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...D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requ is aux fins de la présente résolution. 5. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire suppléant invite, conform...
...ROS 5 354 505, 5 354 514, 5 355 197 ET 5 354 516 – BÉLANGER SAUVÉ 18. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIONNELS - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8003 -44 -5119 - LOT 5 528 736 - DOSSIER 10 5-144 -21 -008 – BÉLANGER SAUVÉ...
...sation des eaux usées de son établissement, en vertu de larticle 21, doit faire effectuer les analyses subséquentes requises à titre de mesures d e suivi pour les contaminants retenus en application du paragraphe 8 du deuxième a...
...ation de se conformer au règlement de zonage et à tout autre règlement applicable en l'espèce et obtenir tous les permis requis. Article 11 FOSSE - TRO U - EXCAVATION Il est défendu de laisser à découvert ou sans mesu...
.... ARTICLE 2 – DÉFINITIONS DES TERMES Dans le présent règlement, à m oins que le contexte ne le requière , les mots ci -dessous auront la signification suivante : a) Embarcation : Embarcation m unie...
...itiques, règles et directives ou contrat de travail ; 2° détenir, en tout temps, toute autorisation ou permis requis lorsqu’il utilise un véhicule de la Municipalité. 5.5 Utilisation ou communication de renseignem ents con...
...si qu’à un établissement d’enseignement ou un établissement qu i exerce des activités de recherche. 2.2 Renseignements requis Le gardien d’un chien doit fournir, pour l’enregist rement de ce dernier, les renseignements et docume...
RÈGLEMENT NUMÉRO 157 -2023 RELATIF À L’UTILISATION DU PARC CANIN CONSIDÉRANT les compétences conférées aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT Q......