000 000 $ 1 000 000 $ Usine d'épuration/plan /aide financière 500 000 $ 500 000 $ Usine d'épuration/réalisation...
...du conseil et de la direction générale travaillent toujours de très près à la mise à jour et à la réalisation de notre Plan d’action intégré 2016-2030. Je vous rappelle que ce plan découle d’une démarche de planification stratégique entre...
AVIS PUBLIC RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021- 01-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2021-01 ET SON AMENDEMENT AFIN D’I DENTIFIER TOUTE PARTIE DU TERRITOIRE QUI EST PEU VÉGÉTALISÉE, TRÈS IMPERMÉABILISÉE OU SUJETTE AU P...
...4 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION DE BÂTIM ENTS ACCESSOIRES AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – 3853, RUE ALBE...
...ES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – PROJET INTÉGRÉ À CARACTÈRE RÉ SIDENTIEL AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. PRÉSENTATION DU PLAN IMAGE ET DE LA CONTR IBUTION À DES FINS D E PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – IMMOBILIER CA...
...CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a approuvé, aux termes de la résolution 18 -465 adoptée le 25 septembre 2018, les plans modifié s présentés par 108 980 Canada i nc. pour la construction des systèmes de rétention et d’infiltration...
...ICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS SERVICES ET TARIFS APPLICABLE S 20. ADOPT ION DU RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2021 -01 (R ÉADOPTION SANS MODIFICATION ) 21. ADOPTION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 202...
...5.2 (4540), RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 5301099 – ZONE R4 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) – IMPLANTATION D ’UNE PISCINE DAN S LA COUR AVANT 5.3 CHEMIN DE KILDARE – LOT NUMÉRO 4995237 – ZONES R2 -60 ET C5 -...
...Pontbriand) – Règlement numéro 1000 – Construction d’un bâtiment accessoire e t d’une piscine 7. Approbation des plans et devis découlant des travaux à être exécutés sur les lots n° 5 955 177 et 5 955 181 – Phase 2 da...
...isation et de mise en valeur de son patrimoine; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité d e Rawdon s’est dotée d’un plan d’action de planification stratégique selon des principes de développement durable et qu’elle est actuellement à l...
.... 3 du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 18 -605 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Gira...
...IFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021-02 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS EN CONCORDANCE AU PLAN D’URBANISME Aux personnes intéressées par le règlement ci-après mentionné AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1....
...c) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objecti fs du plan directeur d’urbanisme. 20 -383 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Lab...
...esse et numéro de téléphone du commerçant ou, le cas échéant, de son mandataire dument autoris és ; Un plan type , à l’échelle démontra nt la localisation du camion -restaurant (incluant ses équipements, objets et au...
...Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 21 -4 EN CONSÉQUENCE , il e st proposé par Madame la conseillère Josianne Girar...
...IER CERTAINES D ISPOSITIONS TECHNIQU ES ET RELATIVES À L ’INSPECTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -01 – PLAN D ’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON REMPLAÇANT LES PLANS D ’URBAN ISME AUX RÈGLEMENTS NUMÉROS 370 -89 ET...