...tenu aux bureaux de l’hôtel de ville ; 2020 -01-24 07:25 CONSIDÉRANT QUE le nombre de personnes habiles à voter requis pour demander la tenue d’un scrutin référendaire sur ce règlement était de 957 et que le nombr e de per...
...gout pluvial Coût réel majoré des frais d’administration selon les modalités prévues à l’article 6.Q Si asphaltage requis (50 mm) Coût réel majoré des frais d’administration selon les modalits prévues à l’article 6.Q Insp...
...rts et le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. 18. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – TERRAIN , CHEMIN VINCENT...
...D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résoluti on. Cette dépense sera prévue aux budgets 2019 à 2023. SOMMAIRE TOTAL P...
...de participation de la population, si besoin il y a. En pareil cas, la session est suspendue pour la période requise pour le déplacement. Des affiches indiquent le lieu où la session se continue ou se tiendra . Modifié par le Règl...
...maines et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2021 -0000 13 a été émis pour autoriser ce...
...’usage de l’eau potable pour des activités de production horticole qui représentent l’ensemble de s activités requises pour la production de légumes, de fruits, de fleurs, d’arbres ou d’arbust es ornementaux, à des fins...
...cier et à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’entente contractuelle à intervenir, ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2020-000009 a été ém is pour autoriser cette dép...
...s et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de cré dit numéro 2020 -000 062 a été émis pour autoriser cett...
...cier et à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’entente contractuelle à intervenir, ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2020-000009 a été ém is pour autoriser cette dép...
...s la mesure où des servitudes réelles signées entre les propriétaires concernés permettent le passage des conduites requises et dans la mesure où un projet de prolongement d’un réseau d’aqueduc et/ ou d’égout permanent est pr...
...l’ensemble du territoire. D’autres dos d’âne en caoutchouc ont également été installés de façon temporaire. Formuler une requête auprès de votre Service des travaux publics Pour déposer toute demande liée à la signalisation, aux aménagements modé...
...e du milieu et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour e t au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro T17 -350585 a été émis pour autoriser cette...
...eu d’une dimension maximale de 1 mètre par 1 mètre et d’une hauteur maximale de 1 mètre et pour lequel aucun permis n’est requis. Ce type de feu doit être protégé par un pare -étincelles et ne peut être allum é que dans les espaces suivan...
...nir à plusie urs catégories. La catégorie est indiquée au rôle d'évaluation foncière. Sont en conséquence requises, par le présent règlement, les inscriptions par l’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMR...
...2021-12-31 404209 SERV. PROF. PERCEPTION TAXES MUN. - ACTIONS SUR CTES 2021 3 280.59 $ 2021-12-31 404213 Bélanger Sauvé : requête en démolition dossier 105-144-21-006 2 292.59 $ 2021-12-15 402731 SERV. PROF. JURIDIQUES FORFAITAIRES OCT A DEC. 3 4...
...communautaire Matawinie Joignez-vous à une équipe de bénévoles passionnés et dévoués! Accompagnement-transport, voiture requise : transport@ccbm.qc.ca Aide-cuisinier/cuisinière : info@ccbm.qc.ca Informations : 450 882.1089 | 1 888 882.1086 CADET...
...paiement de la remise décrite à l’article 5 du présent règlement est effectué par le Service des finances au requérant identifié sur la demande de remise, sous forme de chèque libellé à l’ordre du requérant et transmis à l’adresse i...
...e la visite par voie postale. Comme d’autres municipalités au Québec, Rawdon instaure une nouvelle façon pour déposer une requête officielle au Service des travaux publics, et ce, dans le but de s’assurer de répondre à un besoin partagé par le...
... 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E Constatation du quorum. Il est constaté que l’avis de convocation a été notifié tel que requis par le Code municipal, aux membres du conseil qui sont absents. La séance est ouverte par Monsieur le maire Br...
...la modification du plan image; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant sur trois (3) lots et plus requiert l’acceptation par résolution du conseil d’un plan i mage (plan projet de lotissement) et que toute m...
...– CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN – PHASE 1 21. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8800 -19 -9252 – LOT N 5 301 551 22. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN...
...5 années de service Votre dévouement est un précieux atout, merci! Chers citoyennes et citoyens, En réponse à de nombreuses requêtes citoyennes et afin d'améliorer la sécurité routière, le conseil municipal est fier de vous annoncer l'adoptio...
...MRC DE MATAWINIE – DISPOSITIONS RELATIVE S AUX PAYSAGES PATRI MONIAUX . 35. MANDAT SERVICES PROFESSIONNE LS - REQUÊTE EN DÉMOLITIO N – MATRICULE 8396 -19 -9274 - LOT 5 353 435 - DOSSIER 105 -144 -21 -005 36. MANDAT SE...
...D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite, conformément au Règ...