...16. CONTRAT ACCESSOIRE ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBANISME – REFONTE DU PLAN ET DE S RÈGLEMENTS D ’URBANISME – AGENCE DE PLANIFICATION URBAIN E ET RÉGIONALE (APUR) INC . 17. DEMANDE...
...TEMPORAIRE 27. FERMETURE DE RUE - HALLOWEEN 28. LE GRAND FRISSON - 29 JANVIER 2022 29. ADOPTION DU PLAN D ’ACTION CULTUREL 2021 -2023 30. ADOPTION DU PLAN D ’ACTION ENVIRONNEMENTAL 31. ACCEPTATION PROVISOIR E...
...Signifie d'une manière non limitative, les épines, les ronces, les grandes herbes, les arbustes ou toutes autres plantes qui croissent en désordr e. 1.2 Bruit: Signifie un son ou un ensemble de sons harmonieux ou non, per...
...n bâtiment principal dont l’usage est résidentiel ou mixte (résidentiel et co mmercial). Aucun poulailler ne peut être implanté sur un terrain sans bâtiment principal. La garde de tout coq est interdite. ARTICLE 4 GARDE DES POULES Les po...
...(SECTEUR RIVE -OUEST ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – AGRANDISSEMENT AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPRO BATION DU PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTIO N À DES FINS DE PARC S, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 5 529 240...
...AFIN DE PRO CÉDER À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECTATI ON RÉCRÉATIVE INTENSIVE (RECI). 8. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – LOT 5 353 297...
...tions suivantes : a) le demandeur aura préalablement présenté au se rvice de police desservant la municipalité un plan détaillé de l'activité. Remplacé par R68 -2011 -1 22 -06 -2018 Remplacé par R68 -2011 -1 22 -06 -2018...
...E - VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION DE MODIFI CATIONS AU PLAN IMAG E – 115 924 CANADA INC . – LOTS PROJETÉS 5A À 8A MODIFIÉS - RUE ROSEMARY – LOT NO 6 211 661 – MATRICU...
...a Municipalité souhaite réviser ses dispositions pénales relatives à la conservation, l’abattage, l’élagage et la plantation d’arbres; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné aux présentes . 19 -178 EN...
...SES AMENDEMENTS RELA TIF AUX NUISANCES AF IN DE MODIFIER CERTA INES DISPOSITIONS DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU PLAN D ’URBANISME 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LES DÉR OGATIONS MINEURES NU MÉRO 152 -2022 PROJETS DE RÈGLEME...
...a Municipalité souhaite réviser ses dispositions pénales relatives à la conservation, l’abattage, l’élagage et la plantation d’arbres; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné aux présentes . 19 -178 EN...
...PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 168 AUTORISANT LA RÉALIS ATION DES PLANS , DEVIS ET AUTRES DOCU MENTS D 'APPEL D 'OFFRES , AINSI QUE LA SURVEIL LANCE LORS DES TRAVA UX DE CONSTRUCTION...
...23. DÉPÔT D ’UN SECOND PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉG RATION ARCHITECTURAL E NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 24. RÉVISION BUDGÉTAI...
...ER DIV ERSES DISPOSITIONS RÈGLEMENTS 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -7 MODIFIANT LE RÈGLEME NT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CER T...
...C . 19. CONTRAT ACCESSOIRE ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBANISME – REFONTE DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D ’URBANISME – AGENCE DE PLANIFICATION URBAIN E ET RÉGIONALE (APUR) INC . 20. AUTORISATI...
...omique 28. Dépôt d’un procès -verbal de correction – Règlement numéro 508 -93 -5 modifiant le Règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 508 -93 et ses amendements 29. Installation – Pan...
...CTEUR VAL - PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – AGRANDISSEMENT AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. MODIFICATION DES PLAN S ET DEVIS APPROUVÉS – RUE DES BOIS -FRANCS – 108 980 CANADA INC . – MATRICULES 8701 -71 -3278 ET 8701 -61...
...c) du règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à lenco ntre des objectifs du plan directeur durbanisme. 20-41 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle e...
...ENT N UMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE (GARAGE ) AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES N ATURELS – 4E AVENUE ET RUE ALBERT...
...st) – Règlement numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. Approbation des plans et devis – Phase 2 - Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricul es 9004 -95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVI...
...st) – Règlement numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. Approbation des plans et devis – Phase 2 - Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricul es 9004 -95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVI...
...par la Queen cet été, prenez un instant pour aller voir la nouvelle exposition permanente de photos installée au parc de planche à roulettes, située dans le Quartier du citoyen. Cette collaboration avec la Maison des jeunes nous permet de fai...
...iciliaire - Aménagement Lac aux Sources inc. – Report de la date d’échéance de fin des travaux 20. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels – M. Martin Coutu –...
...BEC INC . – PROLONGEMENT DE LA RU E DANIEL – LOTS NOS 5 355 622, 5 355 623 ET 6 424 660 28. APPROBATION DES PLANS ET DEVIS – PROLONGEMENT DE LA RU E HENRI – LOTS 5 354 722, 5 354 742 ET 5 353 371 – ALBERT LEFEBVRE...
...LATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – RÉNOVATIONS AVIS DE MOTION 6. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2021 -01 (R ÉADOPTION SANS MODIFICA TION ) 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO...